Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 3 juillet 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l'actualité internationale, européenne, et luxembourgeoise.
Les ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'armée luxembourgeoise à la mission d'assistance militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique) à partir du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2026, et le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l'armée luxembourgeoise à la mission d'assistance militaire de l'Union européenne pour l'Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine) qui prolonge la participation de l'armée luxembourgeoise à la mission d'assistance militaire de l'Union européenne pour l'Ukraine au-delà du 1er décembre 2024 pour une durée maximale de 24 mois supplémentaires.
Le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique. Ce projet de règlement grand-ducal subventionne la construction d'un bâtiment pour les besoins du service de location de vélos "Rentabike Mëllerdall" à Beaufort et le réaménagement de l'entrée principale du lac de baignade de Weiswampach.
Les ministres réunis en Conseil ont adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. Ce projet de règlement grand-ducal vise à adapter la liste des tarifs relative à la prise en charge des actes prestés dans les services nationaux de réhabilitation physique et post-oncologique auprès des patients admis et suivis dans le cadre de l'hospitalisation de jour, ainsi que la section relative à la radiothérapie interne vectorisée.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2024. Le montant de la taxe de rejet des eaux usées reste inchangé par rapport à 2023, à 0,10 €/m3.
Les ministres réunis en Conseil ont adopté le projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois,
2° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Ce projet de loi vise à simplifier les procédures administratives relatives à l'immatriculation des navires et des droits réels y afférents, et à renforcer l'attractivité du pavillon luxembourgeois. Le projet de loi redéfinit les attributions et compétences entre l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et le Commissariat aux affaires maritimes afin de centraliser au maximum les démarches auprès du Commissariat aux affaires maritimes. De même, le projet de loi élargit les hypothèses dans lesquelles un navire pourra être immatriculé sur le registre luxembourgeois, à condition de maintenir un lien substantiel entre le navire et le pavillon. Finalement, il s'agit de contribuer à la promotion d'une navigation plus écologique en établissant des mesures incitatives de nature fiscale.
Communiqué par le ministère d'État/SIP