Simplification des procédures administratives pour l'embauche de travailleurs saisonniers: les conclusions du "Wäibaudësch"

Simplification des procédures administratives

La récolte des raisins, des fraises, des pommes et d'autres produits agricoles repose largement sur les travailleurs saisonniers étrangers. Leur embauche implique plusieurs ministères et administrations, ce qui a nécessité des réunions interministérielles en amont du "Wäibaudësch" pour identifier les difficultés du secteur et proposer des solutions pragmatiques. Martine Hansen a déclaré: "Nos exploitations familiales, piliers de notre viticulture, sont submergées par des procédures administratives coûteuses et fastidieuses. Il est impératif de simplifier ces démarches pour l'embauche de travailleurs occasionnels. Je me réjouis que toutes les administrations concernées aient collaboré pour trouver des solutions pragmatiques."

Ainsi, conformément aux demandes du secteur depuis des années, les différentes administrations harmoniseront la définition du travail occasionnel en agriculture, permettant son application à l'ensemble des législations existantes.

Organisation du travail sans remettre en cause les acquis sociaux

Le Code du travail autorise les entreprises agricoles, viticoles et horticoles à instaurer une période de référence pouvant s'étendre jusqu'à six mois. Cependant, la procédure d'adoption de ces périodes pose un problème aux producteurs de vins, de fruits et de légumes, car elles ne peuvent pas être planifiées à l'avance pour les travaux saisonniers dont le début et la durée dépendent principalement des conditions météorologiques.

Le ministre du Travail, Georges Mischo, a précisé: "Nous devons prendre en compte l'impact des variations saisonnières sur l'activité des entreprises agricoles. Nous avons ainsi réussi à faciliter les démarches administratives pour les saisonniers sans compromettre les acquis sociaux comme le salaire social minimum, le droit aux congés et le droit des salariés en général."

De plus, avec l'accord du ministre des Finances, Gilles Roth, il a été décidé que la durée maximale du système forfaitaire pour le travail occasionnel sera étendue de 18 jours à 3 mois, avec un taux d'imposition forfaitaire de 3% à la charge de l'employeur. L'harmonisation de la durée maximale des contrats de travail occasionnel a pour objectif d'offrir une sécurité juridique aux exploitations agricoles. Elle est cependant conditionnée par un suivi administratif rigoureux des durées des contrats, visant à prévenir toute forme d'abus social.

Sécurité au travail et suivi des contrats occasionnels

La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, a ajouté: "La sécurité et la santé au travail sont essentielles pour garantir le bien-être de nos travailleurs saisonniers. Il est crucial que tous les employés puissent exercer leurs activités dans des conditions sûres et saines. Cependant, il existe actuellement des éléments relevant du domaine de la santé au travail qui nécessitent des adaptations pour permettre aux employeurs de pouvoir être sûr que les travailleurs embauchés remplissent les conditions de santé requises en vue de leur engagement comme travailleur saisonnier."

Campagne d'information et de sensibilisation

Une campagne d'information et de sensibilisation sera lancée et reconduite chaque année. Cette initiative comprend plusieurs éléments clés:

• Interlocuteur de confiance pour les questions en matière de droit du travail: les différentes administrations concernées sont des interlocuteurs de confiance, capable de garantir l'anonymat du viticulteur, agriculteur ou horticulteur. Ce rôle est essentiel pour assurer une communication ouverte et honnête tout en respectant la confidentialité des personnes concernées.
• Mise à jour des lignes directrices (Leitfaden): les lignes directrices, recensant toutes les démarches liées à l'embauche de salariés occasionnels et saisonniers dans l'agriculture, seront mises à jour. Le champ d'application sera élargi pour inclure l'arboriculture et l'horticulture. Ces directives actualisées seront envoyées à toutes les exploitations susceptibles d'embaucher des travailleurs occasionnels ou saisonniers.
• Checklist pour l'embauche de travailleurs occasionnels et saisonniers en agriculture: une checklist détaillée sera élaborée pour aider les exploitants agricoles dans le processus d'embauche de travailleurs occasionnels et saisonniers. Cette checklist servira de guide pratique pour assurer une embauche efficace et conforme à la réglementation.
• Séance d'information sur le droit du travail: une séance d'information sur le droit du travail sera organisée pour informer les exploitants agricoles des droits et responsabilités en matière d'emploi. Cette séance fournira des informations précieuses pour garantir une pratique de travail équitable et légale.

Embauche de ressortissants de pays tiers

Face à la difficulté croissante de pourvoir les postes agricoles après la pandémie, des mesures seront prises pour optimiser la mise en relation entre les candidats à l'emploi et les entreprises agricoles, viticoles et horticoles. Des journées de recrutement spécifiques (Jobday) seront organisées, et les demandeurs de protection internationale (DPI) pourront être embauchés sans test du marché au préalable. Une ligne d'assistance sera mise à disposition pour les employeurs afin de s'informer sur le statut des personnes provenant de pays tiers.

Un cadre clair pour l'exploitation d'une "Wäistuff"

Dans le cadre d'une "Wäistuff", les viticulteurs auront la possibilité d'acquérir une licence de cabaretage hors nombre réservé, uniquement pour la vente de boissons alcoolisées produites par l'exploitation elle-même. Un service d'une petite agape restera possible.

De plus, il a été décidé d'appliquer le régime applicable à la durée de travail dans le secteur de l'Horeca aux activités liées à la gestion d'un salon de dégustation.

Continuer le dialogue

Le "Wäibaudësch" représente une avancée significative dans la simplification des procédures administratives pour l'embauche de travailleurs saisonniers. Les nouvelles mesures allègent les obligations pour les exploitants tout en respectant pleinement les droits des travailleurs. Le gouvernement est déterminé à poursuivre ce dialogue constructif, initié lors du "Landwirtschaftsdësch", afin de relever les défis futurs et de garantir une agriculture luxembourgeoise dynamique et résiliente.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture, le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale et le ministère du Travail