Mise à jour du Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) pour la période 2021-2030

En date du 17 juillet 2024, le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, et le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, ont présenté la version finale de la mise à jour du Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) avec les principales modifications par rapport au projet adopté en juillet 2023.

Principales modifications par rapport au projet de mise à jour du PNEC de juillet 2023

La mise à jour du PNEC tient compte des recommandations de la Commission européenne, du programme gouvernemental 2023-2028 en matière de politique climatique et énergétique, ainsi que des développements depuis juillet 2023. Les principales modifications de la version finale de la mise à jour du PNEC par rapport au projet adopté en juillet 2023 sont les suivantes:

• Accélération du déploiement des énergies renouvelables: l'objectif de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie est fixé à 37% en 2030, correspondant à la valeur supérieure de la fourchette (35 à 37%) indiquée dans le projet de mise à jour de juillet 2023.
  
  "L'accélération du développement des énergies renouvelables est une des priorités du gouvernement: à travers une simplification des procédures et plus d'échanges avec les acteurs du terrain, les blocages peuvent être identifiés rapidement", précise le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles.

• Pour les différentes technologies d'énergies renouvelables, les évolutions politiques et notamment celles émanant de l'accord de coalition ont été prises en compte:
  • Photovoltaïque: étude sur le photovoltaïque le long des autoroutes, introduction du préfinancement, analyses sur l'accord tacite en matière d'autorisations;
  • Éolien: analyse sur les distances de sécurité pour permettre l'implantation plus proche des autoroutes et des zones d'activités, obligation d'offrir aux citoyens et communes touchés par l'implantation des éoliennes une participation dans le capital des développeurs/exploitants;
  • Hydrogène: le Luxembourg doit rejoindre le réseau international de l'hydrogène, notamment pour décarboner l'industrie lourde.

• Confirmation de l'objectif national indicatif ambitieux en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique
  Le Luxembourg confirme l'objectif national ambitieux en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique: -42% (par rapport à la REF2007), équivalent à 36.949 GWh d'énergie finale en 2030. Cet objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique est toujours situé dans la fourchette (-40 à -44%) indiquée dans le PNEC initial (2020) et confirme ainsi le niveau d'ambition élevé du Luxembourg en matière d'efficacité énergétique.

•  Suppression de l'approche basée sur une interdiction concernant le phase-out des chauffages fossiles: La version finale du PNEC favorise une approche volontaire renforcée, en incitant et accompagnant les citoyens et entreprises, notamment par des régimes d'aides attrayants. Selon les projections du Statec, un remplacement seulement partiel (50%) des chaudières fossiles en fin de vie, par des énergies renouvelables, n'affecterait pas l'atteinte de l'objectif climatique à l'horizon 2030. À l'horizon 2050, le taux de remplacement est supposé d'augmenter progressivement à 100%, ce qui permettrait de limiter le nombre de chaudières fossiles dans les bâtiments résidentiels (environ 15.000 en 2050).
  La mise à jour du PNEC promeut également le développement de réseaux de chaleur au niveau communal qui, dans certains cas, constituent une meilleure alternative aux pompes à chaleur pour remplacer les chaudières fossiles.

• Reconduction et révision partielle des différents régimes d'aides soulignant le caractère prioritaire des incitatifs en faveur de la transition énergétique et climatique, encourageant la participation citoyenne et celle des entreprises:
  • En ce qui concerne le régime d'aides "Klimabonus Wunnen", reconduction des suppléments (top up) alloués pour une rénovation énergétique et le remplacement d'une chaudière alimentée au combustible fossile, pour la durée restante du programme de soutien;
  • Introduction progressive des modalités de préfinancement dans le cadre du régime d'aides "Klimabonus Wunnen", facilitant l'accès de tous les citoyens aux solutions bas-carbone;
  • Prolongation et adaptation du régime d'aides "Klimabonus Mobilitéit", avec une graduation adaptée des aides selon des critères environnementaux et sociaux ainsi que l'introduction d'une aide pour les voitures électriques d'occasion à partir du 1er octobre 2024.

• Révision et extension des régimes d'aides aux entreprises permettant de mieux soutenir financièrement les entreprises pour réussir la transition énergétique et climatique.

Processus de mise à jour du PNEC

Dans le contexte de l'accord de Paris sur le climat et de sa mise en œuvre aux niveaux européen et national, le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) adopté en mai 2020 constitue la base de la politique climatique et énergétique du Luxembourg pour la période 2021-2030. Il adresse les cinq dimensions suivantes:

• la décarbonation, avec y compris les énergies renouvelables,
• l'efficacité énergétique,
• la sécurité d'approvisionnement énergétique,
• le marché intérieur de l'énergie, ainsi que
• la recherche, l'innovation et la compétitivité.

À travers son PNEC, chaque État membre de l'Union européenne se dote d'objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, et présente ses politiques et mesures permettant d'atteindre ces objectifs.

En sa séance du 21 juillet 2023, le Conseil de gouvernement a approuvé, après une phase de consultation, le projet de mise à jour du PNEC, qui a ensuite été transmis aux services compétents de la Commission européenne, en vue de son évaluation. En date du 18 décembre 2023, des recommandations relatives au projet de mise à jour du PNEC luxembourgeois ont été publiées par la Commission européenne. Ces recommandations ont fait l'objet d'une analyse détaillée par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (MECB) et le ministère de l'Économie. Certaines de ces recommandations ont mené à des modifications du projet de mise à jour du PNEC, sans toutefois affecter le niveau d'ambition général du plan.

Enfin, le projet de mise à jour a été adopté par le gouvernement en date du 17 juillet 2024.

"Avec la mise à jour du 'Energie- a Klimaplang fir Lëtzebuerg' (PNEC), le gouvernement adopte un plan ambitieux et pragmatique permettant d'accompagner les citoyen.ne.s, les entreprises et les communes dans leurs efforts de décarbonation. Le PNEC rassemble les principales politiques et les mesures nécessaires pour réussir la transition vers une économie décarbonée, résiliente et compétitive à long terme", souligne Serge Wilmes, ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

Projections actualisées des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030

Le Statec, prenant en compte les développements de la conjoncture depuis printemps 2023 et les dernières perspectives macroéconomiques, a procédé à une mise à jour des données de base, des modèles et de l'impact des mesures proposées dans le PNEC. Selon les projections du Statec, les émissions de GES diminueraient de 56% en 2030. L'objectif climatique national prescrit par la loi climat serait ainsi respecté.

La balance cumulée des émissions par rapport aux allocations d'émissions annuelles à l'horizon 2030 s'améliore légèrement par rapport à celle du projet de mise à jour de juillet 2023. Sur la période 2021-2030, les travaux du Statec mettent en évidence un "bonus" d'environ 2.000.000 tonnes équivalent CO2 par rapport à la trajectoire des allocations d'émissions annuelles, ce qui correspond à environ 3,4% du budget total des émissions (par rapport à 1% dans le projet de mise à jour). Les allocations d'émissions annuelles seraient respectées d'ici à 2030.

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre respecté en 2023

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provisoires de l'année 2023 attribuées au Luxembourg au titre du règlement (UE) 2018/842, déterminées sur base de l'inventaire par approximation des GES, sont estimées à 6.908.000 tonnes équivalent CO2. Elles résultent d'une première estimation basée sur un bilan énergétique provisoire établi par le Statec et complété, pour les émissions non liées à l'énergie, par des calculs effectués par l'Administration de l'environnement et le Service d'économie rurale.

Selon ce bilan provisoire, les émissions de GES de l'année 2023 sont nettement inférieures (plus de 6%) au budget d'émission (7.373.000 tonnes équivalent CO2) du Luxembourg pour 2023. L'objectif de réduction des émissions pour l'année 2023 est donc respecté, tout comme ce fut le cas pour les années 2020, 2021 et 2022.

En régression de près de 150.000 tonnes équivalent CO2, soit 2%, par rapport à 2022, les émissions de l'année 2023 se situent 32% en dessous du niveau de l'année de référence 2005. Un bilan provisoire plus détaillé sera partagé par le MECB avant la fin du mois de juillet, conformément aux obligations de la loi du 15 décembre 2020 relative au climat.

En résumé, le Luxembourg a respecté ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 2020. Et les projections montrent qu'en implémentant la mise à jour PNEC, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs climatiques d'ici à 2030.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité / ministère de l'Économie