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Résumé des travaux du 11 septembre 2024
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 11 septembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale, européenne et nationale.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'armée luxembourgeoise à la Force pour le Kosovo (KFOR) de l'OTAN à partir du 1er avril 2025 et jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'armée luxembourgeoise au groupement tactique de l'Union européenne ("EU Battlegroup") à partir du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d'Or et son raccordement au réseau existant.
Le Conseil a approuvé le projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifie du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Communiqué par le ministère d'État/SIP