Deuxième réunion du Comité interministériel des politiques numériques

À propos du CIPN

Créé sous l'égide du ministère d'État (Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique) et piloté en étroite concertation avec le ministère de l'Économie, le ministère de la Digitalisation et le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, le CIPN a été mis en place pour assurer une gouvernance efficace en matière de coordination et d'échanges sur des sujets de politique numérique à caractère transversal. Il est composé de représentants des différents départements ministériels et se réunit plusieurs fois par an. L'approche du CIPN repose tant sur la coopération interministérielle que sur le respect des attributions respectives de chaque ministère. Il vise également à faire le lien entre la gouvernance assurée par la Commission européenne en matière de politique numérique au niveau de l'Union européenne avec celle mise en place au niveau national. Ce lien est en effet indispensable non seulement en termes de cohérence stratégique, mais aussi en termes d'implémentation adéquate des réglementations européennes en lien avec les technologies émergentes, telles que le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) ou encore le règlement européen sur les données (Data Act).

La stratégie nationale sur l'IA et la décennie numérique au centre des discussions

L'élaboration de la stratégie nationale sur l'IA et le programme d'action concernant la décennie numérique se trouvaient dans le focus de cette deuxième réunion du CIPN. En ce qui concerne la stratégie nationale en matière d'intelligence artificielle, les participants se sont échangés sur les principales orientations de celle-ci. Parmi les points abordés figuraient l'état d'avancement actuel, les grandes étapes de la mise en œuvre ainsi qu'un échéancier sur les travaux d'élaboration de la stratégie, avec pour objectif d'aboutir d'ici le début de l'année 2025.

Concernant le programme d'action pour la Décennie numérique à l'horizon 2030 (Digital Decade) et les recommandations émises par la Commission européenne dans son rapport publié en juillet 2024[1], l'accent a été mis sur la volonté du gouvernement de définir une nouvelle feuille de route pour le pays, avec une trajectoire ambitieuse pour atteindre les objectifs d'ici 2030.

"Nous avons, au niveau de l'Union européenne, adopté ces derniers temps une série de textes importants en matière de politique numérique, qui visent à promouvoir l'innovation technologique et l'utilisation de l'intelligence artificielle dans un environnement de confiance en adéquation avec nos valeurs européennes communes. Le défi est désormais de mettre en œuvre cet arsenal règlementaire le plus efficacement possible, en collaboration avec les nombreux régulateurs impliqués, afin d'assurer que nous atteignions ces objectifs, pour le bénéfice tant de nos citoyens que de nos entreprises", note la ministre Elisabeth Margue.

"L'Europe doit accélérer la diffusion de ses technologies digitales sans tarder pour remédier à son manque de compétitivité vis-à-vis d'autres acteurs mondiaux. Appliquer les textes législatifs récemment adoptés (DSA, DMA, IA), investir massivement dans l'innovation et faciliter l'accès aux données − voilà autant d'initiatives qui sont indispensables pour que l'Union européenne devienne un véritable marché intérieur digital et leader de l'innovation", affirme Anne Calteux, représentante permanente de la Commission européenne au Luxembourg dans son intervention.

Communiqué par le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique

[1] "Le premier rapport sur l'état d'avancement de la décennie numérique"