Transport transfrontalier de déchets - 829 véhicules contrôlés

Du 15 juillet à mi-septembre, l'Administration de l'environnement et l'Administration des douanes et accises ont procédé à des contrôles de transports transfrontaliers de déchets à proximité des frontières. 829 véhicules ont été contrôlés, dont 80 présentaient des non-conformités, comme des documents et/ou autorisations incomplètes ou l'absence de ceux-ci. 123 avertissements taxés à hauteur de 22.700 € ont été décernés.

Ces contrôles ont eu lieu dans le cadre de l'opération "Demeter X", une opération de contrôle commune qui vise le contrôle des transports de déchets à échelle européenne.

Lorsqu'un professionnel, que ce soit une petite entreprise d'artisanat ou une grande entreprise de transport, transporte des déchets, il doit disposer, en fonction des déchets et de leur destination, d'un enregistrement et/ou d'une autorisation de transport, ainsi que d'autres documents qui permettent de vérifier la nature et la destination des déchets transportés.

Pourquoi de tels contrôles?

Les contrôles sont effectués dans le cadre de la réglementation européenne et permettent:

• d'empêcher des transports illégaux de déchets,
• une gestion sûre et efficiente des déchets dangereux, pour lesquels le transport est limité et
• une optimisation des processus de traitement des déchets.

Dans le cadre des contrôles en la matière, les agents vérifient les documents, ainsi que la nature des déchets transportés.

Communiqué par l'Administration de l'environnement