Prolongation du régime de la protection temporaire accordée aux personnes ayant fui la guerre en Ukraine et format des documents de séjour délivré

Le ministère des Affaires intérieures tient à informer que le régime de la protection temporaire, dont le terme était prévu le 4 mars 2025, est prolongé d'un an jusqu'au 4 mars 2026.

En conséquence, l'attestation du statut de bénéficiaire de la protection temporaire est renouvelée. Toutefois, le format du document émis pour témoigner dudit statut change. Le document attestant le statut de bénéficiaire de la protection temporaire est délivré dorénavant sous forme de carte biométrique. Ce changement de format concerne aussi bien les bénéficiaires de la protection temporaire déjà présents au Luxembourg dont le statut sera renouvelé au cours des mois à venir que les personnes qui arrivent au Luxembourg après le 5 décembre 2024:

• Pour les bénéficiaires de la protection temporaire déjà présents au Luxembourg: Ces personnes détiennent actuellement une attestation imprimée sur papier sécurisé qui reste valable jusqu'à sa date de fin de validité, à savoir le 4 mars 2025. Ces personnes recevront dans les semaines à venir un courrier contenant les informations sur les démarches à suivre pour renouveler la protection temporaire et pour bénéficier d'un nouveau document sous forme d'une carte biométrique. Pour des raisons administratives et techniques, l'envoi desdits courriers se fera en plusieurs lots entre le 29 novembre 2024 et le 7 février 2025.
• Pour les bénéficiaires de la protection temporaire qui arrivent à partir du 5 décembre 2024: Dès l'obtention de leur statut, les bénéficiaires de la protection temporaire devront entamer la procédure en obtention d'une carte biométrique. En attendant d'avoir leur carte biométrique, afin de prouver leur statut de bénéficiaire de la protection temporaire, ces personnes se verront remettre avec l'accord de la protection temporaire un document sous forme d'attestation imprimée sur papier sécurisé d'une durée de validité limitée à deux mois.

À noter que le changement de format du document n'a pas d'impact sur les droits associés au statut de bénéficiaire de la protection temporaire. La carte biométrique ne constitue ni un document d'identité ni un titre de séjour au sens de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, même si son format est similaire à celui d'un tel titre de séjour. La carte porte la mention explicite "protection temporaire" dans la rubrique "catégorie de titre".

Des informations plus détaillées sur la procédure de demande de protection temporaire et la procédure de renouvellement du statut de bénéficiaire de la protection temporaire sont disponibles sur le site internet: https://guichet.public.lu/fr/citoyens/immigration/ukraine/protection-temporaire-ukraine.html.