Yuriko Backes a participé au Conseil "Transport, télécommunications et énergie" dans sa formation "Transports" à Bruxelles

Les dossiers relevant des droits des passager*ères ont occupé une place centrale lors de cette réunion ministérielle. Les ministres ont notamment pu arrêter leur position politique (orientation générale) sur deux règlements relatifs aux droits des passager*ères, le premier dans le contexte des déplacements multimodaux, et, le second visant l'amélioration de l'application à travers l'ensemble de l'UE dans tous les modes de transport. Les réformes envisagées visent surtout à améliorer et à harmoniser l'application de la règlementation à travers toute l'Union européenne et à remédier à certains dysfonctionnements et lacunes. La ministre est intervenue sur ces deux dossiers pour soutenir les textes de compromis.

Elle a présenté la position du Luxembourg lors du débat sur les droits des passager*ères dans l'aviation dont l'objectif est de fournir à la future présidence polonaise tous les éléments nécessaires en vue d'un redémarrage du travail législatif sur ce dossier bloqué au Conseil depuis des années. La ministre a souligné que les droits pour les passager*ères doivent être effectifs et tenir compte des besoins de connectivité en général. Elle a aussi relevé l'attention particulière qu'il faut réserver aux personnes à mobilité réduite dans cette règlementation. "Nous devons prendre le point de vue du/de la passager*ère et lui proposer une solution simple. Les passager*ères doivent être informé*es de leurs droits et ne pas avoir à engager des démarches importantes pour faire valoir leurs droits. Il est de notre devoir de fixer des règles claires et facilement applicables, qui sont dans l'intérêt de tous*tes les passager*ères."

Le Conseil a en outre approuvé un texte de compromis sur la directive relative à la déchéance du droit de conduire, qui est une proposition législative importante dans le cadre de la stratégie de sécurité routière "Vision Zero". Cette proposition de directive prévoit, entre autres, la reconnaissance mutuelle des retraits de permis de conduire en cas d'infractions graves (excès de vitesse, conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues, homicides ou blessures involontaires) commises dans un pays membre autre que celui d'origine du/de la conducteur*rice. Ainsi, les interdictions de conduire d'une durée supérieure à trois mois ne seront plus limitées au territoire national, mais pourront s'appliquer à l'échelle européenne. Une fois la directive adoptée au niveau européen, le Gouvernement mettra en place un groupe de travail chargé d'assurer une mise en œuvre efficace de cette mesure, qui vise à renforcer la dissuasion face aux comportements de conduite dangereux.

Sous le point "Divers", le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement de la proposition de directive sur le transport combiné. La présidence hongroise a informé les ministres de l'état d'avancement d'un certain nombre de dossiers législatifs en attente dans le domaine des transports et la prochaine présidence polonaise a informé le Conseil de son programme de travail pour le premier semestre 2025.

Un dernier point a revêtu un intérêt particulier pour le Luxembourg. Les 27 États membres ont réagi au niveau politique à une demande introduite par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l'Union européenne qui vise à remettre en question la compétence des États membres dans les relations avec les pays tiers en ce qui concerne les droits de trafic aérien.

En marge du Conseil, la ministre a eu l'occasion d'échanger avec plusieurs de ses homologues européens en format bilatéral. Elle a notamment signé avec ses homologues allemand, belge et français un arrangement ministériel sur l'établissement d'un conseil exécutif pour le corridor de fret ferroviaire de plus de 5.500 km de voies reliant l'Allemagne et les Pays-Bas à l'Italie, en passant par la Belgique, le Luxembourg, la France et la Suisse, dont l'objectif est de faciliter les opérations de fret ferroviaire des ports du nord de l'Europe vers la Méditerranée.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics