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Résumé des travaux du 7 février 2025
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 7 février 2025 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique nationale, européenne et internationale.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA) qui vise à prolonger de deux ans, à partir du 19 février 2025, la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA).
Le Conseil a avalisé:
- le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.
- le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes.
- le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Ces projets de règlements grand-ducaux visent à transposer une série de dispositions de la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux.
Communiqué par le ministère d'État/SIP