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Elisabeth Margue a assisté au Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'UE à Bruxelles
En date du 7 mars 2025, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé à la réunion du Conseil des ministres "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne à Bruxelles, sous présidence polonaise.
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(de g. à dr.) Lauma Paegļkalna, secrétaire parlementaire, ministère de la Justice, Lituanie ; Liisa Ly Pakosta, ministre de la Justice, Estonie ; Elisabeth Margue, ministre de la Justice
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(de g. à dr.) Lauma Paegļkalna, secrétaire parlementaire, ministère de la Justice, Lituanie ; Adam Bodnar, ministre de la Justice, Pologne ; Elisabeth Margue, ministre de la Justice
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(de g. à dr.) Elisabeth Margue, ministre de la Justice ; Adam Bodnar, ministre de la Justice, Pologne
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(de g. à dr.) Milan Hodás, secrétaire d’État au ministère de la Justice, Slovaquie ; Elisabeth Margue, ministre de la Justice
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La réunion a notamment porté sur la proposition de directive harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité. L'objectif premier de la directive proposée est d'harmoniser certains aspects des procédures d'insolvabilité des États membres afin de veiller à ce qu'elles présentent une efficacité comparable, tant en ce qui concerne le temps nécessaire à la liquidation des entreprises, que pour ce qui est du montant que les créanciers peuvent finalement recouvrer à l'issue de cette liquidation. Le Luxembourg soutient cette harmonisation visant à créer la procédure la plus efficace possible en raccourcissant les délais, tout en renforçant la sécurité juridique et en facilitant les investissements transfrontières.
Lors du Conseil, les ministres ont également fait le point sur la lutte contre l'impunité des crimes commis dans le cadre de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, un sujet récurrent de l'ordre du jour du Conseil JAI depuis 2022.
De plus, le Conseil a approuvé les conclusions sur les financements de l'UE pour donner suite au rapport annuel 2024 de la Commission sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" CERV, le principal programme de financement de l'UE visant à protéger et à promouvoir les valeurs de l'UE, a été substantiellement revu à la hausse pour la programmation budgétaire en cours (2021-2027). Les conclusions donnent aussi un signal clair de soutien à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et au Parquet européen (EPPO) qui protègent les intérêts financiers de l'Union.
Lors du déjeuner de travail, les ministres ont abordé le sujet de l'Etat de droit. Les ministres ont échangé sur des moyens potentiels pour protéger davantage les systèmes judiciaires nationaux contre toute tentative de manipulation de leur indépendance. Elisabeth Margue a souligné: "Face à un ordre mondial qui est train de changer, les États démocratiques doivent assurer que leurs piliers, dont les libertés fondamentales et l'Etat de droit, sont résistants et garantissent un accès équitable à une justice impartiale aujourd'hui et demain."
Le prochain Conseil JAI se déroulera au Luxembourg, les 12 et 13 juin 2025.
Communiqué par le ministère de la Justice