Conclusion de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe: Xavier Bettel a présidé la 134e session du Comité des Ministres à Luxembourg

 Le 14 mai 2025, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel, a présidé la 134e session annuelle du Comité des Ministres à Luxembourg dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cette réunion marque la conclusion de la présidence luxembourgeoise, la huitième depuis la création du Conseil de l'Europe. Des représentants de 46 états membres de l'organisation ont participé à la réunion.

Lors de son discours d'ouverture, le ministre Bettel a souligné l'importance du Conseil de l'Europe dans la promotion de valeurs fondamentales, surtout face aux conflits et aux défis auxquels le continent européen est confronté: "Face aux attaques croissantes contre nos valeurs fondamentales — la démocratie, l'État de droit et la justice — il est de notre devoir, en tant qu'états membres du Conseil de l'Europe, de garantir qu'elles soient respectées. Ces valeurs ne doivent pas être prises pour acquises, elles doivent être constamment entretenues. Mes récentes visites en Ukraine rappellent que le peuple ukrainien se bat chaque jour, avec de grands sacrifices, pour défendre ces principes. Pendant la présidence du Luxembourg, qui vient de s'achever, nous avons fait de la protection de ces valeurs une de nos priorités, afin de garantir la paix, l'unité et la stabilité pour nos sociétés."

À la fin de la session, Xavier Bettel a transmis la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à Malte, représentée par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme, Ian Borg.

Bilan de la présidence luxembourgeoise

 La présidence luxembourgeoise a été marquée par un bilan positif, illustré par de nombreuses initiatives et événements en lien avec ses trois priorités: l'État de droit et la démocratie, le vivre-ensemble, et la culture, le sport et le patrimoine. Au total, 33 événements et conférences de haut niveau ont été organisés, avec la participation de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grande-Duchesse et de neuf ministres.

 Concernant la première priorité, le Luxembourg s'est particulièrement engagé pour la protection des acteurs clés qui défendent et incarnent l'Etat de droit: avocats, juges et journalistes. Ainsi, une conférence de haut-niveau a été organisée au Luxembourg dédiée aux poursuites judiciaires des crimes contre les journalistes, visant à réfléchir à des stratégies cohérentes et coordonnées pour garantir un environnement sûr aux journalistes. Tout au long de la présidence, le Luxembourg a souligné l'importance de la Cour européenne des droits de l'Homme dans la défense de l'État de droit, notamment par des déclarations en faveur de la protection de ses juges et la promotion de sa jurisprudence.

Concernant le vivre-ensemble, le Luxembourg a entre autres soutenu des initiatives visant à renforcer les droits de l'enfant ainsi que la protection des personnes les plus vulnérables, dont les personnes âgées, les personnes porteuses de handicap, ainsi que les Roms et Gens du voyage. Dans le cadre de la troisième priorité, le Luxembourg a organisé une conférence au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg pour célébrer le 70e anniversaire de la Convention culturelle européenne. À cette occasion, le ministre de la Culture, Eric Thill, a souligné que "la culture est un moteur de créativité et de pensée critique, et elle constitue un élément transversal essentiel pour contrer les reculs démocratiques et promouvoir nos valeurs communes". Par ailleurs, le Luxembourg a célébré le 20e anniversaire de l'Association européenne du patrimoine juif (AEPJ), responsable notamment de la Journée européenne du patrimoine juif et de l'Itinéraire européen du patrimoine juif. Lors de cet événement, le ministre Thill a souligné l'importance de transmettre la mémoire, de réfléchir au passé et d'agir pour éviter que ses erreurs ne se reproduisent.

 La présidence luxembourgeoise a placé le soutien à l'Ukraine au centre de ses priorités. À l'occasion des 1000 jours de la guerre, une déclaration réaffirmant l'engagement du Conseil de l'Europe pour la reconstruction, la justice et la paix en Ukraine a été adoptée. Des événements ont été organisés, notamment une cérémonie commémorative pour les prisonniers civils ukrainiens, et a été nommée une Envoyée spéciale pour les enfants touchés par la guerre. La présidence a également joué un rôle clé dans la mise en place d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression russe et d'une Commission d'indemnisation.

 Un bilan détaillé de la présidence luxembourgeoise est annexé à ce communiqué de presse.

Convention pour la protection de la profession d'avocat

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de la profession d'avocat a été signée par plusieurs états membres le 13 mai, en marge de la session du Comité des Ministres, en présence de Xavier Bettel et de Elisabeth Margue, ministre de la Justice. Il s'agit du premier traité international visant à protéger les avocats dans un contexte de hausse des signalements d'atteintes à l'exercice de la profession, que ce soit sous forme de harcèlement, de menaces ou d'agressions, ou d'ingérence dans l'exercice de leurs activités professionnelles.

La Convention a été signée par Andorre, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Pologne, la Suède, la Belgique, l'Islande, la République de Moldova et le Royaume-Uni.

Tribunal spécial pour les crimes d'agression de la Russie

La réunion ministérielle du Conseil de l'Europe a été l'occasion d'accuser formellement réception de la lettre du ministre des Affaires étrangère ukrainien exprimant la volonté de l'Ukraine d'établir un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, en présence du secrétaire d'État ukrainien Oleksandr Karasevych.

La création du Tribunal spécial constitue une étape majeure pour permettre des poursuites contre les hauts responsables du crime d'agression commis contre l'Ukraine. Le Luxembourg accorde une grande importance au droit international et à la lutte contre le crime d'agression. Il a joué un rôle clé dans les efforts en vue de l'établissement du Tribunal spécial et a été activement impliqué dans les groupes techniques chargés des préparatifs en vue de sa création.

Entrevues bilatérales en marge du Comité des Ministres

 En marge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le ministre Bettel a eu des entrevues bilatérales avec la Vice-ministre des Affaires étrangères de Lituanie, Gabija Grigaitė-Daugirdė, et le ministre des Affaires étrangères d'Arménie, Ararat Mirzoyan.

Le ministre Bettel a également rencontré Sviatlana Tsikhanouskaya, figure politique clé de l'opposition démocratique bélarussienne. Dans ce cadre, le ministre Bettel a exprimé le soutien indéfectible du Luxembourg en faveur d'un Bélarus libre, démocratique et prospère, et a souligné l'engagement du Luxembourg à se tenir aux côtés du peuple bélarussien en exil dans sa lutte pour la liberté et la justice. Mme. Tsikhanouskaya avait été invitée par la présidence luxembourgeoise à participer aux événements informels en marge de la réunion du Comité des Ministres.

Prière de trouver ici un lien vers toutes les photos de la 134e session du Comité des Ministres à Luxembourg les 13 et 14 mai 2025: https://www.flickr.com/photos/193679958@N06/albums/

Communiqué par le ministère de la Justice / ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur