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Gilles Roth: "Nous devons rester agiles pour pouvoir réagir en cas de besoin."
En date du 25 juin 2025, la Chambre des députés a donné son feu vert à deux projets de loi concernant les mesures fiscales en matière de logement.
Le premier projet de loi (n°8540) porte le crédit d'impôt "Bëllegen Akt" pour l'acquisition d'une habitation à des fins personnelles définitivement à 40.000 euros.
Le deuxième projet de loi (n°8547) prévoit de nouvelles modalités pour bénéficier des avantages fiscaux temporaires en matière de logement.
Si l'échéance du 30 juin 2025 est maintenue, il suffira aux acquéreurs et vendeurs d'immeubles de faire enregistrer auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) jusqu'à cette date, soit un compromis de vente signé, soit un contrat de réservation se rapportant à une vente en l'état futur d'achèvement signé. L'acte notarié devra ensuite être dressé au plus tard le 30 septembre 2025.
Les mesures fiscales concernées par le projet de loi précité sont:
- le crédit d'impôt location à 20.000 euros par personne physique
- la réduction de moitié de la base imposable en matière de droits d'enregistrement et de transcription
- l'amortissement accéléré à 6%
- l'imposition des bénéfices de cession au quart du taux global et
- l'immunisation de la plus-value en cas de transfert sur des immeubles utilisés à des fins de gestion locative sociale ou sur des bâtiments d'habitation atteignant le niveau A+.
Et le ministre des Finances, Gilles Roth, de commenter: "Il s'agit de bonnes nouvelles notamment pour les acquéreurs d'immeubles, dont beaucoup de jeunes. Et aussi pour le secteur de la construction dans son ensemble. Il est clair que nous devrons rester agiles pour pouvoir réagir en cas de besoin. Ensemble avec la Chambre, nous avons procédé à ces aménagements dans un temps record."
Communiqué par le ministère des Finances