Signature de la convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de la Mobilité et des Travaux publics

La ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé lundi 14 juillet 2025 la convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère désormais assorti de toutes les activités du ministère. En effet, la convention signée en 2021 englobait uniquement les activités du Département des transports.

"Soucieux d'ajuster la convention à la réalité structurelle actuelle du ministère, nous complétons aujourd'hui, avec le volet des travaux publics, la convention relative au tri des documents et des archives du ministère de la Mobilité et des Travaux publics. La signature d'aujourd'hui permet désormais la collecte systématique des archives de l'ensemble des activités du ministère. Il s'agit d'un apport important à la conservation de notre histoire et mémoire collectives, qui touche plus spécifiquement la mobilité et les transports au sens large du terme, ainsi que les infrastructures publiques qui façonnent désormais notre pays".

Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage, le tableau de tri détermine la durée d'utilité administrative des archives, c'est-à-dire la durée légale ou pratique pendant laquelle des archives sont susceptibles d'être utilisées, ainsi que leur sort final, à savoir leur conservation ou destruction. En cas de conservation, les documents sont versés aux Archives nationales de Luxembourg, une fois leur durée d'utilité administrative révolue.

Communiqué par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics