Résumé des travaux du 5 décembre 2025

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.

Le gouvernement en conseil a approuvé le premier Plan d'action national pour la prévention et la lutte contre la pauvreté. Coordonné par le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil, ce plan est le fruit d'une large consultation de la société civile et d'une collaboration interministérielle, impliquant au total 18 ministères différents. Visant à aborder le phénomène multidimensionnel que représente la pauvreté de manière transversale et coordonnée, le plan d'action propose des actions concrètes dans des domaines tels que les aides et prestations sociales, la lutte contre le non-recours, le logement, la santé, la sécurité sociale, l'éducation, la formation continue et l'emploi.

Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-les-Bains qui concerne le financement et la mise en œuvre du projet de construction relatif à la construction d'une école internationale et d'un internat à Mondorf-les-Bains.

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi portant modification:

1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police;

2° de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale.

Conformément au programme gouvernemental 2023-2028, la loi du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police a fait l'objet d'une évaluation réalisée par un auditeur externe. Le présent projet de loi vise à mettre en œuvre les propositions de modifications législatives découlant de cette évaluation ainsi que certaines autres modifications basées sur des besoins identifiés par l'Inspection générale de la Police. Le projet de loi entend également accroître l'attractivité de l'Inspection générale de la Police par la suppression de la clause de non-retour et la réduction de la durée minimale d'affectation de dix à cinq ans. Par ailleurs, il renforce les moyens d'action de l'IGP, notamment en facilitant le mode d'accès à certaines informations. Le projet de loi apporte en outre un aménagement à la procédure de suspension de l'exercice des fonctions en instaurant une réévaluation périodique obligatoire.

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique qui détaille les projets d'équipement de l'infrastructure touristique à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique dont le coût total est supérieur à 2.000.000 € hors taxe sur la valeur ajoutée.

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg qui entend réorganiser la circulation routière aux abords de la Gare de Luxembourg, notamment par la création d'une nouvelle bande "Kiss & Rail" mise en place par les CFL, et à limiter les catégories d'usagers ayant droit à l'accès.

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026.

Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie, afin d'y introduire un acte relatif à la prescription d'activité physique. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, en collaboration avec le ministère des Sports et les acteurs du secteur. Le dispositif permettra aux médecins d'orienter les patients majeurs atteints de cancer, de diabète de type 2 ou de maladies cardiovasculaires vers des cours d'activité physique adaptée. Le programme sera lancé début 2026.

Les ministres réunis en Conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d'administration et des comités nationaux de la Centrale nationale d'achat et de logistique, ainsi que des jetons de présence revenant aux experts externes y intervenant.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale de l'Avenant à l'Accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, signé le 2 octobre 2025.

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Le Conseil de gouvernement a décidé, en sa séance du 5 décembre 2025, de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Mme Claudine de la Hamette à la fonction d'inspecteur général de la Police à partir du 1er février 2026.

Communiqué par le ministère d'État/SIP