Digitalisation des procédures douanières: le Luxembourg déploie le système LUCCS

Le système électronique de dédouanement "Luxembourg Customs Clearance System" (LUCCS) a été réalisé dans le cadre du programme de travail de la Commission européenne pour la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus par le Code des douanes de l'Union (CDU).

Depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 1er décembre 2025, LUCCS a remplacé étape par étape l'ancien système "Paperless Douanes et Accises" pour être conforme au CDU, notamment en ce qui concerne les exigences européennes en matière de données pour les déclarations en douane.

Le programme informatique LUCCS englobe l'ensemble du système national d'importation, y compris le système national de comptabilité et de paiement, le système de transit informatisé, le système automatisé d'exportation, les régimes particuliers, la notification d'arrivée, la notification de présentation et le dépôt temporaire, le dédouanement centralisé des importations, la gestion des garanties, le système de contrôle des importations 2 (ICS2) et la gestion des produits de tabac.

Toutes les formalités liées au commerce international se feront dorénavant sans papier et selon les normes dans l'Union européenne (UE).

LUCCS offre par ailleurs l'avantage du guichet unique européen permettant aux entreprises d'accéder à une plateforme orientée services et uniforme dans l'UE. Cela simplifie les formalités douanières, facilite l'échange automatique de données et la coopération avec d'autres autorités.

La gouvernance de ce programme étatique s'est faite en partenariat entre l'Administration des douanes et accises et le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE). Par son ampleur et sa complexité, LUCCS s'avère être un programme phare au sein de l'État luxembourgeois. Il illustre de nouveaux concepts de gestion de projets étatiques et des approches innovantes en matière d'architecture informatique hébergée par le CTIE.

Le ministre des Finances a souligné: "Les douanes deviennent de plus en plus modernes et innovantes. LUCCS représente une étape décisive vers l'harmonisation et la digitalisation des procédures douanières. Le projet fournit des outils fiables pour soutenir l'économie luxembourgeoise et garantir des contrôles efficaces au service des consommateurs et des échanges internationaux."

Communiqué par le ministère des Finances / Administration des douanes et accises