Luxembourg Business Registers renforce durablement la qualité et la conformité de ses registres

À l'occasion d'une conférence de presse, le 28 janvier 2026, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, avec le GIE Luxembourg Business Registers (LBR), a présenté le dispositif de mise en oeuvre de la réforme du LBR qui s'inscrit dans une stratégie globale pour améliorer durablement la qualité, la fiabilité et l'usage des informations mises à disposition.

La mise en oeuvre progressive d'un dispositif renforcé de suivi et de mise en conformité des données inscrites au Registre de commerce et des sociétés (RCS) et au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) marque ainsi une étape déterminante dans la transformation de LBR, qui entend s'affirmer comme une autorité centrale de référence pour les entités juridiques. L'objectif est clair: garantir des registres fiables, exacts et intègres afin de garantir une information constamment à jour et d'en permettre une utilisation optimale.

En renforçant le respect des exigences légales, cette démarche contribue à la lutte contre la criminalité économique et consolide la crédibilité des registres en tant que sources officielles de référence pour les autorités publiques et les acteurs économiques.

Une mise en conformité progressive privilégiant la prévention et l'accompagnement

LBR privilégie une approche fondée sur la prévention, l'information et l'accompagnement des déposants, afin d'amener les entreprises et les associations concernées à respecter durablement leurs obligations légales.

Dans ce cadre, des notifications, des affichages ciblés et une communication renforcée sont déployés pour les accompagner dans la mise à jour de leurs dossiers et la régularisation des manquements constatés à l'issue des actions de suivi.

Ce n'est qu'en cas de non-mise en conformité persistante, que des mesures et sanctions administratives progressives peuvent être appliquées, allant de majorations de frais à la mention des manquements constatés sur les extraits et certificats émis par LBR, jusqu'à une radiation d'office et, en dernier ressort, une dénonciation au parquet.

Un dispositif structuré de contrôle et de suivi des données tout au long de leur cycle de vie

• Pour garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations dès leur inscription dans les registres, le LBR applique des contrôles préalables, à la fois automatiques et manuels. Sont notamment mis en oeuvre: des contrôles automatisés en amont, intégrés aux formulaires de dépôt et portant également sur les documents justificatifs;
• des contrôles manuels réalisés après la transmission des données, visant à vérifier la concordance entre les informations déclarées et les documents déposés, leur cohérence avec les données déjà inscrites au RCS et au RBE, ainsi que leur conformité au cadre juridique applicable;
• des contrôles croisés entre les bases de données accessibles à LBR, notamment pour la validation des adresses luxembourgeoises et la vérification des données d'identification des personnes physiques à partir du registre national des personnes physiques (RNPP).

À la suite de leur inscription dans les registres, les données font désormais l'objet d'un suivi automatisé et régulier tout au long de leur cycle de vie, afin d'identifier les informations manquantes, expirées ou douteuses.

Afin de garantir de manière continue la qualité et la fiabilité des informations mises à disposition, LBR mènera des actions ciblées auprès des entreprises et des associations pour qu'elles veillent à conserver leur dossier à jour.

Un engagement renforcé en faveur de la transparence et de la sécurité juridique

En renforçant durablement la qualité, la fiabilité et l'intégrité des données inscrites dans ses registres, LBR consolide son rôle d'autorité centrale de référence pour les informations juridiques et financières relatives aux entités immatriculées au Luxembourg.

Pour le grand public, ce renforcement de la qualité et de la conformité des registres se traduit avant tout par un accès à des informations plus fiables, plus cohérentes et plus régulièrement mises à jour concernant les entreprises et les associations immatriculées au Luxembourg.

Les utilisateurs des registres disposent ainsi de données plus exactes sur l'identité des entités, leurs représentants ou encore leur situation juridique, facilitant les démarches administratives, les vérifications et les décisions fondées sur les données officielles.

Cette évolution s'inscrit pleinement dans les objectifs de transparence, de sécurité juridique et de lutte contre la criminalité économique, au bénéfice des autorités publiques, des acteurs économiques et de l'ensemble des utilisateurs des registres.

Communiqué par le ministère de la Justice

Luxembourg Business Registers (LBR) est un groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant l'État luxembourgeois, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers. Placé sous la tutelle du ministère de la Justice, LBR est chargé de la gestion et du développement de plusieurs registres nationaux, à savoir le Registre de commerce et des sociétés (RCS), le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), le Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) et le Registre de l'insolvabilité (REGINSOL).

Au 31 décembre 2025, LBR comptait plus de 168.400 entités immatriculées. Au cours de l'année 2025, plus de 371.700 dépôts ont été effectués au titre du RCS et du RBE, tandis que plus de 833.400 extraits et certificats ont été commandés. Le taux de conformité au RBE atteignait 94,6%.