Elisabeth Margue a participé à la réunion du Groupe Vendôme

À l'invitation de la ministre fédérale allemande de la Justice, Stefanie Hubig, les ministres de la Justice du Groupe Vendôme se sont réunis à Berlin le 30 juin 2026 afin d'échanger sur des enjeux majeurs touchant à la justice et à l'État de droit. Les discussions ont porté en particulier sur la lutte contre les violences en ligne, le renforcement de la protection des femmes contre toutes les formes de violence, ainsi que la résilience des systèmes judiciaires. Les ministres ont souligné ensemble la nécessité de mieux appréhender les formes contemporaines de violence numérique et ils ont également échangé sur les différentes initiatives nationales et partagé leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. À cette occasion, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a présenté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les cyberviolences, qui adapte le droit pénal aux nouvelles formes de violence rendues possibles par les évolutions technologiques.

Adapter le cadre juridique aux réalités du monde numérique et renforcer la protection contre les violences fondées sur le genre

Le ministère de la Justice porte une réforme ambitieuse du droit pénal afin de mieux protéger les victimes, d'agir plus tôt contre les comportements violents et de répondre aux nouvelles formes de violence, notamment dans l'espace numérique. Il introduit de nouvelles infractions telles que le contrôle coercitif, le cyberflashing, la sextorsion et le partage non consenti d'images intimes, y compris lorsqu'elles sont générées à l'aide de l'intelligence artificielle. Le harcèlement sexuel sera explicitement consacré dans le Code pénal et pourra être poursuivi même lorsqu'un acte unique entraîne des conséquences durables pour la victime.

Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la protection des victimes. Depuis le 1er mai, le Centre national pour les victimes de violences (CNVV) est accessible 24 heures sur 24, offrant un accompagnement psychologique, médical et juridique dans un lieu unique. Les victimes peuvent y être accueillies, faire constater les faits et préserver les preuves sans devoir immédiatement déposer plainte.

"La violence envers les femmes n'est ni un fait divers ni une fatalité. Chaque victime doit savoir que l'État est à ses côtés et qu'elle peut demander de l'aide sans attendre ni craindre de franchir une première étape judiciaire", souligne la ministre de la Justice, Elisabeth Margue.

La ministre Margue entend également agir en amont des violences les plus graves en sanctionnant les comportements qui les précèdent.

Derrière les féminicides, il existe souvent un même schéma: contrôle, intimidation, isolement, menaces. En reconnaissant le contrôle coercitif comme une infraction, nous donnons à la justice les moyens d'intervenir plus tôt et de prévenir l'irréparable.

Dans ce contexte, les violences en ligne peuvent également avoir une influence déterminante sur l'éducation et le comportement des jeunes.

Face à cette problématique, la ministre de la Justice défend une approche adaptée aux réalités numériques, tout en préservant le principe de neutralité technologique du droit pénal.

Les auteurs ne doivent pas pouvoir se cacher derrière un écran. Les violences numériques sont des violences à part entière et méritent une réponse pénale forte. Notre législation doit évoluer au même rythme que les technologies.

La ministre appelle également à une action coordonnée au niveau européen afin de mieux responsabiliser les plateformes et de renforcer la protection des mineurs dans l'environnement numérique.

"L'internet ne peut pas être une zone de non-droit. Le Luxembourg soutient une approche européenne ambitieuse pour mieux protéger les femmes, les enfants et toutes les victimes de violences en ligne."

À travers ces réformes, le Gouvernement confirme sa volonté de bâtir une justice plus protectrice, plus réactive et mieux adaptée aux défis de notre époque. Parce que protéger les victimes, prévenir les violences et lutter contre l'impunité demeurent une priorité absolue.

Le Groupe Vendôme est une plateforme informelle de concertation réunissant les ministres de la Justice du Benelux, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne. Il s'est réuni pour la première fois le 7 novembre 2018 à Paris.

Communiqué par le ministère de la Justice