Agir contre la déforestation: nouvelles règles européennes et accompagnement au Luxembourg

Dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts (RDUE), le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité informe les acteurs concernés des nouvelles obligations applicables au niveau européen. Ce règlement introduit un cadre renforcé visant à garantir que les produits mis sur le marché de l'Union européenne, ou exportés depuis celle-ci, ne contribuent pas à la déforestation ni à la dégradation des forêts.

La déforestation et la dégradation des forêts figurent parmi les principales causes de perte de biodiversité à l'échelle mondiale et contribuent de manière significative au changement climatique. La pression croissante exercée par certaines chaînes d'approvisionnement sur les ressources naturelles souligne la nécessité d'agir à la fois sur les modes de production, de transformation et de consommation. Dans ce contexte, l'Union européenne entend renforcer la transparence et la durabilité de ses échanges commerciaux.

Le règlement RDUE s'inscrit dans cette dynamique et établit de nouvelles exigences pour les acteurs économiques, en particulier en matière de traçabilité, de gestion des risques et de transparence. Il vise à garantir que les produits de base et dérivés concernés commercialisés au sein de l'Union proviennent de chaînes d'approvisionnement qui ne contribuent pas à la déforestation ou la dégradation de forêts, contribuant ainsi à la protection des forêts et à la préservation des écosystèmes à l'échelle mondiale.

Une mise en oeuvre progressive des nouvelles obligations

Le règlement prévoit une mise en oeuvre échelonnée afin de permettre aux acteurs de se préparer:

• à partir du 30 décembre 2026: application pour les grandes et moyennes entreprises
• à partir du 30 juin 2027: application pour les micros et petites entreprises

Les acteurs sont invités à se préparer dès à présent à ces échéances afin d'assurer leur mise en conformité dans les délais impartis.

Des exigences renforcées pour les chaînes d'approvisionnement

Les obligations introduites par le règlement varient en fonction du type de produits concernés, de la taille des entreprises et de leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Elles visent à renforcer la transparence et la maîtrise des risques associés à la déforestation.

Elles incluent notamment:

• la collecte d'informations sur les produits concernés,
• la traçabilité des chaînes d'approvisionnement,
• la géolocalisation des parcelles de production,
• l'évaluation et l'atténuation des risques de déforestation.

Ces obligations s'appliquent à plusieurs produits et catégories, notamment: le bois, le caoutchouc, le cacao, le café, le soja, l'huile de palme et les bovins.

Une coordination nationale assurée par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Au Luxembourg, le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité est désigné comme autorité compétente pour la mise en oeuvre du règlement. Il assure la coordination nationale en étroite collaboration avec les administrations et organes techniques compétents.

Cette approche vise à garantir une mise en oeuvre cohérente et efficace du dispositif, adaptée aux spécificités des différents secteurs concernés.

Des dispositifs d'accompagnement pour les acteurs concernés

Afin de soutenir les acteurs économiques dans la mise en oeuvre du règlement, plusieurs dispositifs ont été mis en place.

Un portail national centralise l'ensemble des informations relatives à l'RDUE. Il constitue un point d'entrée permettant aux utilisateurs de comprendre les obligations, d'identifier les démarches à entreprendre, et d'accéder aux ressources pertinentes.

En complément, deux points de contact sectoriels sont à disposition pour répondre aux questions des acteurs:

• l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) pour les filières bovine, soja, huile de palme, café et cacao,
• l'Administration de la nature et des forêts (ANF) pour la filière forestière.

Par ailleurs, des actions de formation et d'information seront organisées afin d'accompagner les acteurs dans la mise en conformité. Celles-ci comprennent un webinaire générique, ainsi que des workshops sectoriels organisés par l'ASTA pour le secteur agricole.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité