Présentation du règlement national des bâtisses et de la simplification des procédures PAP/PAG

"Méi mat manner" – tel est le principe directeur du projet de règlement national des bâtisses présenté par le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, lors du briefing presse du Premier ministre Luc Frieden à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement du 10 juillet. À cette occasion, le ministre Gloden a également présenté les mesures visant à simplifier les procédures relatives aux plans d'aménagement général (PAG) et aux plans d'aménagement particulier (PAP). 

Un changement de paradigme

"À l'avenir, un seul règlement des bâtisses s'appliquera aux 100 communes du pays", a déclaré Léon Gloden. "Il s'agit d'un changement de paradigme."

Conçu dans une logique de modernisation et de simplification, le règlement national des bâtisses offrira un cadre réglementaire harmonisé, cohérent, résilient et orienté vers l'avenir. Il garantira une meilleure lisibilité pour le secteur de la construction, accélérera la construction et permettra aux communes de mettre en oeuvre des solutions urbanistiques durables.

La mise en oeuvre du principe "Méi mat manner" se traduira par les effets suivants:

• Plus de qualité de vie
• Plus d'énergies renouvelables
• Plus de résilience
• Plus de temps pour la qualité architecturale et urbanistique
• Plus de sécurité juridique

"Le règlement national des bâtisses accorde également une attention particulière aux nouvelles réalités climatiques, notamment à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des épisodes caniculaires", a encore précisé Léon Gloden. "En ce qui concerne l'aménagement des places publiques, des mesures concrètes sont prévues afin de réduire les îlots de chaleur, d'améliorer le confort et, donc, la qualité de vie."

Inscrit dans l'accord de coalition, le règlement national des bâtisses, constitue l'une des 40 mesures du paquet du gouvernement, retenues sur base des propositions formulées par un groupe de travail instauré à la suite de la réunion nationale logement début 2023. Le but en est de construire plus et plus vite – "Méi a méi séier bauen".

Accélérer les procédures en simplifiant

Dans ce contexte, le ministre des Affaires intérieures a aussi présenté les grandes lignes de la simplification des procédures d'adoption des plans d'aménagement général (PAG) et des plans d'aménagement particulier (PAP) qui entraînera un gain de temps considérable, et, par conséquent, une accélération des procédures d'autorisation:

• Procédure d'adoption d'un PAG: réduction de la durée de 12 à 7 mois
• Procédure d'adoption d'un PAP: réduction de la durée de 8,5 à 6,5 mois
• Instauration d'une procédure allégée pour les PAP de faible envergure (<25 ares): réduction de la durée de 8,5 à 4 mois

Une priorité, mais pas une fin en soi

Le projet de règlement national des bâtisses et la simplification des procédures PAP/PAG s'inscrivent parmi les mesures de simplification administrative qui constituent une priorité pour le gouvernement. L'accord de coalition et les mesures précitées ont pour objectif de supprimer les lourdeurs administratives là où elles n'apportent pas de valeur ajoutée à notre société et à notre qualité de vie. L'énergie ainsi libérée pourra dès lors être réinvestie dans la planification et la création de logements et d'espaces de vie attrayants. "Chaque mesure est conçue pour permettre de construire plus et plus vite, en veillant à une qualité urbanistique et une qualité de vie élevées", a conclu Léon Gloden.

Communiqué par le ministère des Affaires intérieures