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Résumé des travaux du 18 septembre 2026
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 18 septembre 2026 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le gouvernement en Conseil
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique économique, sociale et financière.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de la Convention du Mètre, faite à Paris, le 20 mai 1875. L’adhésion à cette Convention permettra au Luxembourg de devenir État membre du Bureau international des poids et des mesures (BIPM). La participation du Luxembourg en tant qu’État membre du BIPM permet un accès direct aux prestations essentielles en matière de raccordement métrologique, de comparaisons internationales et de références de plus haut niveau, ainsi qu’une implication active dans les comités consultatifs du Comité international des poids et mesures.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant approbation du Traité Benelux pour l'amélioration et le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la lutte contre les fraudes sociales et les erreurs en matière de sécurité sociale, de protection de la santé et de la sécurité au travail et des conditions de travail décentes, fait à Bruxelles, le 9 mars 2026. Le Traité prémentionné vise essentiellement à améliorer la coopération multilatérale et multidisciplinaire entre les États du Benelux dans la lutte contre la fraude sociale transfrontalière, la concurrence déloyale et le dumping social.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spécifique portant sur la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière des sanctions applicables aux infractions concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes et modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui crée le cadre nécessaire pour définir les modalités du contrôle des connaissances de la formation obligatoire. Cette formation vise à permettre aux agents de l'Administration des douanes et accises de disposer des compétences requises pour exécuter correctement leurs missions de contrôle et les prépare adéquatement à leur fonction d'officier de police judiciaire, notamment en matière de temps de conduite et de période de repose ainsi qu’en matière d’utilisation des tachygraphes.
Le Conseil de gouvernement a avalisé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg qui clarifie une série de dispositions du cadre légal applicable, tout en améliorant le fonctionnement quotidien de l’Office du Ducroire.
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi autorisant l’État à participer au financement de l’extension, de la modernisation et de l’équipement d’une quatrième étape épuratoire de la station d’épuration du SIACH à Pétange. Ce projet vise à augmenter les capacités de traitement de la station et à accroître les performances de traitement des eaux usées, notamment pour l’élimination des micropolluants, afin de mieux protéger les ressources en eau. La participation étatique s’élève à un maximum de 73 millions € et l’achèvement des travaux est prévu pour 2031.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Ce projet de règlement grand-ducal entend procéder à une refonte complète du règlement grand-ducal d’exécution relatif au catalogue des variétés de plantes agricoles et de légumes afin de tenir compte des dispositions du projet de loi n°8341 relatifs à la commercialisation des semences et plantes.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de règlement grand-ducal définissant les métiers et les professions organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi ainsi que les conditions d’admission et les modalités de fonctionnement. Ce projet de règlement grand-ducal complète la liste des formations et métiers qui peuvent être organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi.
Le gouvernement en conseil a adopté le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre, en abrégé "SEBES".
Communiqué par le ministère d’État/SIP
Communiqué par le ministère d’État/SIP