François Biltgen proposé pour un nouveau mandat à la Cour de justice de l'Union européenne

Le Conseil de gouvernement a endossé la proposition de la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, de renouveler le mandat de Monsieur le juge François Biltgen pour une nouvelle durée de six ans à compter du 7 octobre 2027 et de le désigner comme candidat à la fonction de juge auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

Le Luxembourg soumettra, dans les meilleurs délais, la proposition de nomination de Monsieur le juge François Biltgen à la conférence des représentants des gouvernements des États membres conformément aux dispositions de l'article 253 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Communiqué par le ministère de la Justice