Le Luxembourg publie sa première évaluation verticale des risques portant sur les sanctions financières internationales en matière de financement du terrorisme et de financement de la prolifération

Le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques (EVR) portant sur les sanctions financières internationales en matière de financement du terrorisme et de financement de la prolifération. Élaborée sous la direction du ministère des Finances, elle est le fruit d'un effort collectif au niveau national, impliquant des acteurs du secteur public et du secteur privé réunis au sein du Comité de suivi des sanctions financières.

Cette EVR, qui porte sur la période 2018-2023, se penche de façon spécifique sur les risques liés à la violation, le contournement ou la non-mise en oeuvre des sanctions financières internationales en matière de financement du terrorisme et de financement de la prolifération auxquels fait face le Luxembourg. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts du Luxembourg pour approfondir sa compréhension des risques et souligne son engagement à donner aux acteurs privés et publics une vision claire de ces risques afin de leur permettre d'adapter leurs pratiques et leurs ressources à la réalité de ceux-ci. L'objectif poursuivi à travers cette EVR est en effet de fournir un panorama des vulnérabilités et des menaces auxquelles fait face le Luxembourg, à la fois secteur d'activité par secteur d'activité et de façon transsectorielle. Certains secteurs d'activité considérés internationalement comme à haut risque et ayant été identifiés dans l'évaluation nationale des risques du Luxembourg de 2020 comme présentant un risque plus élevé font dans ce contexte l'objet d'une analyse plus approfondie. Par ce moyen, le Luxembourg entend répondre au mieux aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) en matière de compréhension des risques comme en matière de lutte contre le financement du terrorisme et de financement de la prolifération, au vu notamment de sa situation en tant que centre financier international.

L'approche méthodologique qui a été adoptée pour cette EVR est conforme à l'approche du GAFI en matière d'évaluation des risques et est comparable à celle suivie pour d'autres évaluations nationales et verticales des risques du Luxembourg, sur lesquelles elle s'appuie. Les principales menaces affectant le Luxembourg et les vulnérabilités sectorielles et transsectorielles ont été identifiées afin d'attribuer à chaque secteur d'activité étudié une note de risque inhérent. Les mesures mises en place par les différents acteurs publics et privés (tel que les contrôles effectués par le secteur privé, la surveillance des superviseurs et organismes d'autorégulation, les déclarations d'activités ou d'opérations suspectes, la coopération nationale et internationale…) pour atténuer ces menaces ont en parallèle été analysées, permettant ainsi de déterminer une note de risque résiduel pour chacun des secteurs d'activité étudiés.

Les principaux constats de cette EVR peuvent être résumés ainsi:

• Le Luxembourg dispose d'un cadre juridique robuste permettant une mise en oeuvre effective des sanctions financières internationales. Son exposition au risque de violation, de contournement ou de non-mise en oeuvre des sanctions financières internationales tient principalement à l'importance des flux financiers transfrontaliers et des activités commerciales internationales du pays.
• La nature de plus en plus détournée des moyens employés pour contourner les sanctions financières internationales expose les entités luxembourgeoises au risque de se voir impliquées par inadvertance dans des circuits complexes de financement du terrorisme et de financement de la prolifération, en dépit de liens directs très limités avec les pays concernés. Parmi les entités plus exposées figurent les personnes morales et arrangements juridiques et certaines entreprises et professions non financières désignées.
• La nature des menaces varie selon le type d'activité. En matière de financement de la prolifération, l'importance du secteur financier au Luxembourg et le rôle crucial de ses entités juridiques dans le commerce international peuvent l'exposer à des risques. En matière de financement du terrorisme, les acteurs susceptibles de menacer le Luxembourg sont d'une plus grande diversité, ce qui se traduit par l'utilisation d'une variété de techniques et de méthodes pour enfreindre ou contourner les sanctions financières internationales.
• Les mesures mises en place par les différents acteurs contribuent à atténuer de façon significative les risques liés à la violation, le contournement ou la non-mise en oeuvre des sanctions financières internationales en matière de financement du terrorisme et de financement de la prolifération auxquels fait face le Luxembourg.

L'EVR est disponible, en langue anglaise, sur le site du ministère des Finances (Pdf).

Communiqué par le ministère des Finances