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Résumé des travaux du 5 octobre 2026
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le lundi 5 octobre 2026 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le gouvernement en Conseil
© SIP / Claude Piscitelli
Le Conseil de gouvernement a adopté :
- le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2026-2030.
- le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2027 et modifiant :
1. la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial ("Gewerbesteuergesetz") ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
4.la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999;
5. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
6. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
7. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ;
8. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;
9. loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics.
Les deux projets de loi seront déposés et présentés à la Chambre des députés le mercredi 7 octobre.
Le Conseil a adopté le projet de loi modifiant ponctuellement la loi du 24 juillet 2026 relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, dans le but de redresser une erreur matérielle.
Communiqué par le ministère d’État/SIP