Audit externe du Département étrangers de la Direction générale de l'immigration: Léon Gloden présente les conclusions et engage des mesures correctives

Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a présenté ce 21 octobre 2026 à la commission des Affaires intérieures de la Chambre des Députés les conclusions de l'audit externe du Département étrangers de la Direction générale de l'immigration (DGIM), confié au cabinet indépendant Resultance.

L'audit annoncé le 21 juillet dernier a été réalisé dans les délais prévus. Resultance a souligné que l'audit s'est déroulé dans de bonnes conditions d'ouverture et de transparence, avec un grand engagement des collaborateurs de la DGIM.

L'audit revêt un caractère administratif. Il est distinct et indépendant de l'instruction judiciaire en cours. Les conclusions de l'audit sont librement accessibles sur le site internet du ministère: Audit externe du Département étrangers de la Direction générale de l'immigration (Pdf)

• L'audit a porté sur: le déroulement de l'instruction des demandes d'autorisation de séjour temporaire et des titres de séjour, de la réception à la décision, ainsi que les défaillances éventuelles des mécanismes de contrôles internes et les éventuelles insuffisances de traçabilité des décisions; le niveau d'interconnexion entre la Direction générale de l'immigration et les ministères voire administrations concernés, au regard des processus transversaux et des flux d'information; l'identification des interactions entre le Département étrangers et les autres départements de la Direction générale de l'immigration afin de déterminer si d'autres départements interviennent dans le circuit d'instruction des demandes ou dans la prise de décision et, le cas échéant, selon quelles modalités; la gouvernance et le dispositif de contrôle interne, notamment le contrôle hiérarchique, la séparation des tâches et la maîtrise du risque de fraude.

Des procédures existantes et des contrôles et pratiques à renforcer

D'une part, l'audit constate que la charge de travail des collaborateurs est élevée et que des procédures et des mécanismes de contrôle de traitement des dossiers sont en place. Débuté en 2018, le processus de digitalisation a été renforcé depuis début 2024.

D'autre part, l'audit indique des faiblesses organisationnelles et administratives: si des procédures et mécanismes de contrôle existent, leur application est hétérogène et leur efficacité doit être renforcée.

Les principaux constats concernent notamment la traçabilité du traitement des dossiers, des droits d'accès trop larges, une séparation insuffisante de certaines tâches, ainsi que des pratiques d'instruction et des contrôles dont l'application manque d'homogénéité.

L'audit relève également la nécessité de mieux encadrer les mécanismes de supervision à tous les niveaux.

Des mesures correctives engagées dans les meilleurs délais

Ainsi, le ministre Léon Gloden a décidé de donner suite aux recommandations formulées avec les priorités suivantes:

• Analyser les besoins en personnel et les capacités opérationnelles afin d'assurer un fonctionnement fiable et durable du service.
• Revoir les droits d'accès et renforcer les contrôles indépendants aux étapes sensibles.
• Harmoniser les procédures d'instruction et les critères de décision.
• Renforcer la traçabilité des dossiers et réduire les traitements parallèles dans le cadre de la digitalisation.
• Renforcer la détection, le suivi et le traitement des anomalies et des situations atypiques.

La mise en oeuvre de ces recommandations fera l'objet d'un plan d'action priorisé, en tenant compte des projets de digitalisation actuellement en cours au sein de la DGIM.

"La transparence implique de présenter les conclusions de l'audit. J'y apporterai les réponses nécessaires. Les mesures correctives seront mises en oeuvre afin de renforcer la fiabilité des procédures", souligne le ministre Léon Gloden. "Il est primordial que les citoyens aient confiance dans le fonctionnement rigoureux des institutions."