Lex Delles a présenté le projet de création de l'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle

Le 22 octobre 2026, le ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme, Lex Delles, a présenté le projet de création de l'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle (OLPI). Cette nouvelle administration réunira l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie et le GIE Institut de la propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL). Elle offrira aux entreprises, aux chercheurs, aux créateurs et aux utilisateurs un guichet unique pour toutes les questions de propriété intellectuelle.

La réforme vise à faciliter l'accès aux services de propriété intellectuelle, en particulier pour les PME et les start-ups, tout en regroupant les compétences et les ressources des deux structures existantes. Elle s'inscrit dans les objectifs du gouvernement en matière d'innovation, de simplification administrative et de digitalisation.

"Une marque, une création ou une innovation peut représenter une part importante de la valeur d'une entreprise. Notre objectif est d'aider les entreprises à mieux identifier, valoriser, gérer et faire respecter les actifs de propriété intellectuelle. Avec l'OLPI, elles disposeront d'un point de contact unique et clairement identifié pour apporter un accompagnement adapté à leurs besoins qui permettra de les orienter dans leurs démarches et les sensibiliser aux enjeux de la propriété intellectuelle. C'est une simplification concrète pour les PME, qui pourront consacrer davantage de temps au développement de leurs activités", a déclaré Lex Delles.

Un interlocuteur unique pour protéger et valoriser les innovations

Aujourd'hui, l'Office de la propriété intellectuelle est chargé du cadre légal applicable aux droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que les droits d'auteur, à la gestion et l'enregistrement des brevets nationaux et la représentation des intérêts luxembourgeois. L'IPIL accompagne les entreprises par des actions de sensibilisation, des formations et des services de conseil et de recherche d'informations.

L'OLPI réunira ces missions au sein d'une administration unique à laquelle les utilisateurs pourront s'adresser pour obtenir les informations et l'accompagnement adaptés à leurs besoins, des moyens de protection à la valorisation de leurs actifs immatériels. Les administrations publiques bénéficieront également de cette expertise. La coopération avec les autres acteurs de l'innovation, dont Luxinnovation, sera poursuivie.

Des démarches simplifiées et des services numériques

Le regroupement permettra aux équipes de mettre leurs expertises en commun et de proposer un accompagnement plus cohérent aux entreprises. Il s'accompagnera de la poursuite de la simplification et de la digitalisation des procédures. Ces efforts s'appuient sur des services déjà largement utilisés: 99 % des demandes de brevet sont désormais déposées par l'intermédiaire de la Benelux Patent Platform (BPP).

Le développement de nouveaux services sont également prévus, dont un "Name Checker", un outil en ligne destiné à vérifier la disponibilité d'un nom d'entreprise. L'OLPI renforcera par ailleurs sa participation aux projets européens afin d'augmenter la visibilité des entreprises et des acteurs de la recherche luxembourgeois et de faciliter leur accès à des partenaires et à des investisseurs.

Les ressources des deux structures réunies

La nouvelle administration regroupera 27,5 équivalents temps plein, dont 12,5 issus de l'Office et 15 de l'IPIL. La fusion doit permettre de renforcer les services à partir des ressources existantes, sans entraîner de coûts supplémentaires substantiels. Il est prévu que les recettes propres de l'OLPI financent l'essentiel de son fonctionnement.

Déposé en juillet 2026, le projet de loi définit les compétences et le fonctionnement de la future administration. Il prévoit actuellement une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Compte tenu de la procédure législative en cours, notamment de l'avis du Conseil d'État encore attendu, et des préparatifs nécessaires, une mise en opération début 2028 est envisagée.

Lors de la conférence de presse, Iris Depoulain, responsable de l'Office de la propriété intellectuelle au ministère de l'Économie, a détaillé les missions et l'organisation de la future administration. Lex Delles a également remercié Serge Quazzotti, directeur de l'IPIL, pour le travail accompli sous sa direction en faveur de la sensibilisation des entreprises et du développement de l'expertise luxembourgeoise en matière de propriété intellectuelle.

Communiqué par le ministère de l'Économie