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La Chambre des députés donne son feu vert à une classe d'impôt unique à partir de 2028
Le 28 octobre 2026, la Chambre des députés a adopté le projet de loi n° 8676 portant introduction d'une classe d'impôt unique à partir du 1er janvier 2028.
Cette réforme structurelle majeure marque un véritable changement de paradigme en substituant progressivement à un système d'imposition des revenus des personnes physiques largement fondé sur l'état civil un modèle axé sur les réalités sociétales d'aujourd'hui et de la diversité des constellations familiales actuelles.
La classe d'impôt unique offre plus de justice fiscale et plus de prévisibilité aux citoyens face aux aléas de la vie et donc plus de stabilité financière.
Elle augmente une nouvelle fois le pouvoir d'achat avec des allègements fiscaux pour la grande majorité des contribuables, les autres bénéficiant d'une période transitoire de 25 ans.
La réforme apporte par ailleurs un soutien renouvelé aux ménages monoparentaux, notamment à travers une augmentation supplémentaire du crédit d'impôt monoparental de 3.504 à 4.008 euros, après une première hausse d'environ 1.000 euros en 2025.
Un abattement petite enfance à hauteur de 5.400 euros par an destiné aux parents de jeunes enfants s'ajoutera à l'augmentation des allocations familiales applicable à partir de 2027 et complétera une meilleure prise en charge des enfants via le chèque service accueil amélioré.
La réforme apporte également davantage de soutien aux personnes qui réduisent leur activité pour notamment prendre soin de personnes dans le besoin.
La réforme prévoit enfin un mécanisme d'indexation automatique du barème d'imposition après 4 tranches indiciaires, en plus d'une augmentation généralisée des plafonds de déductibilités fiscales.
Gilles Roth souligne que: "Le vote de la Chambre des députés marque une étape décisive dans la mise en oeuvre de la classe d'impôt unique et ouvre la voie à une fiscalité plus moderne, plus équitable et mieux adaptée aux réalités de la vie quotidienne des citoyens. Cette réforme tient compte de l'évolution de notre société et de la diversité des situations familiales. Les citoyens continueront à bénéficier d'allégements fiscaux. La réforme reflète une conviction essentielle: l'État doit être au service des citoyens, et non l'inverse. En renforçant l'équité et la neutralité de notre système fiscal, la classe d'impôt unique répond aux attentes des contribuables et ouvre de nouvelles perspectives d'avenir, notamment des jeunes générations."
Rappelons qu'à partir de 2028, les contribuables nouveaux et ceux appartenant aux classes d'impôt 1 et 1a seront imposés suivant la nouvelle classe d'impôt. Les contribuables imposés collectivement avant le 1er janvier 2028 pourront continuer à bénéficier du tarif de l'ancienne classe d'impôt 2 pendant 25 ans.
Communiqué par le ministère des FinancesLe 28 octobre 2026, la Chambre des députés a adopté le projet de loi n° 8676 portant introduction d'une classe d'impôt unique à partir du 1er janvier 2028.
Cette réforme structurelle majeure marque un véritable changement de paradigme en substituant progressivement à un système d'imposition des revenus des personnes physiques largement fondé sur l'état civil un modèle axé sur les réalités sociétales d'aujourd'hui et de la diversité des constellations familiales actuelles.
La classe d'impôt unique offre plus de justice fiscale et plus de prévisibilité aux citoyens face aux aléas de la vie et donc plus de stabilité financière.
Elle augmente une nouvelle fois le pouvoir d'achat avec des allègements fiscaux pour la grande majorité des contribuables, les autres bénéficiant d'une période transitoire de 25 ans.
La réforme apporte par ailleurs un soutien renouvelé aux ménages monoparentaux, notamment à travers une augmentation supplémentaire du crédit d'impôt monoparental de 3.504 à 4.008 euros, après une première hausse d'environ 1.000 euros en 2025.
Un abattement petite enfance à hauteur de 5.400 euros par an destiné aux parents de jeunes enfants s'ajoutera à l'augmentation des allocations familiales applicable à partir de 2027 et complétera une meilleure prise en charge des enfants via le chèque service accueil amélioré.
La réforme apporte également davantage de soutien aux personnes qui réduisent leur activité pour notamment prendre soin de personnes dans le besoin.
La réforme prévoit enfin un mécanisme d'indexation automatique du barème d'imposition après 4 tranches indiciaires, en plus d'une augmentation généralisée des plafonds de déductibilités fiscales.
Gilles Roth souligne que: "Le vote de la Chambre des députés marque une étape décisive dans la mise en oeuvre de la classe d'impôt unique et ouvre la voie à une fiscalité plus moderne, plus équitable et mieux adaptée aux réalités de la vie quotidienne des citoyens. Cette réforme tient compte de l'évolution de notre société et de la diversité des situations familiales. Les citoyens continueront à bénéficier d'allégements fiscaux. La réforme reflète une conviction essentielle: l'État doit être au service des citoyens, et non l'inverse. En renforçant l'équité et la neutralité de notre système fiscal, la classe d'impôt unique répond aux attentes des contribuables et ouvre de nouvelles perspectives d'avenir, notamment des jeunes générations."
Rappelons qu'à partir de 2028, les contribuables nouveaux et ceux appartenant aux classes d'impôt 1 et 1a seront imposés suivant la nouvelle classe d'impôt. Les contribuables imposés collectivement avant le 1er janvier 2028 pourront continuer à bénéficier du tarif de l'ancienne classe d'impôt 2 pendant 25 ans.
Communiqué par le ministère des Finances