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La ministre Elisabeth Margue a participé au dialogue annuel sur l'État de droit à Bruxelles
Le 19 novembre 2026, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé à la réunion du Conseil des affaires générales de l'Union européenne à Bruxelles. Dans le cadre du dialogue annuel sur l'État de droit (Annual Rule of Law Dialogue), les États membres ont procédé à un échange sur les évolutions intervenues dans leurs systèmes institutionnels et juridiques.
À cette occasion, la ministre a présenté les progrès réalisés par le Luxembourg dans la mise en oeuvre des recommandations formulées par la Commission européenne dans le cadre du 7e rapport annuel sur l'État de droit publié le 17 juillet 2026.
Le Luxembourg a notamment mis en avant les avancées enregistrées en matière de numérisation de la justice, avec la mise en place d'une gouvernance dédiée, le déploiement de nouveaux outils numériques au sein des juridictions judiciaires et administratives, ainsi que la poursuite des travaux sur l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle.
La ministre a également souligné l'adoption de la loi du 24 juillet 2026 sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, qui modernise le cadre juridique relatif à l'accès aux documents officiels et renforce le droit d'accès à l'information publique.
Par ailleurs, elle a fait état des réformes engagées pour renforcer l'attractivité de la magistrature qui ont permis une augmentation significative du nombre de recrutements au cours des deux dernières années. Des progrès ont également été réalisés dans le cadre de la réforme du système de protection de la jeunesse, de la prévention de la corruption et de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant condamné le Luxembourg pour violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
"Le Luxembourg demeure pleinement engagé dans la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le cadre du rapport sur l'État de droit et poursuivra ses efforts afin de renforcer encore l'efficacité de ses institutions et la qualité de son cadre juridique", a déclaré la ministre Elisabeth Margue.
La ministre a rappelé que ces progrès témoignent de l'attachement du Luxembourg aux valeurs de l'État de droit, de la démocratie et de la protection des droits fondamentaux.
Communiqué par le ministère de la Justice