Monsieur le Président,
Comme d’autres, j’aimerais moi aussi vous souhaiter beaucoup de succès pour votre première Présidence.
Puisant dans l’extrême richesse de nos conclusions, et en me limitant à ceux des sujets qui concernent directement le fonctionnement du Marché Intérieur, j’identifierai quelques domaines et actions que je qualifierai de prioritaires pour le processus de réforme économique.
Mais avant tout, j’aimerais souligner que nous ne devons pas faire de la réforme économique un but en soi. La réforme de nos marchés doit toujours être inspirée par le souci d’apporter aux citoyens et aux entreprises, des bénéfices réels.
Au risque de rappeler des évidences, la transposition de toutes les directives est d’une importance capitale à cet égard et le gouvernement que je représente s’est engagé à ne ménager aucun effort pour réduire, si ce n’est éliminer, le taux de directives non-transposées.
En ce qui concerne l’objectif stratégique que nous nous sommes fixés à Lisbonne, je constate avec satisfaction que nous avons déjà considérablement progressé sur le plan de l’économie fondée sur la connaissance. Encore faudrait-il arriver à recueillir tous les fruits d’une telle mutation par une meilleure mobilité des travailleurs et une véritable libre prestation de service.
En effet, en adoptant l’année passée la directive sur le commerce électronique, nous nous sommes donné, au-delà d’un simple cadre juridique, un véritable instrument pour promouvoir la croissance économique, la compétitivité et l’emploi en Europe. Cette directive constitue un élément de référence que nous nous apprêtons à compléter par d’autres instruments sectoriels. L’impératif de cohérence nous impose de traduire dans ces instruments sectoriels les principes issus tant du traité lui-même que de la directive de référence. Il s’agit là d’une condition pour permettre aux milliers de PME concernées d’offrir leurs services aussi facilement qu’elles le font sur leur marché national.
Un autre secteur prioritaire sur lequel nous devrons concentrer nos efforts est l’industrie biotechnologique.
Il me semble en effet clair que l’industrie biotechnologique est, avec les technologies de l’information, le secteur industriel avec les plus de potentiel de développement de ce début du 21ème siècle. Or, il faut constater que dans le domaine des biotechnologies, les retards que nous sommes en train d’accumuler par rapport à nos concurrents directs sont encore plus inquiétants que pour le secteur des technologies de l’information.
Pourquoi : tout d’abord, parce que nos entreprises hésitent à réaliser de véritables investissements dans ce secteur et deuxièmement parce que nos jeunes hésitent à se lancer dans des études préparant un emploi dans ce secteur, ce qui entraînera dans quelques années, un véritable manque de personnel qualifié.
Et tout ceci pour une raison principale. Nous, les responsables publics, n’avons pas réussi à donner une réponse claire aux questions de nature éthique qui en fait, empêchent les entreprises de profiter du cadre réglementaire que l’Union européenne a tenté de se donner.
A ce titre, je voudrais citer le moratoire sur la mise sur le marché de nouveaux OGM et la difficulté qu’éprouvent de nombreux Etats membres à transposer la directive sur les inventions biotechnologiques.
Il faut nous rendre à l’évidence – nous avons sous estimé les « craintes » de notre opinion publique déstabilisée par les campagnes efficaces de certaines ONG et par la naissance du mouvement anti-mondialisation. En plus, un amalgame absurde entre crise de la BSE et nocivité des OGM renforce ce sentiment de réticence de nos populations envers tout ce qui est biotechnologie.
Il me semble donc impératif que toutes nos actions pour favoriser le développement des industries biotechnologiques passent avant tout par un effort pour rassurer nos opinions publiques en leur donnant des garanties de transparence, de sécurité et de qualité des produits développés par cette nouvelle industrie.
Je voudrais finir sur 2 remarques :
D’abord, je ne peux que regretter profondément que la Commission n’a toujours pas été capable de proposer une initiative législative sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM malgré les demandes répétées du Conseil et, enfin, je voudrais féliciter la Présidence suédoise d’avoir mis cet important sujet à l’ordre du jour du Conseil européen de Stockholm.
Monsieur le Président,
J’ai déjà fait référence aux problèmes qui persistent dans le domaine de la libre prestation de services. C’est donc tout naturellement que je salue l’objectif de la Commission, dans sa stratégie sur les services, de faire profiter pleinement les entreprises – et particulièrement les PME – ainsi que les consommateurs européens, d’un marché intérieur totalement intégré.
Je soutiens pleinement l’approche de la Commission dans ce domaine et en particulier la mise en place d’un instrument horizontal qui constitue selon moi l’unique moyen pour efficacement appréhender les entraves à tous les stades de la chaîne économique.
L’impressionnante tâche que la Commission s’assigne, m’amène par ailleurs à m’interroger sur les moyens et les ressources qui y seront consacrés.
Mais aussi et surtout, M. le Président, je voudrais ici lancer un appel pour que la Commission procède –avant de se lancer dans cette lourde tâche- à une évaluation minutieuse, à la lumière des objectifs de sa stratégie, des instruments actuellement en cours de négociation. Il faut à tout prix éviter que la mise en oeuvre de certaines initiatives présentes ou à venir n’aillent radicalement à l’opposé de l’objectif poursuivi par la stratégie –je pense notamment à la directive sur les services financiers dont nous parlerons cet après-midi, ou encore à la préparation d’un nouvel instrument « Rome II » (sur le droit applicable). Il nous faudra être vigilant pour que la cohérence du cadre juridique que nous appelons de nos voeux ne soit pas mis à mal dans des cadres sectoriels ou dans d’autres fora.