Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir d’accueillir aujourd’hui à Luxembourg les représentants de l'Office européen des Brevets, François Knauer, Martin Adu et Andréas Economou qui vont nous présenter plus en détails les produits et services électroniques "epoline".
Les nouveaux services offerts par l’OEB vont considérablement faciliter la protection des inventions. Le système epoline permettra : le dépôt en ligne de demandes de brevet et de documents de brevet, l'accès au registre européen des brevets en ligne, l’inspection publique, le paiement en ligne de taxes ou encore l'accès en ligne aux comptes courants.
Les nouveaux services d’administration électronique vont dans le sens de la simplification administrative, ils permettent de réduire les coûts que doivent supporter les entreprises.
Avant de laisser la parole aux représentants de l’OEB, je souhaiterais cependant rappeler quelques points de mon action dans le cadre de la simplification administrative.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du plan e-Luxembourg, le ministère de l’économie aura les moyens de faire un pas de plus dans l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication, renforçant et complétant les initiatives prises par l’Office européen des brevets.
En effet, dans le cadre du programme gouvernemental "eLuxembourg", j’ai demandé à mes services de mettre en place le dépôt électronique des demandes de brevets luxembourgeois, rendu possible par notre loi sur le commerce électronique.
Les données publiques du registre des brevets nationaux ainsi que les informations relatives au futur registre des droits d’auteur devraient également pouvoir être accessibles en ligne, dans un proche avenir.
Là aussi, les retombées accélérant et simplifiant la procédure seront nombreuses. La mise à disposition des données bibliographiques des brevets nationaux ainsi que des informations sur le statut de ces mêmes brevets permettra de rendre le registre réellement accessible et consultable, à tout moment, en tout lieu.
Il y a quelques années, l’ancien mode d’enregistrement artisanal des demandes a été remplacé par un registre informatisé permettant la gestion de plus de 30.000 brevets luxembourgeois et européens.
Les mises à jour du registre, quelques 30.000 interventions par an, seront faites directement en ligne, instantanément, après validation par les services compétents.
Les demandeurs et leurs mandataires auront également la possibilité de consulter leurs propres données non encore publiques afin de pouvoir vérifier les différentes étapes de la procédure et de garantir ainsi le respect des délais imposés par la législation.
Une simplification dans l’échange de la correspondance devra également intervenir. Je pense tout particulièrement aux nombreuses notifications de changement de nom, d’adresse, de raison sociale ou encore aux transferts de propriété. Les quittances de paiement pourraient être également, à terme, transmises à qui de droit par courrier électronique.
Un projet de loi, en discussion à la Commission de l’Economie et des Transports de la Chambre, va réformer la loi sur le brevet d’invention. J’ai pris l’initiative de supprimer plusieurs taxes et de simplifier la procédure de délivrance d’un brevet.
J’envisage également d’élaborer un "Plan de la qualité" afin d’améliorer la satisfaction de nos "clients". Un tel plan, couplé à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, doit rendre plus efficientes les procédures de dépôt et de délivrance des brevets, les modifications des registres et le mode de paiement. Les nouvelles procédures mises en place seront auditées régulièrement.
Mesdames, Messieurs,
La protection de la propriété industrielle n’est pas une fin en soi. Elle doit inciter les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation et permettre la valorisation de cet investissement immatériel. L’information scientifique et technologique très riche, que contiennent les millions de documents brevets déposés par le monde, ont permis de construire des bases de données très appréciées par les entreprises et les chercheurs. Ces bases de données sont à la base de la "veille technologique" qui est une véritable arme stratégique.
Luxinnovation sera doté des moyens appropriés pour prendre en charge des fonctions de veille technologique en étroite concertation avec le CRP Henri Tudor. Luxinnovation et le CRP Henri Tudor interviendront dans le cadre d’une nouvelle convention qui lie le gouvernement à ces deux organismes.
Enfin, dernier avantage – et non des moindres - des nouveaux outils de consultation en ligne : ils garantissent une plus grande transparence et contribuent au débat démocratique.
Je prends l’exemple du débat à propos de la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui se déroule actuellement à la Commission Ethique de la Chambre des députés. Comme vous le savez, cette directive permet de tenir compte des inventions qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs en donnant des exemples d’exclusion à la brevetabilité.
Le système epoline et le futur registre "Internet" luxembourgeois permettront aux élus et aux citoyens de consulter les brevets européens délivrés et de donner leur opinion.
Mesdames, Messieurs,
Je pense en avoir dit assez pour ce qui concerne les nouvelles orientations dans la gestion des brevets nationaux et dans le domaine de la veille technologique, je m’empresse donc de céder la parole aux représentants de l’Office européen des brevets.