Mesdames,
Messieurs,
Chers membres du Conseil national,
Par la présente je déclare institué le 3ème Conseil national pour Etrangers.
La première séance est ainsi ouverte.
L’analyse des résultats des élections des membres non luxembourgeois en date du 13 juillet dernier révèle que 46% des anciens membres effectifs et suppléants ont été réélus.
Sur les 14 sièges des membres étrangers effectifs 9 sont occupés par d’anciens membres du CNE.
Les nouveaux élus se retrouvent majoritairement en tant que membres suppléants.
Ceci démontre que:
d’une part les associations électrices sont satisfaites du travail fourni par les anciens membres du Conseil national au courant des trois dernières années
et que de l’autre tant l’intérêt pour se réengager de la part des anciens membres – certains en sont à leur 3ème mandat – malgré les critiques quant au fonctionnement du CNE par eux formulées.
et je les félicite pour leur persévérance
que de la part des nouveaux membres : il y a eu 36 candidatures nouvelles.
Je dois dire heureusement d’ailleurs sinon nous n’aurions pas pu aujourd’hui procéder à l’inauguration d’un nouveau Conseil national.
Ceci me permet également de constater à nouveau en cette année européenne du Bénévolat, à quel point l’engagement bénévole est et reste indispensable pour le bon fonctionnement de notre société. Je vous en remercie et profite de l’occasion pour vous inviter à la Foire du Bénévolat qui aura lieu le 9 décembre prochain dans les Halles à Kirchberg.
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Le gouvernement s’est rendu compte dès 1972 de l’importance d’une participation active des non Luxembourgeois à la vie publique et politique luxembourgeoise,
en élargissant l’éventail des possibilités au niveau institutionnel tant local que national dans le but toujours d’une meilleure intégration de la population non luxembourgeoise.
mais aussi en les adaptant
Si je dis adaptation, je vise dans notre contexte le remplacement en 1995 du Conseil national de l’Immigration par le Conseil national pour Etrangers, qui se caractérise par un élargissement de ses missions dont la plus importante est son autosaisine prévue par l’article 21 de la loi de 1993 : pouvoir donner d’office son avis sur les projets législatifs et réglementaires concernant les étrangers,
Par conséquent et cela n’a rien d’étonnant la plupart des avis élaborés par le Conseil national le sont de sa propre initiative. Ont fait exception à la règle :
l’avis sollicité par le gouvernement sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens communautaires aux élections communales (no 4051 du 4.10.1995)
celui sur le projet de loi concernant la procédure de demande d’asile suivant la Convention de Genève (no 3806 du 13.11.1995)
celui relatif au projet de réforme des articles du Code Pénal - portant incrimination du Racisme, du Révisionnisme et d’autres agissements sur des discriminations (no 4071 du 27.1.1997)
pour l’année en cours la demande formelle d’avis de Monsieur le ministre de la Justice concernant le projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.
Actuellement cette autosaisine semble être l’un des points de mire de critiques - de l’actuel fonctionnement du Conseil national.
Comme par ailleurs des critiques se font également entendre quant au fonctionnement des commissions consultatives communales pour étrangers, le ministère de la Famille/Commissariat du gouvernement aux étrangers a conclu un contrat de recherche sur "La participation sociale et politique des étrangers comme signe et moyen de leur intégration" avec le Centre Intercommunautaire en vue d’analyser entre autre le fonctionnement des organes consultatifs pour étrangers (CNE et commissions consultatives communales pour étrangers) – analyse dans laquelle le CNE sera évidemment impliqué – pour proposer ensuite des remèdes pouvant même aboutir le cas échéant à une modification des textes législatifs et réglementaires en la matière.
Ceci ne devra pas vous décourager et vous empêcher à prendre aussi vite que possible la relève du précédent Conseil national, car il y a du travail qui vous attend.
Ainsi, sur ma demande expresse lors de ma dernière réunion avec la Commission spéciale "immigration" de la Chambre des député-e-s, le président Monsieur Glesener a décidé d’inviter prochainement le Bureau du CNE pour un échange de vues avec les membres de la Commission.
Par ailleurs, suite à l’engagement pris par Monsieur le ministre de l’Intérieur lors de la Conférence nationale pour étrangers le 18 février 2001, d’ouvrir le droit de vote communal aux non-communautaires, un avant-projet de loi vient d’être soumis par Monsieur Wolter au Conseil de gouvernement vendredi dernier.
En plus, une étude sur la double nationalité vient d’être commanditée par le gouvernement.
Songeons aussi aux prochaines élections communales .
Finalement, la directive 2000/ 43 EC du 29 juin 2000 sur la discrimination appelée "Directive RACE" méritera un suivi.
Voilà quelques-uns des thèmes à aborder prochainement, thèmes qui ont déjà fait l’objet des travaux du CNE et de ses sous-commissions et sections spéciales.
Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Permettez-moi de vous faire part de ma préoccupation face à un certain absentéisme des membres dans les réunions plénières. J’ai pu savoir que celui-ci était dû à la façon dont se déroulaient les débats.
Le Conseil national ne devrait-il pas être un forum de discussion sereine dans le but d’élaborer des avis et de formuler des recommandations dans le plus large consensus possible et où les valeurs d’acceptance, de tolérance et de respect mutuel si souvent invoquées dans les textes et les discours trouveraient une application concrète ?
Je vous invite par conséquent comme je l’ai fait dans mon discours d’inauguration de 1998 et je me cite : "de créer une attitude de solidarité. Toute initiative individuelle ignorant consciemment ou arbitrairement ses partenaires irait à l’encontre des résultats projetés. Il faudra également savoir tenir compte sans parti pris des réalités à tous les niveaux de la société, savoir éviter tout clivage associatif exclusif au risque de mener une politique dite sectaire contraire au consensus nécessaire à un processus d’intégration équilibrée et harmonieux" (fin de citation).
Voilà un défi nullement facile que je vous lance, à vous tous en général et plus particulièrement au nouveau vice-président ou à la nouvelle vice-présidente que vous membres effectifs ou suppléants serez amenés à élire aujourd’hui. Elle ou il devra faire preuve avant toute chose d’impartialité et disposer d’un esprit franc et conciliateur.
Ceci dit, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter courage et endurance dans l’exercice de votre tâche importante dans les 3 années à venir et qu’à la fin de votre mandat vous puissiez le passer en rétrospective avec satisfaction.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre attention.