Déclaration du ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn lors de la 12e réunion du Conseil ministériel de l´OSCE

Monsieur le Président,

Je partage entièrement vos positions exprimées au nom de l’Union européenne et je me permets de me tourner plus en détail vers quelques sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.

Commencé en 2003, l’engagement actif de  l’OSCE dans la lutte contre l’intolérance et la discrimination s’est poursuivi sans relâche cette année à travers deux conférences importantes à Berlin et à Bruxelles ainsi qu’une réunion de nature plus technique à Paris. Par la suite, l’OSCE a décidé de se doter de Représentants spéciaux pour donner plus de visibilité à la lutte contre certaines formes d’intolérance notamment celles de nature religieuse. Ici, je voudrais également rendre hommage à l’Espagne qui a généreusement offert d’accueillir en 2005 une conférence de suivi à Cordoue.

J’aimerais rappeler dans ce contexte un principe auquel les Etats participants ont tous souscrit à l’occasion de la Conférence mondiale sur les Droits de l’Homme à Vienne, en juin 1993. Je cite: "Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance". Il faut donc éviter toute hiérarchisation, justement pour ne pas perpétuer la discrimination à un autre niveau.

Dans la lutte contre toute forme de discrimination, l’OSCE se doit de donner elle-même l’exemple, ceci notamment dans le domaine de l’égalité des chances entre femmes et hommes au sein de cette organisation et à tous les niveaux. Dans cet esprit, nous saluons l’élaboration du nouveau "Plan d’action pour l’égalité entre femmes et hommes" (Gender Action Plan) et nous en appelons aux Etats participants d’accorder à notre Organisation les moyens budgétaires qui seront nécessaires pour pouvoir le mettre en œuvre.

En 2004, la lutte contre la  traite des êtres humains n’a malheureusement pas perdu de son urgence. La Représentante spéciale de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains a effectué une visite de travail à Luxembourg le 15 novembre dernier. Elle a pu rencontrer des représentants du gouvernement, du parlement ainsi que de la société civile. Cette visite a contribué à alimenter la réflexion en cours au sein du gouvernement luxembourgeois sur la création d’une unité chargée de lutter contre la traite des êtres humains sous toutes ses formes.

A propos de la traite, je voudrais également saluer tout particulièrement le projet de décision qui vise la protection accrue des enfants qui en sont les victimes. Je rappelle ici l’importance que mon gouvernement attache à la promotion et à la protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont définis dans la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.

Monsieur le Président,

Parlant de la réforme de notre organisation, je me félicite du projet de décision visant à la mise en place d’un groupe de personnes éminentes chargées de raviver le débat en y apportant un regard nouveau.

Nous sommes d’accord avec ceux qui disent qu’un meilleur équilibre doit être recherché entre les trois dimensions de l’OSCE  dans toutes les activités de l’organisation.

Toutefois, ce rééquilibrage ne doit pas se faire au détriment de la dimension humaine car "la promotion et la protection de tous les droits de l’homme sont une obligation légitime de la communauté internationale" (VDPA, art 4).

De plus, nous sommes opposés à toute initiative qui viserait à remettre en question les valeurs  et les principes fondamentaux de l’organisation ou encore ses institutions, de même que certaines des activités que nous considérons comme étant les fleurons et la valeur ajoutée de cette organisation, à savoir les missions sur le terrain et les missions d’observation des élections.

Les missions de l’OSCE sur le terrain constituent un atout primordial de cette organisation et elles sont un de ses instruments essentiels servant à contribuer à la stabilité et à la sécurité et à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la  bonne gouvernance.

Depuis la fin de la guerre froide, l’OSCE et plus particulièrement son Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH / ODIHR) ont acquis une renommée internationale dans le domaine de l’assistance à l’organisation et dans l’observation d’élections dans la région couverte par l’OSCE. L’actualité nous rappelle sans cesse l’importance de cette tâche. Nous ne souhaiterions pas que les normes établies et adoptées par tous les pays membres à Copenhague en 1990 soient remises en question par des tentatives de réforme inappropriées.

Monsieur le Président,

L’OSCE a une contribution importante à faire dans la recherche de solutions aux conflits dits "gelés", tels ceux en Moldavie, en Géorgie et dans le cadre du processus de Minsk (Haut Karabakh). La responsabilité de la recherche d’une solution politique à ces conflits incombe cependant en premier lieu aux parties en cause, qui doivent faire bon usage des efforts de médiation prodigués par l’organisation et par ses missions sur le terrain.

Dans le domaine du contrôle des armements, force est de constater qu’à notre grand regret certains engagements pris au Sommet d’Istanbul (1999) ne sont toujours pas remplis. Cette situation constitue pour les pays de l’Alliance Atlantique, dont le mien, un obstacle majeur à la ratification du Traité adapté sur les Forces conventionnelles en Europe.

Parlant du pilier politico-militaire, nous saluons l’intérêt renforcé que le Forum porte aux problèmes que posent les stocks d’armes légères en surplus ainsi que les stocks de munitions conventionnelles dangereuses, mal protégées et dont la destruction s’avère indispensable. Mon pays contribue déjà à de tels programmes, notamment en assurant la direction d’un projet de destruction de munitions en Géorgie et il est prêt à poursuivre ses efforts.

Monsieur le Président,

Au terme de mon intervention, je tiens à adresser mes meilleurs vœux à la future Présidence slovène. En tant que pays assumant la Présidence de l’UE au cours du premier semestre de 2005, je voudrais dès maintenant assurer nos partenaires et amis slovènes de notre plein soutien dans l’importante et lourde tâche qu’ils assumeront au cours de l’année à venir.

Mes vives félicitations vont également à l’Espagne pour sa désignation à la Présidence de l’OSCE en 2007.

Enfin, je voudrais adresser au Gouvernement bulgare mes chaleureuses félicitations pour l’organisation exemplaire de cette Réunion Ministérielle ainsi que nos remerciements sincères pour la généreuse hospitalité qu’il nous offre dans cette belle ville de Sofia, tout en mettant en exergue le travail engagé de mon collègue Solomon Passy.

Je vous remercie M. le Président.

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