Le Conseil Européen a mis l’accent dans sa révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne sur la connaissance et l’innovation. En développant la société de la connaissance afin d’assurer la compétitivité de l’Europe, un rôle particulier appartient à la réalisation de l’Espace Européen de la Recherche.
Une importance particulière revient à cet égard au 7ème Programme cadre de la Recherche qui est appelé à contribuer au développement de l’économie et de la société basées sur la connaissance.
- La structure du septième Programme cadre de recherche en quatre programmes majeurs (Coopération, Idées, Ressources et Capacité) plus les programmes Centre Commun de recherche et Euratom est très clair et lisible. Par rapport à son prédécesseur le nouveau Programme cadre présente une certaine continuité à la fois dans les programmes Coopération et Ressources tandis que les deux autres programmes Idées et Capacité renferment des éléments à caractère plus novateur.
A condition d’obtenir un accroissement substantiel de l’enveloppe financière globale du 7ème Programme cadre par rapport au programme cadre actuel, nous pouvons marque notre A remarquer cependant, qu’à défaut d’un tel accroissement du budget, le Luxembourg préférerait de maintenir les budgets proposés par la Commission en ce qui concerne les programmes Coopération et Ressources.
- En ce qui concerne le programme Coopération, le choix des priorités thématiques, ainsi que la répartition des budgets dans ce programme nous semblent répondre aux objectifs visés. La concentration thématique sur un nombre limité de domaines prioritaires liés à des problèmes majeurs de notre société a déjà été mise en œuvre avec succès lors du programme-cadre en cours. Nous nous réjouissons que cette approche trouve sa continuation lors du septième programme-cadre. La proposition de la Commission y relative trouve notre soutien, tant pour le choix des priorités thématiques que pour leur contenu. Des ajustements ponctuels, par l'intégration plus explicite de l'un ou de l'autre sujet, doivent être possibles, mais nous soutenons un caractère ciblé de l'action.
- De même je voudrais exprimer notre appui en vue du renforcement de la mobilité et de la formation des chercheurs dans le programme Ressources, notamment par l’augmentation de la mobilité entre le secteur public et le secteur privé et par le renforcement du lien avec les systèmes nationaux. La promotion de la mobilité tout au long de la carrière joue également un rôle important. Il faut soutenir les efforts qui visent à communiquer à nos jeunes le goût pour la recherche.
- Finalement la simplification des procédures administratives du Programme cadre nous tient également beaucoup à cœur. En fait, la rationalisation des instruments avec des contrats simplifiés nous semble une bonne idée. Le temps entre la soumission d’un projet et la signature du contrat doit être impérativement raccourci : notamment en révisant les processus de réception des projets, d’évaluation, de sélection et de négociation de même que la procédure de la comitologie. Il nous semble en outre opportun de généraliser davantage la procédure d’acceptation en deux étapes, telle qu’appliquée dans le 6ème PCRD pour la mise en œuvre des projets intégrés et les réseaux d’excellence, afin d’éviter une trop forte sur-souscription des appels aux propositions. Ces éléments importent pour une meilleure participation des PME aux opportunités offertes en matière de recherche.