Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Lorsque je m’adressais à vous sur cette tribune l’année dernière, je vous disais que 2007 allait être une année importante pour l’Union européenne, une année où il faudrait poser les jalons qui nous permettent de poursuivre le processus d’intégration, qui permettent à l’Union européenne de continuer d’évoluer, une année pour façonner l’avenir de l’Europe dans une ambition commune.
Je crois pouvoir affirmer que ces jalons ont effectivement été posés au cours des derniers mois et que nous pouvons désormais, après l’accord de Lisbonne, aller à nouveau de l’avant et relever pleinement les défis qui se posent au niveau européen mais également international.
La sécurité, le changement climatique, la pauvreté dans le monde, les migrations, le développement durable… toutes ces problématiques représentent des défis que nous devons affronter, à l’intérieur de l’Union comme à l’extérieur.
Et ce n’est qu’ensemble que nous pouvons le faire.
Ce n’est qu’ensemble, dans une Europe forte et à travers elle, que nous sommes à même de contribuer à façonner la globalisation et à transformer en opportunités les défis qui se posent à nous.
Mesdames et Messieurs,
Pour avoir l'Europe forte dont nous avons besoin pour façonner de manière proactive la globalisation telle que nous la voulons, il était important d'ouvrir à Lisbonne la porte à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un nouveau traité.
Certains compromis ont été nécessaires pour recommencer à 27. Malgré cela, le traité de Lisbonne reprend les éléments les plus importants dans une forme réorganisée et il comprend toutes les innovations fondamentales du traité constitutionnel, que ce soit au niveau institutionnel ou au niveau des politiques de l'Union.
Cette Chambre a déjà pris note des principaux éléments de ce compromis et a également pu s'exprimer à leur sujet. J'aimerais cependant souligner la portée politique de certaines innovations.
Le traité qui sera signé le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise crée une Union qui rassemble toutes les politiques et cela en une seule personnalité juridique. Ceci est important d'un point de vue symbolique, mais également formel: cette personnalité juridique unique lui permettra d'agir de manière tout à fait différente dans les institutions internationales. L'Union pourra désormais devenir membre d’organisations internationales et adhérer par exemple à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Nous aurons une Union sans piliers, ce qui veut dire que les mêmes procédures de prise de décision, ou du moins des procédures similaires, s'appliqueront à toutes les politiques, ceci surtout dans le domaine Justice et Affaires intérieures, et plus qu'avant dans le domaine de la politique extérieure et de sécurité. Ces politiques se rapprochent ainsi de la méthode communautaire classique, cette méthode qui a créé "l'Union sans cesse plus étroite" et qui doit la développer. Les décisions seront prises sauf exceptions à la majorité qualifiée au Conseil et en co-décision avec le PE. Ce mécanisme devient plus clair, plus efficace et plus démocratique.
La nouvelle Union deviendra plus démocratique et plus proche du citoyen, comme voulu à Laeken et prévu dans le traité constitutionnel. Le droit de pétition, l'initiative citoyenne et des droits plus directs pour les parlements nationaux dans la prise de décision au niveau européen sont nouveaux. Ils nous permettront de discuter plus en profondeur et sur une base élargie les initiatives de la Commission. Le Gouvernement et la Chambre vont également travailler de manière plus étroite sur ces questions, à partir de la soumission d'une proposition de la Commission et à travers les différentes étapes au niveau du Conseil jusqu'à l'adoption finale.
La Charte des droits fondamentaux, qui nous tient beaucoup à cœur, sera signée de manière solennelle par le Conseil, la Commission et le PE le 12 décembre et publiée par après Le traité comporte une référence à cette Charte qui lui confèrera une valeur identique à celle du traité. Il s'agissait pour nous d’une des conditions essentielles à notre soutien à ce traité. Malheureusement le Royaume-Uni, et à cette date également la Pologne, n'ont pas pu accepter cette Charte. Leur opt-out est plus que regrettable, je ne dois pas le souligner, et je ne peux qu'espérer qu'il sera abandonné le plus vite possible. Il demeure une petite chance que le nouveau gouvernement de Varsovie se décide à renoncer au sien d'ici la signature du traité.
Monsieur le Président,
La structure institutionnelle de l'Union changera également avec ce traité. Le Conseil européen devient une institution et aura un Président permanent pour 2 ans et demi, renouvelable une fois. Cette nouvelle fonction devra trouver sa juste place entre le Président de la Commission et le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, que nous voyons comme le Ministre des Affaires étrangères européen. Dans ce cercle chacun aura son rôle à jouer et ses propres compétences, dans le plein respect de l'autre. Pour nous il est primordial que le rôle unique de la Commission soit préservé. Il nous importe que la mise en place de ce nouvel équilibre apporte cohérence, efficacité et visibilité vers l'extérieur.
La cohérence de la politique étrangère européenne est à mon avis mieux assurée à travers la double compétence du Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. En tant que Vice-président de la Commission, il est en charge de faire converger l’ensemble des moyens de cette institution et en tant que Président du Conseil Affaires étrangères, il aura le mandat de la part de 27 Ministres des Affaires étrangères pour agir dans le sens de l’Union ainsi que de ses principes et valeurs. L’Europe est de plus en plus présente dans les régions de crise avec tous les moyens à sa disposition, des missions civiles et militaires, des représentants diplomatiques spéciaux, de l’assistance technique et de l’aide.
Pour mieux utiliser nos instruments, plus souvent et de manière plus ciblée, le Haut Représentant pour la politique étrangère a besoin de personnes, qui apportent exactement cela. C’est pour cette raison qu’on va créer un service diplomatique européen composé de fonctionnaires de la Commission, du Conseil et de tous les États membres.
Lorsque le traité entrera en vigueur au 1er janvier 2009, ces nouveaux instruments institutionnels commenceront à agir. Avant cela, il faudra encore régler de nombreux détails. Avec qui le Président du Conseil européen travaillera-t-il? Quel sera le rôle résiduel de la Présidence trimestrielle? Quelle taille doit avoir le service extérieur afin de commencer à travailler? Où sera-t-il installé et qui gèrera son budget? Ces questions et beaucoup d’autres devront encore être clarifiées l’année prochaine. Des réponses à ces questions dépendra l’efficacité du futur système. Pour le Luxembourg, il est clair que l’Union doit mieux assurer ses responsabilités dans le monde. C’est ce qu’attendent les Luxembourgeois et les Européens de ce nouveau traité et cela à raison.
A côté des innovations institutionnelles, le traité constitutionnel, tout comme le traité de Lisbonne, apporte également des innovations dans les politiques. Ainsi y aura-t-il par exemple, comme prévu dans le traité constitutionnel, une clause sociale horizontale, qui nous permettra d’examiner toute nouvelle initiative législative sous l’angle social. Nous avons désormais une nouvelle base légale pour construire le marché intérieur européen de l’énergie et une méthode plus cohérente pour aborder la question des services d’intérêt général. Dans le domaine de la sécurité et de la défense, les États membres pourront à l’avenir, dans le cadre du traité et avec des règles spéciales, améliorer leurs capacités d’action et ainsi mieux remplir les missions que l’Union leur confie.
Nous ne sommes pas heureux que dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, la Grande-Bretagne et l’Irlande jouissent d’un droit d’opt-out pour toutes les propositions. Nous espérons bien sûr qu’ils feront le moins possible usage de cette possibilité. Parce que notre objectif doit être de développer ensemble ces politiques pour la sécurité de nos citoyens, mais également en tant que complément important du marché intérieur. Si jamais un opt-out devait avoir des conséquences qui ne nous sembleraient pas acceptables, spécialement au sein du marché intérieur, il nous faudra avoir la possibilité de soumettre cette question au Conseil, et si nécessaire au Conseil européen ainsi qu’à la Commission. Ce droit nous est assuré dans une déclaration de la Conférence intergouvernementale. Il nous appartiendra d’en faire usage si nécessaire.
Je ne souhaite pas revenir une nouvelle fois sur les thèmes qui nous ont occupés à Lisbonne, comme le mécanisme de Ioannina ou le nombre de députés que l’Italie aura au Parlement européen. Ils étaient importants à ce moment-là pour les pays concernés et pour nous tous en raison de leurs conséquences possibles. Ayant trouvé une solution, avec l’aide de nombreuses parties, ces questions deviennent moins importantes. Nous sommes satisfaits que le mécanisme de Ioannina ne se retrouve pas dans le traité et qu’il n’est pas en mesure de suspendre de manière indéterminée la procédure législative de l’Union. En ce qui concerne le Parlement européen, le traité retient trois chiffres : le total des membres, 751, le minimum par État membre, 6, tout comme le maximum, 96. Ceci simplifie pour l’avenir la discussion sur la composition du Parlement européen pour le Luxembourg.
Parlant des éléments spécifiquement luxembourgeois du traité, j’aimerais relever que le Luxembourg a également été confirmé comme siège des institutions, et que sa position au sein de l’Union des 27 se trouve ainsi consolidée.
Nous connaissons tous l’importance de cette présence pour le prestige d’un pays comme le Luxembourg, et nous sommes bien conscients de l’impact des 10.000 fonctionnaires européens sur l’économie, la culture et la société luxembourgeoise en général. Nous savons combien un fort pôle européen à Luxembourg contribue à l’attractivité du pays comme potentiel site d’investissements pour des investisseurs privés.
Le respect des accords de siège, qui garantissent une forte représentation tant quantitative que qualitative des institutions à Luxembourg, reste un défi, que nous avons relevé au cours de l’année écoulée comme par le passé.
Un accord a pu être trouvé avec la Commission sur un nouveau site au Kirchberg. Les projets de loi sur le Centre de Conférences et sur la nouvelle Ecole européenne ont pu être soumis à la Chambre: j’espère que ces deux dossiers importants pourront, avec votre assistance, être rapidement conclus.
Dans ce contexte j’aimerais rappeler que le Luxembourg a été désigné unanimement comme siège du futur registre ferroviaire international.
Tous ces efforts et succès n’auraient pas été possibles sans l’excellente coopération qui nous a été témoignée par d’autres Ministères et administrations. J’aimerais à cet endroit remercier tout particulièrement les collègues Wiseler et Frieden.
Mesdames et Messieurs,
Le Luxembourg a besoin d’une Union européenne forte, et l’Union a besoin du nouveau traité, et ce rapidement. Voilà pourquoi les États membres devront rapidement après la signature en décembre entamer leurs procédures de ratification. Idéalement, toutes les ratifications interviendraient au premier semestre 2008. Le Gouvernement soumettra dès janvier un projet de loi à la Chambre et au Conseil d’État. Je suis convaincu que nous pourrons compter sur votre collaboration.
Dès lors que les jalons seront posés pour la poursuite du processus d’intégration, l’Europe pourra aussi se concentrer de façon renforcée sur la réalité de la globalisation qui, ainsi qu’il a été déjà dit, est porteuse de nouvelles opportunités et de nouveaux défis.
Je veux le souligner ici : nous ne devons pas présenter la globalisation comme un danger et entretenir une mentalité de forteresse Europe. Cela ne correspond ni à notre histoire ni à notre vision du monde.
Il s’agit plutôt de créer les conditions permettant de tirer pleinement parti de nos atouts et d’avoir une bonne compréhension de l’intérêt européen. Lorsque je parle d’intérêt européen, je ne pense pas seulement à la somme des intérêts particuliers des États membres et pas non plus à une simple addition de parts de marché, mais à un engagement au sein de la communauté internationale pour des standards sociaux élevés, pour des normes environnementales contribuant au développement durable, pour la protection de la propriété intellectuelle pour ne citer que quelques exemples.
En une décennie, l’économie mondiale a connu des changements fondamentaux. Ces derniers sont évidemment dus à une série de facteurs, mais la révolution des technologies de la communication est vraisemblablement déterminante dans les récentes évolutions. Elle implique une nouvelle division du travail au niveau international.
L’impressionnant développement économique de certains États émergents constitue l’autre face de cette réalité. La Chine, l’Inde, le Brésil pour ne citer que ces pays bouleversent les équilibres économiques. On ne peut que se féliciter que la situation de la population s’améliore même si cette amélioration du niveau de vie n’est pas toujours équitablement répartie.
Nous sommes confrontés à l’émergence de nouveaux marchés inédits par leur taille. Pour les entreprises exportatrices européennes il y a là des opportunités immenses à saisir tant en termes d’exportation au sens large qu’en termes d’investissements. Pour le secteur européen de services aussi, le potentiel de croissance sur ces marchés est énorme. Je veux pour témoin de ces constatations le fait qu’il ne se passe pas une semaine sans que des missions économiques européennes de haut niveau se rendent en Asie ou en Amérique latine. Ceci est vrai aussi pour le Luxembourg. En 2007, il y a eu 6 missions au niveau ministériel en Chine, en Inde et au Brésil, pour ne prendre que ces 3 exemples.
D’autres régions du monde ont plus de difficultés pour créer les bonnes conditions de la croissance, pensons ici en particulier à l’Afrique. Aussi pour ces régions, l’Europe a une responsabilité particulière. Nous devons faire en sorte que la globalisation n’ait pas pour conséquence de ruiner des petits producteurs ou encore des petites structures industrielles, commerciales ou financières de ces économies encore vulnérables.
Où en est l’économie européenne? Il ne me revient pas de dresser devant vous un bilan de santé à l’occasion d’un discours de politique étrangère. Disons simplement que dans l’ensemble, les résultats de l’économie européenne sont bons, zone euro compris.
L’élargissement de l’Union montre une nouvelle division de travail interne que nous ne devrions pas considérer comme négative pas plus que nous devons craindre pour l’avenir, au contraire. C’est ainsi que le Gouvernement a décidé de mettre fin aux dérogations à la libre circulation pour les ressortissants des États membres ayant adhéré en 2004, avec effet au 1er novembre de cette année.
Au niveau européen nous voyons les premiers signes de succès de la stratégie de Lisbonne. Une solide croissance, une situation de l’emploi qui s’améliore, les nouveaux accents sur l’éducation et la recherche. Pour consolider cette tendance, l’Union doit poursuivre ses réformes de façon encore plus volontaire, défendre ses intérêts à l’extérieur de manière plus offensive, promouvoir ses valeurs, ses standards et ses normes avec encore plus de détermination.
L’économie européenne n’est malheureusement pas encore assez compétitive. Nous devons intensifier nos efforts de réformes et d’ajustements. L’Europe mais aussi chaque État membre individuellement, doit renforcer son action en matière d’éducation et de recherche. La pénurie de personnels qualifiés sur le marché de l’emploi constitue un frein à l’innovation et au développement de notre économie. Des milliers de chercheurs continuent de quitter l’Europe pour s’établir aux États-Unis, cela doit changer. Les moyens en matière de recherche et de développement doivent être renforcés non seulement en matière de recherche fondamentale et en matière appliquée. L’Union européenne s’est fixé un objectif d’une dépense de 3% dans le cadre de la révision de la stratégie de Lisbonne. Le Luxembourg a déjà fait de grands efforts et les poursuivra.
Les politiques européennes doivent venir en soutien de cet objectif non seulement dans les fonds de recherche mais aussi dans la promotion de la mobilité des étudiants, notamment à travers la reconnaissance mutuelle de qualification et des diplômes, des programmes d’échange académique et aussi d’une politique d’immigration intelligente.
Ceci n’est pas une question gratuite: L’Inde et la Chine pour une fois encore ne citer que ces deux pays produisent des ingénieurs et des scientifiques en grande quantité. Il n’y a aucune raison de penser que leur formation soit moins bonne que celle de leurs collègues en Europe. Nous devons dès lors créer des conditions pour que notre système d’éducation demeure compétitif et réponde aux besoins de notre développement économique.
Mesdames et Messieurs,
L’Europe doit tirer pleinement parti de son marché intérieur. Ce dernier doit avoir une certaine masse critique pour pouvoir dans le futur aussi se comparer aux autres grandes et très grandes économies de la planète.
A côté des efforts d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle des normes, quelques principes fondamentaux doivent animer ce marché intérieur. Le moindre de ceux là n’est pas le principe du pays d’origine qui soit dit en passant, explique tant de succès de notre économie nationale. La discussion difficile qui a lieu aujourd’hui au Conseil Ecofin doit être également vu sous ce point de vue.
La compétitivité d’une économie ne se mesure pas au niveau du démantèlement des acquis sociaux comme certains veulent nous en persuader. Des efforts doivent être faits, au niveau européen et nationalement, pour accroitre l’adaptabilité du marché de l’emploi. Ici, nous pensons que cela passe plus par la formation continue et l’apprentissage tout au long de la vie. Je veux souligner que l’acceptabilité de la globalisation et la disponibilité à en rencontrer les défis repose aussi sur la confiance que les salariés placent dans le système politique, économique et social. Au plan européen, le Luxembourg continuera à s’engager en faveur de minima sociaux, comme par exemple l’idée d’un salaire minimum en fonction du produit intérieur brut. Nous continuerons à plaider pour que ces minima s’imposent aussi au niveau international, à situation comparable bien entendu. Le respect des standards sociaux ne peut être évacué de la discussion sur les termes du commerce international.
Enfin, les politiques de l’Union doivent aussi respecter les critères de la durabilité et faire de ce dernier une composante fondamentale de la politique de l’Union.
L’Union joue un rôle fondamental dans la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur le changement climatique. Elle doit continuer à jouer un rôle moteur pour atteindre de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz carbonique dans la perspective d’un accord international pour la période post-2012. En décembre à Bali, l’Union proposera un cadre d’ensemble permettant des négociations dès 2009.
Certains des mécanismes existants, notamment sur les échanges d’émission devront vraisemblablement connaître quelques adaptations, notamment pour favoriser l’émergence d’un marché mondial en la matière. Après Bali, en janvier 2008, la Commission devrait proposer une méthode pour atteindre les objectifs de réduction dans chaque État membre.
Les efforts que nous avons déjà consentis et les objectifs annoncés sur l’ensemble de la période depuis 1990 devront être pris en compte pour une répartition équitable et objective de la charge des nouveaux engagements.
Lors de la mise en œuvre de l’objectif européen d’utilisation de 20% d’énergie renouvelable fixé lors du Sommet de printemps 2007, la situation objective des uns et des autres dans l’Union devra être prise en compte en termes de répartition de la charge de l’effort, y compris à travers d’éventuels mécanismes complémentaires du marché intérieur.
Je tiens à souligner que pour nous l’énergie nucléaire ne peut être prise en compte pour attendre l’objectif des 20% d’énergie renouvelable. Du point de vue du gouvernement, l’énergie électrique d’origine nucléaire ne constitue pas une réponse pour la réduction des taux d’émission.
L’approche de l’Union en matière de changement climatique me parait emblématique de ce qui devrait être l’action extérieure de l’Europe dans la globalisation : participer de façon déterminée à la fixation de normes et standards, assumer le leadership par l’exemple, multilatéraliser l’effort pour assurer les conditions de concurrence équitables au niveau international.
En même temps, l’Union devra favoriser le développement de technologies propres et de l’efficacité énergétique.
Dans une économie mondiale en pleine expansion, l’énergie devient de plus en plus rare et chère. La création d’un véritable marché intérieur, notamment dans les secteurs du gaz et de l’électricité devrait permettre de rationaliser les approvisionnements et, partant, de peser sur les coûts. Pour autant, il conviendra d’éviter une situation de monopole, notamment dans les petits réseaux, au risque sinon de manquer les objectifs de réduction des coûts.
Le Sommet de printemps de cette année a été l’occasion d’une véritable avancée sous le double aspect de la politique énergétique et de la politique extérieure de l’Union.
L’Union s’est prononcée en faveur en faveur d’une politique visant à garantir les approvisionnements en énergie en ayant recours à la diversification des sources.
Récemment, la Commission a proposé que les investissements dans le secteur de l’énergie par les pays tiers soient soumis au respect du principe de réciprocité.
Les récentes turbulences sur les marchés financiers internationaux font la démonstration que dans un monde globalisé, nul n’est à l’abri des conséquences d’actes posés par des tiers. La crise des "subprimes" en est la preuve. L’absence de transparence, l’abstraction et la distance prise par rapport aux conséquences par certains acteurs financier a atteint un niveau effrayant.
Ici aussi, l’Union est appelée à définir de nouvelles pistes de réflexions, par exemple en donnant suite à l’idée d’un système d’alerte précoce.
Monsieur le Président,
L’Union ne doit pas hésiter à défendre de manière rigoureuse ses valeurs, ses normes, ses intérêts et ses citoyens. Notre position de base doit rester le respect des standards européens en matière de santé, de protection des consommateurs, d’environnement et de minima sociaux. Le degré de développement d’un pays devra bien entendu être pris en considération.
Le Luxembourg veillera aussi à l’avenir à ce que les instruments anti-dumping de l’Union ne soient pas affaiblis. En cas d’une réforme de ces instruments, une définition claire des concepts de producteur européen et de l’intérêt communautaire devra prévaloir.
Permettez-moi dans ce contexte d’ajouter quelques mots sur les négociations en cours dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Malgré tous les efforts, nous devons constater que les négociations entamées en 2001 à Doha, n’ont pas beaucoup progressé. Les prochains mois et semaines nous diront s’il est possible ou pas de clôturer avec succès le round de développement de Doha. Un échec n’affaiblirait pas seulement le système multilatéral, mais aurait aussi des conséquences négatives sur les pays les plus pauvres, ceux ciblés par la négociation de Doha afin de les aider à s’intégrer dans de meilleures conditions au commerce international. L’Union ne devra ménager aucun effort pour que ce round s’achève sur un succès.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Vous pouvez constater que l’Union européenne dispose d’atouts significatifs pour affronter les défis de la globalisation et participer activement à la façonner.
L’Union européenne est par ailleurs l’un des rares acteurs capables d’adresser des problèmes de politique étrangère et de sécurité. Cela entraîne une responsabilité particulière, dont l’UE est consciente. Au cours des années passées, l’Union s’est dotée progressivement des instruments nécessaires pour agir sur la scène internationale.
Notre objectif doit être la promotion et l’extension du projet de paix européen ou comme Javier Solana l’a récemment exprimé: " …to act as a credible force for the good…from a continental agenda, we should move to a global agenda; from building peace in Europe to being a peace-builder in the world... "
Notre politique doit être européenne dans les deux sens du mot : commune à tous les États membres de l’Union, mais également spécifiquement européenne dans son approche. En effet, la politique étrangère et de sécurité de l’Union doit combiner diplomatie, moyens financiers et instruments de sécurité, miser sur les synergies et sur la coopération plutôt que sur des cavaliers seuls. Une approche qui n’exclut pas le recours aux moyens militaires, mais ne les considère jamais comme unique solution aux problèmes.
Le temps me manque pour un tour d’horizon complet de l’actualité internationale; ce n’est d’ailleurs pas le but d’une Déclaration sur la politique étrangère. J’aimerais me concentrer sur quelques régions et domaines dans lesquels l’Union européenne joue un rôle, à différents degrés, en coordination avec les organisations internationales, avec nos partenaires américains, avec la Russie ou encore, de plus en plus, avec la Chine.
Il n’y a pas d’autre région au monde où l’Union européenne a un rôle aussi déterminant à jouer que dans les Balkans occidentaux, et avant tout au Kosovo.
Lorsque je m’adressais à vous l’année dernière, j’avais l’espoir que le processus du Kosovo pourrait être conclu au courant de l’année. Non pas que j’aie cru que la solution serait simple : c’est bien impossible lorsqu’il s’agit de résoudre une question aussi fondamentale que le statut d’un territoire, lorsque des positions et aspirations aussi différentes que celles des parties au Kosovo se heurtent, ou lorsque des principes fondamentaux du droit international tels le respect de l’intégrité territoriale d’un État et celui du droit d’autodétermination des peuples se confrontent. Il y a un an, nous avions toutefois l’impression que les jalons pour une résolution du dossier du Kosovo étaient définitivement mis.
Hélas, un an plus tard, le statut du Kosovo n’est toujours pas tranché. Monsieur Ahtisaari, qui avait, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, mené pendant 14 mois des négociations entre Belgrade et Pristina, avait dû constater au début 2007 que le potentiel des négociations était épuisé; les positions des deux parties étant tout simplement trop éloignées. Le statut que M. Ahtisaari a ensuite proposé était le seul qui lui - et nous - paraissait réaliste au vu des évolutions des dernières années autour du Kosovo et de la situation sur le terrain : une indépendance internationalement surveillée par une large présence civile et militaire au sein de laquelle l’Union européenne assumerait la principale responsabilité.
L’Union a pleinement soutenu cette proposition, même si, pour des raisons domestiques, cela n’était pas toujours facile pour l’un ou l’autre des États membres, L’indépendance surveillée me paraît toujours la meilleure solution pour répondre à l’aspiration de la grande majorité de la population kosovare, qui espère l’indépendance tout court, tout en garantissant les droits des minorités, en particulier la minorité serbe, au Kosovo, en protégeant leur patrimoine, en assurant leur représentation à tous les niveaux de l’État et ainsi préserver ainsi la multiethnicité du Kosovo.
Comme vous le savez, le Conseil de sécurité n’a pas pu prendre de décision sur le Kosovo, et ce bien que la proposition de M. Ahtisaari respecte pleinement tous les principes définis par le Groupe de Contact pour la détermination du statut du Kosovo. Moscou ne voulait plus soutenir un processus auquel elle avait pourtant participé depuis le début et dont elle avait auparavant endossé chaque étape. Moscou s’est placé du côté de Belgrade, qui refuse catégoriquement une indépendance du Kosovo sous quelque forme que ce soit.
La Troïka du Groupe de Contact qui a ensuite été mandatée par le Secrétaire général des Nations Unies anime désormais une dernière série de négociations entre Serbes et Albanais du Kosovo, les négociations de la dernière chance en quelque sorte, dont la date butoir est le 10 décembre. Nous soutenons pleinement les travaux de la Troïka : si un compromis pouvait encore être trouvé, nous ne pourrions que le saluer. Malheureusement, un compromis ne semble que difficilement possible à ce stade : les positions des deux parties restent diamétralement opposées. Il faut néanmoins faire tous les efforts possibles jusqu’au 10 décembre, et les deux parties doivent d’ici là renoncer à toute déclaration ou action qui risquerait de déstabiliser la situation sécuritaire sur le terrain.
Mesdames et Messieurs,
Nous aurons certainement encore des discussions difficiles au sein de l’Union européenne sur le Kosovo au cours des prochains mois, et nous devrons prendre des décisions délicates, surtout dans le cas de figure où, après un échec des négociations, le Kosovo déclarait unilatéralement son indépendance. Je continuerai de m’engager au sein de l’Union pour une action commune et coordonnée sur le Kosovo. Il s’agit d’un dossier crucial pour la stabilité des Balkans occidentaux et pour l’Europe tout entière. Si nous ne réussissons pas à définir ensemble notre ligne politique, si nous ne parvenons pas à concerter nos positions et nos réactions dans ce dossier, nos grandes déclarations sur la responsabilité européenne et la politique étrangère et de sécurité commune ne sont que de vains mots
Aussi, nous ne pouvons compter sur le soutien de nos partenaires que si nous démontrons que nous sommes réellement déterminés à nous donner les moyens pour jouer le rôle que nous invoquons pour l’Union européenne. C’est pourquoi il est si important de poursuivre les préparatifs de la future mission PESD au Kosovo. Je me félicite que le Luxembourg, avec votre soutien, s’est déjà engagé à participer à cette mission. Nous voulons et nous devons être prêts à nous engager sur le terrain dès que la décision sur le statut est prise.
La politique européenne vis-à-vis des Balkans occidentaux ne se limite bien sûr pas au Kosovo. Le processus de rapprochement de l’Union européenne des pays des Balkans occidentaux a permis, au cours des années passées, de faire de nombreux progrès, voilà pourquoi nous devons absolument maintenir notre soutien à ce processus pour renforcer encore la démocratie, la paix, la sécurité et le bien-être des populations dans la région. Depuis le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003, les pays des Balkans occidentaux disposent d’une perspective européenne, c’est-à-dire ont vocation à rejoindre l’Union européenne lorsqu’ils rempliront les critères : notre engagement à cet égard est entier !
Cette perspective européenne se concrétisera un peu plus à partir du 1er janvier 2008, lorsque les accords de facilitation de visas entreront en vigueur, qui permettront à nombre de gens dans les Balkans occidentaux d’obtenir un visa plus facilement pour découvrir les pays européens en tant que touriste, étudiant, chercheur ou homme d’affaires. Nous avons aussi signé, voici quelques semaines, un accord de stabilisation et d’association avec le Monténégro, ce qui représente un premier pas vers son intégration européenne. Des accords semblables ont par le passé été conclus, comme vous le savez, avec l’Albanie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine.
Un tel ASA a également été négocié avec la Serbie. Les négociations avaient été interrompues pendant un certain temps, puisque la Serbie ne coopérait pas de manière satisfaisante avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye, alors que cette coopération est un des critères dans le processus de stabilisation et d’association. Lorsque le nouveau gouvernement serbe a pris ses fonctions au printemps de cette année et a démontré sa ferme volonté de coopérer davantage avec le TPIY, les négociations ont pu reprendre et viennent d’être conclues. Le Commissaire à l’Elargissement Olli Rehn a paraphé l’accord avec la partie serbe mercredi passé, fixant ainsi définitivement le texte. L’étape suivante sera la signature par les 27 États membres - mais cette signature est à son tour tributaire de la coopération de Belgrade avec le Tribunal.
Belgrade a en effet fait des efforts dans sa coopération avec le Tribunal au cours des derniers mois, mais il manque encore la dernière portion de volonté politique pour obtenir des résultats concrets dans la traque de Mladic et Karadzic, pour les traduire en justice à La Haye et pouvoir ainsi enfin clore un chapitre noir dans l’histoire des Balkans occidentaux.
La Serbie est un grand et important partenaire dans les Balkans occidentaux : la porte de l’Union est ouverte à la Serbie comme à tous les autres pays des Balkans occidentaux. J’espère que, dans son propre intérêt, la Serbie se décidera pour un avenir européen.
Un mot, pour conclure ce dossier, sur la situation en Bosnie-Herzégovine. Depuis des mois déjà, de profondes différences se profilent notamment entre Serbes et Bosniaques, le dialogue politique est réduit à son minimum et le processus des réformes est quasiment à l’arrêt.
Je voudrais, depuis cette tribune, lancer un appel à toutes les forces politiques en Bosnie-Herzégovine de se rappeler les accords de Dayton et de maintenir le pays sur son parcours d’intégration euro-atlantique. Les communautés de Bosnie-Herzégovine ont accepté les accords de Dayton et doivent respecter leurs engagements. Il est inacceptable que certains hommes politiques serbes en Bosnie-Herzégovine, sur arrière-fond du dossier du Kosovo, essayent de remettre en question le cadre politique et la présence internationale en Bosnie-Herzégovine.
Monsieur le Président,
A côté des Balkans occidentaux, le Proche et Moyen Orient est certainement la région où l’Union est le plus activement engagée, sur tous les plans : politiquement, financièrement, et en termes de présence civile et militaire. La participation active au Quartette, l’aide financière de plus de 600 millions d’euro par année pour les Territoires palestiniens occupés, le TIM (Temporary International Mechanism), les missions PESD dans la Bande de Gaza, la contribution européenne à la Mission de maintien de la paix au Liban, l’initiative des UE3 en Iran, … illustrent cet engagement.
Cet engagement ne devrait d’ailleurs pas étonner : sans une solution du conflit israélo-palestinien, il ne sera guère possible de résoudre les autres problèmes dans la région, que ce soit au Liban, en Syrie, en Irak ou en Iran, et sans la paix au Proche et Moyen Orient, pas de stabilité durable aux frontières sud de l’Union.
Malheureusement, la situation sur le terrain ne s’est pas améliorée au cours de l’année passée, malgré des efforts diplomatiques soutenus.
La situation dans les Territoires palestiniens occupés s’est au contraire dégradée. Les efforts du Président Abbas pour former un gouvernement d’unité nationale se sont soldés par un échec, la violence entre les fractions palestiniennes s’est accrue de jour en jour, et ce que nous voulions toujours éviter c’est produit : la scission des Territoires palestiniens, avec la Bande de Gaza d’un côté, la Cisjordanie de l’autre. La mission de l’UE à Rafah a dû être retirée, le poste frontière avec l’Egypte a été fermé et les 1,4 millions d’habitants de Gaza ont été coupés du monde extérieur, avec toutes les conséquences dramatiques que cela entraîne. Depuis que le gouvernement israélien a déclaré la zone "entité ennemie" en réaction aux tirs de roquettes contre Israël, la situation s’est encore aggravée.
Et pourtant, il y a de nouveau de l’espoir.
Pour la première fois depuis très longtemps, de crédibles efforts sont faits pour une relance du processus de paix, pour un retour à la table de négociation. Tous les yeux sont rivés sur la réunion internationale qui doit avoir lieu fin novembre ou début décembre à Annapolis près de Washington. Tous les obstacles ne sont pas encore éliminés, toutes les parties de la région ne sont pas encore à bord, les attentes des Israéliens et des Palestiniens divergent encore, mais pour la première fois depuis des années, l’on discute à nouveau de Jérusalem, des frontières d’un futur État palestinien, du droit de retour des réfugiés, du problème des colonies israéliennes, de la sécurité d’Israël et de la distribution de l’eau, ces six sujets qui sont cruciaux pour un accord durable.
En début de la semaine dernière, j’ai assisté à Lisbonne à un débat dans le cadre de l’EUROMED, où Israéliens et Palestiniens étaient représentés à côté des membres de l’UE et des pays arabes de la région méditerranéenne.
Il était clairement perceptible : Israéliens et Palestiniens sont prêts à conclure la paix !
Depuis la guerre, l’année dernière, au Liban, les Israéliens sont sur le point de comprendre et d’accepter que leur sécurité ne saurait être garantie par la force militaire. Seul un accord de paix avec les Palestiniens, et donc la création d’un État palestinien, garantira à Israël la sécurité existentielle qui lui revient.
Les Palestiniens ont besoin d’un calendrier, ils ne veulent pas entrer dans des négociations sans cadre temporaire clairement fixé, comme lors du processus d’Oslo. Cela est faisable.
Tout doit donc être fait pour que la réunion d’Annapolis soit un succès, pour que la chance soit saisie de briser la spirale du terrorisme, de la violence et de l’humiliation, pour éviter que les extrémistes des deux côtés l’emportent une fois de plus.
L’Union européenne est prête à assumer sa part. Le plan d’action que l’UE est en train d’élaborer est conçu pour soutenir les parties pendant le processus de négociation, mais aussi au-delà, lors la phase de mise en œuvre. Il importe par exemple de créer des perspectives en termes de développement économique d’un État palestinien ; c’est la seule voie pour assurer de manière durable la paix et la stabilité. Le Luxembourg a, de son côté, montré, une fois de plus, au cours de l’année écoulée sa disponibilité à apporter sa contribution. Le Gouvernement n’a pas seulement augmenté continuellement son aide financière aux Palestiniens, mais a également assumé ses responsabilités sur le terrain dans le cadre de l’Union européenne. Nous allons continuer à remplir cet engagement.
Tout comme nous allons continuer à soutenir le Liban.
De mauvaises nouvelles nous sont parvenues hier de ce pays. Déjà pour la troisième fois de suite, l’élection du Président a dû être reportée faute de consensus sur le nom d’un candidat. Encore plus négatif est le fait qu’en ce qui concerne le Tribunal International ou les relations avec la Syrie, aucun dénominateur commun n’a pu être trouvé.
Les prochains jours et semaines seront cruciaux pour l’avenir de ce pays, pour saisir la chance d’instaurer des institutions souveraines et indépendantes, pour trouver une issue à la confrontation et à la violence. Le Premier ministre Siniora a plus que jamais besoin du soutien de l’UE.
Mesdames et Messieurs,
L’Iran, un autre dossier où nous espérons prochainement avoir plus de clarté et voir enfin un infléchissement de la position des autorités iraniennes.
La Communauté internationale, à sa tête l’Union européenne, l’a indiqué de manière très claire : la porte pour les négociations avec l’Iran reste ouverte, le paquet substantiel qui a été soumis par Javier Solana l’année passée reste sur la table, l’accord que l’Iran a conclu en été avec l’AIEA, représente, s’il est mis en œuvre, un pas dans la bonne direction. Il n’en est pas moins que l’Iran doit respecter ses obligations internationales. L’Iran doit se mettre en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et enfin suspendre toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement, seul moyen d’éviter l’imposition de nouvelles sanctions.
Nous voulons une solution diplomatique. Je l’ai affirmé à maintes reprises : une politique étrangère qui brandit la menace de la guerre a déjà failli.
Nous ne pouvons pas rester de simples observateurs face au risque de voir un pays développer l’énergie nucléaire à des fins militaires.
Notre objectif reste, et je souhaite le répéter ici, une dénucléarisation de tout le Proche et Moyen Orient. Dans ce contexte, un accord de paix entre Israéliens et Palestiniens ouvrirait de nouvelles dimensions.
Une prolifération des armes de destruction massive, en général, n’est dans l’intérêt de personne.
De même qu’il ne devrait être dans l’intérêt de personne de retourner à l’époque de la course aux armements. Nous devons faire attention à n’offrir de prétexte à personne pour réactiver d’anciens systèmes d’armements ou renier des traités internationaux de désarmement. Dans ce domaine également, en particulier dans ce domaine, nous devons travailler étroitement avec notre principal partenaire, les États-Unis d’Amérique, mais également avec la Russie, avec laquelle nous partageons géographiquement notre continent. Le dialogue doit l’emporter dans ce domaine également, et ce à tous les niveaux, à l’Union européenne, à l’OTAN et en bilatéral.
Mesdames et Messieurs,
"Unsere Sicherheit beginnt am Hindukusch". Voici une phrase que vous avez tous déjà entendue. On serait tenté de l’écarter en tant que simple slogan, mais elle dépasse le slogan. Dans notre monde toujours plus globalisé, cette phrase reflète une réalité. Les défis qui se posent en Afghanistan sont pour leur grande majorité de nature globale : terrorisme, extrémisme religieux, drogue…. Les principes qu’il s’agit d’y défendre sont universels : démocratie, respect des droits de l’homme, état de droit…
Nous sommes donc bel et bien concernés !
Si je me prononce donc clairement en faveur d’un engagement continu de la communauté internationale et du Luxembourg en Afghanistan, et ce aussi bien au niveau politique, militaire que financier, j’aimerais néanmoins souligner que les autorités afghanes doivent davantage prendre leurs responsabilités, en interne et vers l’extérieur.
Les récents événements au Pakistan n’ont bien sûr pas rendu les choses plus faciles, ni en ce qui concerne les relations entre l’Afghanistan et le Pakistan, ni non plus en ce qui concerne la stabilité et la paix dans la région.
La mise en place de l’état d’urgence et la suspension des institutions démocratiques ne peuvent cependant pas être une réponse au terrorisme.
Nous appelons les autorités pakistanaises à revenir sur la voie d’un processus démocratique et d’un gouvernement civil.
Monsieur le Président,
Je ne souhaiterais pas conclure cette déclaration sans avoir parlé d’un continent auquel l’Europe n’a longtemps pas attribué l’importance qu’il mérite - l’Afrique - mais avec lequel nous avons pu élaborer les fondements d’un nouveau type de relation au cours des dernières années: une relation qui ne repose pas sur une approche « donateur-bénéficiaire », mais sur un partenariat réel et global.
Les premiers exemples concrets de cette approche peuvent être constatés dans la coopération dans des régions de crise telles que le Soudan ou la Somalie, où l’Union européenne apporte son soutien aux efforts et aux forces de paix - AMIS respectivement AMISOM - de l’Union africaine. La facilité de soutien à la paix pour l’Afrique est un autre pas dans cette direction : au cours des dernières années ce mécanisme a permis à l’Union africaine d’accroître progressivement ses capacités à gérer des crises civiles et militaires en Afrique.
Ce qui ne veut pas dire, que l’Union ne serait prête à assumer sa responsabilité et à s’engager sur le terrain : l’UE déploie ainsi présentement des missions en République démocratique du Congo et bientôt également dans l’Est du Tchad, afin de sécuriser la région autour des camps de réfugiés et d’améliorer l’accès à l’aide humanitaire internationale au plus de 400.000 réfugiés et déplacés internes de la région frontalière du Darfour. La présence d’un nombre limité de troupes européennes en RDC a permis l’année dernière la tenue des premières élections démocratiques depuis plus de 40 ans, une mission à laquelle ont d’ailleurs participé des Luxembourgeois.
L’Union recherche résolument la coopération et le partenariat.
Un partenariat qui, au Sommet UE-Afrique les 8 et 9 décembre prochains à Lisbonne, devrait être cimenté par une "stratégie commune UE-Afrique". Une stratégie qui, comme l’indique son nom, a été élaborée ensemble avec nos partenaires africains, et qui identifie quatre grandes priorités : paix et sécurité, bonne gouvernance et Droits de l’homme, commerce et intégration régionale, ainsi que les questions clefs de développement.
La transposition de cette stratégie doit être assurée par des plans d’action sur 2-3 ans, le premier devant être adopté lors du Sommet de Lisbonne. Ce premier plan d’action prévoit, à côté des priorités de la stratégie, des partenariats dans des domaines tels que l’énergie, le changement climatique ou bien encore la migration.
Cet après-midi, j’ai déjà eu l’occasion d’aborder l’un ou l’autre de ces thèmes, les défis que nous devons affronter dans ces domaines. Il me semble important que nous puissions aussi traiter de ces sujets dans le cadre d’un partenariat avec l’Afrique.
Ceci vaut également, peut-être même davantage, pour un domaine comme la migration.
Une première conférence ministérielle euro-africaine à laquelle avait participé le ministre délégué Nicolas Schmit, s’est tenue en juillet de l’année dernière à Rabat. Une deuxième a eu lieu en novembre 2006 à Tripoli.
Les deux parties étaient d’accord qu’une coopération en matière de migration et de développement est cruciale, et que seul un partenariat basé sur une responsabilité partagée et sur une approche globale peuvent apporter les réponses aux défis qui se présentent au niveau des pays d’origine, de transit et de destination.
L’accord régnait aussi sur le fait que les flux migratoires ne devraient pas mener à de nouveaux antagonismes entre Nord et Sud, qu’il s’agit de bien gérer la migration, de mettre en avant le caractère largement positif du phénomène migratoire, mais aussi de lutter ensemble contre la migration illégale et le trafic des êtres humains.
Les mesures, retenues dans le plan d’action de Tripoli, vont de la lutte renforcée contre la pauvreté et le sous-développement, en passant par la coopération et la gestion de crise, l’échange des "meilleures pratiques" et les programmes de mobilité, jusqu’à la promotion de la migration légale.
Il s’agit là d’une partie importante de la "stratégie commune UE-Afrique" qui sera décidée à Lisbonne.
Même si les négociations au sujet des accords de partenariat économique ne font pas formellement partie des thèmes du Sommet, celles-ci vont sûrement être abordées par nos partenaires africains. 4 des 6 régions des États ACP avec lesquels l’Union européenne entend conclure ces accords se situent en Afrique. A cela s’ajoute que le commerce et l’intégration régionale constituent une des priorités de la stratégie commune.
Le régime commercial préférentiel de l’Union avec les pays ACP n’étant pas conforme à l’OMC, nous sommes tenus à remplacer ce dernier jusqu’à la fin de l’année, après avoir déjà demandé un nouveau délai, qui est en train de s’achever lui-aussi.
Un des volets principaux de ces accords est de mieux utiliser le commerce en tant qu’outil de développement. Il s’agit aussi d’offrir à nos partenaires la possibilité, par un soutien concret - à savoir les moyens du 10e FED et des aides supplémentaires - de développer ou d’améliorer des marchés régionaux. Il ne s’agit pas de forcer ces pays à ouvrir leurs marchés d’un jour à l’autre. Ces accords comportent certes une composante "réciprocité", mais celle-ci doit être répartie sur les 10 à 15 prochaines années et liée à notre soutien. Certains produits sensibles doivent pouvoir être enlevés complètement. Nous sommes persuadés que l’approche de l’UE, qui devrait encore être améliorée lundi prochain par les ministres de l’Union dans un sens aide au développement, est une approche juste et équilibrée, et qu’il serait dans l’intérêt de tous les pays ACP de conclure les négociations sur cette base jusqu’à la fin de l’année.
Monsieur le Président,
Il ne manque donc pas de substance à discuter avec nos partenaires africains.
Au cours des derniers mois, la discussion n’a toutefois pas autant porté sur la substance de nos relations, que sur la personne de M. Mugabe et son éventuelle présence au Sommet de Lisbonne. J’aimerais le dire ici très clairement : nous n’éprouvons pas la moindre sympathie pour un homme qui laisse son peuple sombrer dans la pauvreté, qui oblige ses compatriotes à quitter leur pays, qui opprime brutalement l’opposition politique… Nous soutenons pleinement les sanctions qui ont été imposées à l’encontre des dignitaires du régime par l’Union européenne en février 2002 et renouvelées régulièrement depuis. Il ne s’agit d’ailleurs pas de sanctions économiques, comme cherche à le prétendre M. Mugabe. Il s’agit de sanctions ciblées, qui s’adressent aux principaux responsables du régime en place: interdiction de voyager, gel des avoirs, embargo sur les armes et matériaux de répression, etc.
Il ne peut donc pas y avoir de discussion sur le fait que nous aussi nous serions plus qu’heureux si M. Mugabe ne répondait pas présent le mois prochain à Lisbonne. Nous estimons toutefois que bien plus est en jeu que les relations de l’Union européenne avec le Zimbabwe et son Président. Il s’agit ici des relations avec tout un continent, des relations entre deux organisations régionales, il s’agit de coopération, de dialogue… L’enjeu est donc de taille et nous ne devrions pas permettre à un individu de dicter les relations entre l’UE et l’Afrique. Notre partenariat est bien trop important.
Je puis cependant vous assurer une chose : l’UE va saisir l’occasion pour mettre clairement en évidence, en présence de M. Mugabe, les déficits en matière de Droits de l’homme et la situation catastrophique qui règne au Zimbabwe, et faire entendre haut et fort la position de l’UE à ce sujet.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Le Mur de Berlin s’est écroulé il y a 18 ans. L’Histoire, et les peuples qui font l’Histoire, ont ainsi voulu se débarrasser du nationalisme, du racisme et des idéologies de la haine à la base des événements terribles du 20e siècle.
La chute du Mur est aussi le symbole de l’écroulement d’un régime sous lequel la liberté de pensée et d’action de l’homme était conditionnée.
La secousse qui a à cette époque ébranlé le monde nous confirmait sans équivoque que pour vivre, l’Homme a besoin de la liberté comme de l’air qu’il respire.
Aujourd’hui la politique étrangère, la politique étrangère de l’Union européenne dans le monde d’aujourd’hui, dans l’Europe des 27, place l’Homme, sa dignité, ses droits et sa sécurité au centre de son action.
C’est dans cet esprit que nous agissons dans les Balkans, au Proche-Orient, en Afrique; que nous nous engageons sur la scène internationale et au sein des différentes organisations multilatérales.
Le Luxembourg continuera à assumer sa responsabilité, à jouer son rôle dans la politique étrangère européenne et à affirmer, à sa manière, sa place dans le monde globalisé.
L’Humanité ne doit plus jamais être divisée par des Murs, mais doit être rassemblée par la Solidarité.
Je vous remercie.