Jean Asselborn, Discours à l'occasion de la conférence de révision du statut de Rome, Kampala

Monsieur le Président de l’Assemblée des Etats Parties,
Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de la CPI,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

La tenue de cette Conférence de révision du Statut de Rome qui s’ouvre aujourd’hui constitue un événement dont il convient de souligner toute l’importance. Organisée dans cette terre hospitalière de l’Ouganda, dont nous remercions les autorités et le peuple pour leur accueil chaleureux, cette Conférence met tout d’abord en lumière – comme il se doit d’ailleurs – le rôle primordial qu’a constamment joué et que joue l’Afrique, représentée par une trentaine d’Etats-parties, dans la naissance et le devenir de la Cour pénale internationale. Cette Conférence au centre même du continent africain montre avec éclat à quel point la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves répond aux attentes profondes des peuples africains qui rejoignent ainsi une aspiration universelle qui est le fondement même de la recherche d’une justice pénale universelle qui soit efficace et objective. Je ne peux que me féliciter de ce premier message fort qui émerge de notre réunion aujourd’hui.

Comme la représentante de la présidence espagnole de l’Union européenne vient de l’indiquer, cette première Conférence de révision du Statut de Rome est à marquer d’une pierre blanche dans la jeune histoire de la Cour. Douze ans après l’adoption du Statut lors de cette nuit désormais historique à Rome, sept ans après la mise en place de la Cour, nous pouvons procéder à un premier bilan et, comme représentant d’un pays, le Luxembourg, qui s’est engagé dès la première heure dans la lutte contre l’impunité, je dois constater que ce bilan a dépassé toutes nos attentes, alors qu’il convient de mesurer le long chemin parcouru depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo!

Si nous n’avons pas encore atteint l’objectif de l’universalité, avec la ratification du Bangladesh désormais 111 Etats ont rejoint le groupe des Etats-parties: aujourd’hui nous invitons tous les autres à nous rejoindre dans ce qui est indéniablement un mouvement destiné à unifier l’ensemble de la communauté internationales autour d’objectifs politiques, et je dirais même, moraux partagés. L’action énergique et efficace de la société civile et des ONG’s que je voudrais saluer de cette tribune ne manquera pas de nous inciter à progresser sur ce chemin. Pour que l’effet préventif du Statut de Rome puisse pleinement jouer, il faut que les criminels en puissance sachent avec certitude qu’ils ne pourront jouir qu’aucune impunité nulle part.

Voilà pourquoi il est également essentiel que la communauté internationale s’accorde à donner une pleine efficacité aux décisions et actes de procédure de la Cour, comme, en particulier, les mandats d’arrêt, afin que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves cesse d’être un objectif abstrait pour devenir une réalité effective et concrète, au succès de laquelle nous sommes tous appelés à coopérer.

Car cette Cour que nous avons créée, que nous avons dotée de compétences et équipée sur les plans financier et humain, il faut aussi qu’à travers notre pratique politique constante nous lui accordions l’appui qui est la condition primordiale de la conduite efficace de sa mission. Grâce à l’engagement des Présidents et Juges, du Procureur et du Greffier, ainsi que de l’ensemble des personnels, un outil solide et performant a été mis en place et commence à exercer ses fonctions juridictionnelles.

A nous de lui donner le soutien politique indispensable afin que la Cour puisse continuer à remplir ses fonctions juridictionnelles avec l’indépendance et le professionnalisme qui sont les garants de sa crédibilité et de son statut.

Outre son action à travers l’Union européenne, le Luxembourg entend également à l’avenir s’engager sur un plan bilatéral dans ce sens, notamment à travers un soutien financier continu aux actions des ONG et du Fond d’affectation spéciale au profit des victimes de crimes. De même, des formules de soutien triangulaire en matière de protection des témoins et d’exécution des peines sont actuellement à l’étude. Enfin, dans le souci de donner une pleine sécurité juridique dans l’ordre interne un projet de loi portant adaptation du droit national aux dispositions du Statut de Rome est en voie de finalisation et devrait être déposé à notre parlement dans les prochaines semaines.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Si le bilan est plus que satisfaisant, il nous faut également porter le regard vers l’avenir. Ainsi l’exercice de bilan que nous allons entreprendre ensemble dans les jours à venir devrait contribuer à clarifier nos approches sur base de l’expérience acquise depuis 2002 et dégager les perspectives d’évolutions innovatrices pour les mois et les années à venir. A cet égard, les sujets retenus, à savoir la complémentarité, la coopération, l’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées et la thématique paix et justice me semblent correspondre aux principaux défis que la Cour, mais aussi la collectivité des Etats parties auront à affronter et à gérer dans la période qui s’ouvre désormais devant nous.

Qu’il me soit permis de formuler une courte réflexion sur le thème "paix et justice" qui me tient tout particulièrement à coeur, car il soulève des questions d’une grande importance. Des leçons tirées par l’Europe d’une expérience historique souvent douloureuse, comme de l’étude des multiples situations de conflit passées et présentes de par le monde, j’ai tiré personnellement la conviction profonde que le plus souvent les scénarios de rétablissement de la paix sans efforts parallèles de garantir la justice en abordant les traumatismes qui sont à la racine des conflits n’aboutissement la plupart du temps qu’à stabiliser, pour un temps, des situations de ‘non-guerre’, sans pour autant entrainer de véritable et durable consolidation de la paix. C’est pourquoi le chemin complexe et exigeant qui consiste à essayer de concilier et d’articuler, selon les circonstances spécifiques de chaque situation, le rétablissement de la paix et la sauvegarde des exigences de justice me semble être la seule manière soutenable de mettre en place une véritable politique de gestion, voire de prévention des conflits, qui reste l’une des tâches les plus nobles, mais aussi les plus difficiles à laquelle doit s’attacher la communauté internationale.

C’est-là également l’attente formulée avec force et détermination par les millions de victimes et les communautés affectées qui exigent que les auteurs des crimes qui horrifient la conscience humaine soient appelés à rendre compte de leurs actes devant une juridiction respectueuse des droits de la défense, mais qui permette aussi aux victimes de se faire entendre et de jouer leur rôle dans la lutte constante contre l’impunité. Au-delà de l’opportunité politique, il s’agit-là d’un impératif moral auquel nous ne saurions nous soustraire !

Monsieur le Président,

Si ce débat politique est essentiel pour l’avenir de la Cour et doit être mené dans la clarté, il convient de ne pas oublier que notre Conférence est également appelée à se pencher sur un certain nombre de tâches immédiates, elles-aussi particulièrement importantes. Situé à la croisée des chemins du tourisme militaire européen, mon pays a subi au cours de ses plus de mille ans d’existence toutes les formes possibles d’agression, et ce y compris au cours d’un début de vingtième siècle particulièrement funeste et violent. C’est dire si la problématique du crime d’agression, si traumatisante dans notre propre devenir historique, nous interpelle directement. Voilà pourquoi je suis particulièrement sensible au progrès significatif qui a pu être réalisé sous votre direction avisée, Monsieur le Président, relayée par S.A.R. le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie et je vous en suis profondément reconnaissant. J’ose espérer qu’au cours des travaux de cette Conférence, il sera possible d’avancer et de consolider les acquis obtenus en la matière, sans pour autant créer des divisions qui seraient contre-productives au regard de l’objectif recherché, mais aussi, plus largement, dans la perspective du devenir de la Cour.

Comme je suis le seul ministre européen des Affaires étrangères présent à cette conférence, permettez-moi, Monsieur le Président, quelques mots sur l’actualité d’aujourd’hui. Je condamne fermement les responsables du raid contre la flottille « Gaza » qui a fait quelques 15 morts dans les eaux internationales de la Méditerranée ce matin. J’exige que, sur base d’une enquête internationale, les responsabilités de cet acte incompréhensible soient fixées.

Cette flottille est en premier lieu un symbole de la solidarité internationale pour aider à ouvrir le territoire de Gaza, fermé à la suite de la Guerre de décembre 2008 et janvier 2009. Faut-il rappeler qu’un million et demi de Palestiniens sont les prisonniers de cette situation? Il est difficile à comprendre le Gouvernement israélien qui a trouvé comme seul moyen de stopper cette initiative l’utilisation d’armes avec les conséquences lourdes en perte de vies humaines et d’accomplir un acte contraire aux principes fondamentaux du droit international. Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a déclaré il y a deux jours au Canada que l’essence de son travail de Premier ministre consiste à garantir la survie d’Israël. Ceci est une affirmation juste et légitime.

Cependant cette garantie ne deviendra jamais réalité si elle est dirigée contre les intérêts primaires des Palestiniens, à vivre en dignité dans un Etat souverain, leur Etat, composé de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est. Parmi les autres sujets à notre ordre du jour, permettez-moi de mentionner également les propositions d’amendement à l’article 8 introduites par la Belgique avec le soutien de plusieurs autres pays, dont le Luxembourg, propositions qui, je le souhaite, trouveront un accueil favorable auprès de vous tous.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

La rencontre qui commence aujourd’hui est une rencontre placée sous le signe de la fête, avec cette consonance toute particulière que cette notion prend en terre africaine. C’est en effet à bon droit que nous sommes rassemblés aujourd’hui pour fêter l’accomplissement de cet acte inouï – l’adoption du Statut de Rome –, la création de cette institution unique – la Cour Pénale Internationale. En ce faisant, la communauté internationale a profondément changé la donne internationale en indiquant sans ambiguïté et avec détermination la fin de l’impunité. Déjà "l’ombre de la Cour", pour reprendre la formule imagée du Procureur Moreno-Ocampo, porte plus loin que le nombre de ses membres ou la portée de son champ de compétence. Déjà la menace de poursuites devant la CPI change les comportements et modifie les calculs des criminels en puissance. Déjà l’action de la Cour suscite un immense espoir auprès de millions de victimes et auprès des communautés affectées.

Cet héritage, ce bilan, ces potentialités aussi, nous sont confiées afin que nous les fassions fructifier en vue de « garantir durablement le respect de la justice internationale et sa mise en oeuvre », pour reprendre la formule éloquente tirée du préambule du Statut de Rome. La responsabilité est lourde, elle est aussi exaltante. Je suis persuadé que notre vouloir commun qui se dégagera ici, au bord du Lac Victoria, dans les jours à venir, sera suffisamment fort et solide pour ouvrir une nouvelle phase dans le devenir de ce qui est, au sens fort du mot, notre bien public commun, la Cour Pénale Internationale. Tel est en tout cas le voeu intense que je forme!

Je vous remercie de votre attention.