Jean-Claude Juncker, Discours à l'occasion d'un débat prioritaire au sujet de la gouvernance économique en séance plénière au Parlement européen, Strasbourg

Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil européen,
Monsieur le Président de la Commission,
Mes chers collègues,

J’avais compris que le débat qui nous réunit aujourd’hui devait porter sur la gouvernance de la zone euro, ne devrait donc pas concerner en premier lieu le fond, mais devrait concerner en tout premier lieu notre méthode de travail, et l’interarticulation entre nos différentes méthodes de travail.

À vrai dire, je ne fais guère de différence entre la forme et le fond, parce qu’en Europe j’ai souvent constaté que la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Si vos méthodes de travail sont intergouvernementales, c’est que votre volonté n’est pas entièrement communautaire, ce qui évidemment explique bien des méthodes de travail.

Je voudrais passer, mais très brièvement, en revue quelques éléments du cortège de nos méthodes de travail. La surveillance macro-économique et le semestre européen d’abord.

Je ne crois pas, honnêtement, que d’ores et déjà de cette première expérience du premier semestre européen, nous puissions tirer des conclusions définitives.

Je ne suis pas déçu par le résultat qu’a fourni le premier semestre européen, mais je crois que les résultats sont néanmoins absolument améliorables. Et je crois qu’il est assez normal que, lors d’une première expérience hâtive, un peu superficielle, on ne puisse pas tirer toutes les conséquences possibles.

Je crois qu’au moment où les gouvernements présenteront leurs projets de budget pour 2012, cet exercice de consultation ex ante et a priori nous permettra de vérifier si, oui ou non, les gouvernements ont suivi entièrement ou partiellement les recommandations qui leur furent adressées lors du premier semestre européen.

D’une façon générale, je voudrais que cet exercice devienne plus politique, plus inclusif et moins technique.

Si nous voulons être le gouvernement économique de l’Europe, nous devons avoir l’ambition d’un gouvernement. Il est évident que toutes les différentes formations du Conseil doivent être mieux impliquées dans l’exercice gravitant autour du semestre européen, et que toutes les sensibilités qui s’expriment à travers les différentes formations du Conseil doivent être mieux entendues.

Je ne crois pas que le gouvernement économique, puisqu’il ne se résume pas par la seule gestion budgétaire des choses, ne peut pas être entre les mains exclusives de l’Ecofin et des ministres des Finances.

Je voulais dire par là : comme la dimension – les deux présidents y ont rendu attentif – de la croissance est d’une égale importance, il faudra bien sûr impliquer dans les préparations des Conseils européens, qu’il s’agisse des Conseils européens au niveau de la zone euro ou du Conseil européen comme nous le connaissons ; je voudrais que le Conseil affaires sociales, que le Conseil compétitivité, que le Conseil recherche, que les ministres qui s’occupent de l’Énergie, des Transports et de l’Innovation, de la lutte pour l’emploi, de la lutte contre la pauvreté puissent intervenir avec la même vigueur dans le débat, que ne le font les ministres des Finances.

Et je voudrais que, dans toutes nos démarches, nos méthodes de travail deviennent plus politiques.

À vrai dire, et après une assez longue expérience des choses communautaires, je constate que très souvent, au niveau des ministres des Finances, parfois au niveau des Premier ministres, nous avalisons des textes que nous n’avons pas nous-mêmes préparés, et que nous n’avons pas discutés entre nous.

Je voudrais que nos travaux deviennent plus politiques. Je voudrais qu’au niveau de l’Ecofin, tout comme des autres formations du Conseil, comme au niveau du Conseil européen sous la présidence de monsieur Van Rompuy, nous discutions plus en détail les situations spécifiques des différents États membres.

Je voudrais que, lorsque des recommandations sont faites à un gouvernement, que ce gouvernement puisse dire si, oui ou non, il est d’accord, et que les autres puissent entrer dans un dialogue vertueux avec le gouvernement du pays concerné.

Nous ne sommes pas un gouvernement, si nous n’arrivons pas à entretenir entre nous-mêmes une riche controverse sur l’essentiel des choix politiques, auxquels ensemble nous serons amenés, mais qu’individuellement nous devons appliquer dans nos différents pays.

Je voudrais, pour ce qui est de la surveillance budgétaire et de la surveillance macro-économique, que le Parlement européen soit le plus étroitement possible associé à notre démarche. Je sais la difficulté qu’avaient le Conseil et le Parlement européen pour se mettre d’accord sur le contenu exact de ce qu’il est convenu d’appeler le dialogue économique.

Mais moi, je voudrais que les différents présidents des différents Conseils puissent être invités par le Parlement européen pour discuter des grands choix qui auront été opérés par les États membres et par le Conseil des ministres.

En tant que président de l’Eurogroupe, vous le savez, je me tiendrai toujours à votre disposition pour venir dialoguer et discuter des différentes recommandations, et des décisions que nous aurons prises.

Et moi, je suis de ceux qui pensent qu’un État membre connaissant des difficultés particulières ; un État membre en déficit excessif ; un État membre sous pression particulière devrait avoir la possibilité de venir au Parlement européen pour s’expliquer.

Il est prévu que le Parlement peut inviter un État membre, l’État membre n’est pas obligé de venir. Mais si nous voulons faire de l’Europe davantage un ensemble de solidarité, il me semble évident que ceux qui demandent la solidarité, et qui doivent faire preuve de solidité, doivent également s’expliquer au Parlement européen, ne fusse que pour avoir une meilleure perception de l’image de marque et du degré de difficulté que les autres États membres, que les membres du Parlement comprendront mieux, si un gouvernement s’explique en direct, live and in colours au Parlement européen.

Sur la gouvernance proprement dite, le président van Rompuy vous a expliqué l’interarticulation qui est celle qui caractérise les relations entre le Conseil de l’euro, que préside Monsieur van Rompuy, et l’Eurogroupe, que j’ai l’honneur de présider.

Il n’y a pas de concurrence. Il n’y a pas de compétition entre les deux. L’Eurogroupe reste la machine essentielle lorsqu’il s’agit d’organiser en détail la gestion quotidienne, c’est à dire mensuelle, de la coordination des politiques économiques. L’Eurogroupe doit préparer les réunions du Conseil de l’euro. Et nous verrons, lorsque mon mandat sera venu à échéance, c'est-à-dire au 1er juin 2012, si nous n’allons pas transformer la présidence de l’Eurogroupe en une présidence permanente, en prenant appui sur le protocole 14 du traité, qui ne dit pas qu’un membre de l’Eurogroupe doit présider l’Eurogroupe, mais qu’un autre président de l’Eurogroupe peut-être choisi, même en dehors des membres de l’Eurogroupe. Nous verrons cela le moment venu.

Je voudrais que, de toute façon nous fassions du président du Euro working group, donc de ce sous-groupe du Comité économique et financier, un full-time job.

Il est essentiel, ne fût-ce que pour organiser le quotidien des relations entre la Commission et les directions générales et l’Eurogroupe, qu’un président du Euro working group soit installé définitivement et d’une façon permanente à Bruxelles. Cela facilitera de beaucoup le travail de préparation et la recherche des solutions.

Sur le très court terme, je voulais vous dire que nous sommes en train au niveau de l’Eurogroupe de finaliser les amendements que nous devons apporter à l’accord-cadre qui concerne l’ESFF. Monsieur Klaus Regling, qui est le grand chef de l’ESFF, est en train de regarder en détail les différentes options – notamment en ce qui concerne le leverage – qui doivent être prises sous examen.

J’ai bon espoir que nous puissions finaliser ce travail avant la fin du mois de novembre.

De toute façon, nous n’avons pas d’autre choix que d’accélérer les procédures. Je renvoie au propos sages que le président de la Commission a consacré à cet aspect de la gouvernance.

Nous allons discuter avant la fin du mois, pour prendre une décision définitive, la question du versement de la 6e tranche, qui porte sur 8 milliards – deux tiers nous, un tiers le Fonds monétaire international – au bénéfice de la Grèce. L’Eurogroupe, lors de sa séance d’il y a une semaine, a décidé que cette tranche pourrait être versée, si la soutenabilité est prouvée, si nous sommes d’accord sur un nouveau programme grec, sur lequel monsieur van Rompuy nous avait mis d’accord d’ailleurs le 26 et le 27 octobre.

Nous soumettons le versement de cette 6e tranche à l’accomplissement de tous les éléments, de toutes les décisions qui ont été pris les 26 et 27 octobre à Bruxelles. Et nous nous attendons à être saisis d’une lettre par le Premier ministre grec, nous renseignant sur les intentions exactes, maintenant et dans la durée, des autorités grecques lorsqu’il s’agit de répondre présent aux recommandations et aux décisions qui ont été faites le 26 et le 27 octobre.

Nous allons nous dépêcher pour finaliser les amendements que nous devons apporter au traité, qui concernent le mécanisme européen de stabilité. Nous aurons à examiner la difficile question de l’implication du secteur privé, de la participation du secteur privé dans de futures opérations d’appui. C’est une question qui n’est que simple en apparence et qui est très difficile lorsque l’on examine de plus près.

Monsieur le Président, en quelques brefs propos l’essentiel des réflexions auxquelles je suis capable pour l’instant.

Merci.