Jean Asselborn lors de la 3e Conférence de révision de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)

Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de la Conférence [Ambassadeur Krysztof Paturej (PL)],
Monsieur le Directeur général [Ambassadeur Ahmet Üzümzü],
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de m’adresser à cette 3ème Conférence de révision de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui se tient à un moment-clé pour nos efforts globaux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et du désarmement.

Onze années seulement après l’entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) en 1997, elle comptait déjà 188 États parties, représentant un succès exceptionnel et sans précédent des efforts de la communauté internationale dans sa quête à parvenir à un monde exempt d'armes chimiques. En effet, la Convention a réussi à interdire une catégorie toute entière d'armes de destruction massive, grâce à un système de contrôle et de vérification international efficace et indépendant, représentant un ensemble de véritables normes mondiales. A ce jour, il s’agit du seul régime de non-prolifération d’armes de destruction massive à avoir réussi à s’imposer de façon si impressionnante. En conjonction avec le Protocole de Genève de 1925, interdisant l'utilisation des armes chimiques et des armes biologiques et faisant partie intégrante du droit international coutumier, le régime de prohibition des armes chimiques repose désormais sur une base juridique des plus solides.

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques nous a indubitablement rapprochés de notre objectif commun d’un monde plus sûr pour tous. Mon pays est fier de compter parmi les adhérents de la 1ère heure à la Convention.

Le Luxembourg reste fermement convaincu que la constante recherche de la sécurité au plus bas niveau possible d’armement doit être au centre de nos préoccupations. Dans ce contexte, permettez-moi de saluer l’adoption, la semaine passée à New York, du Traité sur le commerce des armes, au terme de sept années de négociations dans le cadre multilatéral. En fixant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes conventionnelles, ce nouvel instrument juridique rendra non seulement le commerce des armes conventionnelles plus responsable et transparent, mais contribuera également à réduire la souffrance humaine et à renforcer la paix, la sécurité et la stabilité internationales. Voilà, un pas de plus dans la bonne direction!

Monsieur le Président,

Malgré le succès indéniable de la Convention, nous devons constater que la menace des armes chimiques persiste. Le recours à des substances et armes chimiques reste malheureusement d’actualité.

C’est pourquoi cette 3ème Conférence de révision a lieu au bon moment. Elle se place dans le contexte du renforcement de la Convention, ainsi que du devenir de l’organisation. A cet égard, il importe de continuer à faire plein usage de l’instrument unique qu’est l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), de ses connaissances et compétences, afin de prévenir à l’avenir tout recours à des substances chimiques dans des conflits.

Syrie

Dès le début de la crise en Syrie, de concert avec nos partenaires européens et internationaux, et tout comme l’OIAC, nous avons appelé les autorités syriennes à renoncer à l’utilisation de ses armes chimiques en toutes circonstances et à protéger ses stocks, en attendant leur destruction vérifiée.

Le Luxembourg salue vivement la décision du Secrétaire général des Nations Unies de lancer une enquête des Nations Unies suite aux allégations que des armes chimiques aient été utilisées dans les localités de Khan Asal, près d'Alep, et d'Ataybah, dans les environs de Damas.

Il est en effet impératif de faire la lumière sur toutes les allégations crédibles. Si l’emploi d’armes chimiques était avéré, il constituerait une violation claire du Protocole de Genève de 1925 ou d’autres règles applicables du droit international coutumier.

J’appelle les autorités syriennes à coopérer pleinement avec la mission d’enquête menée par M. Sellstöm, et espère qu’il pourra rendre compte rapidement des résultats de l’enquête aux Etats membres des Nations Unies.

Le Luxembourg se tient prêt à soutenir cette importante mission d’enquête par une contribution logistique appropriée.

Universalisation

M. le Président,

La tentation pour certains de se doter à des coûts modérés d’un potentiel d’armes à destruction massive ne peut malheureusement pas être exclu. C’est pourquoi nous devons renouveler et redoubler nos efforts afin de garantir l’universalisation de la Convention.

Les armes chimiques restent trop facilement disponibles. Au vu des crises récentes en Afrique du Nord et occidentale, qui se sont toutes développées en crises transrégionales, il importe aujourd’hui plus que jamais de mieux contrôler et protéger les stocks existants, de les détruire au fur et à mesure, afin d’éviter que ces armes ne soient déviées et tombent dans les mains de ceux qui cherchent à répandre la terreur et l’instabilité à travers des régions entières.

Deux Etats qui ont signé la CIAC et apportent ainsi leur appui politique aux objectifs et aux principes de la Convention et s'engagent à ne pas en compromettre les objectifs n’ont pas encore finalisé leur processus de ratification. Six autres États restent entièrement en dehors du régime de la Convention. J’appelle tous ces Etats à rejoindre le plus rapidement possible le régime de la Convention et le consensus international.

Mise en oeuvre & soutien aux Etats parties

Afin de contribuer au désarmement et à la prévention de la réémergence des armes chimiques, la mise en oeuvre intégrale, effective et non-discriminatoire de toutes les dispositions de la Convention constitue un élément décisif. Les Etats parties doivent entreprendre tous les efforts afin d’assurer la mise en oeuvre complète de toutes les dispositions de la Convention, notamment dans l’esprit de renforcer la paix et la sécurité internationales et de créer un monde exempt d'armes chimiques.

Dans ce contexte, je salue vivement le soutien ciblé proposé par le Secrétariat technique aux États parties permettant à chacun d'identifier la meilleure approche pour soi-même afin de réaliser la pleine mise en oeuvre de la Convention.

Monsieur le Président,

Destruction des stocks : état des lieux

La destruction des stocks d'armes chimiques demeure au coeur de la Convention. Le Luxembourg tient à féliciter les États qui ont achevé le processus de destruction. Nous regrettons en revanche que certains Etats n’aient pas réussi à respecter les délais de destruction. Nous espérons que les Etats concernés respecteront les calendriers de destruction établis lors de la seizième Conférence des États parties et mèneront à terme la destruction de leurs stocks d’armes chimiques.

Environnement

Dans le cadre des opérations de destruction, les armes chimiques ont souvent été déversées en mer, la Mer Baltique étant l'une des mers les plus touchées du monde. A ce sujet, je salue l’adoption en 2010 par l’Assemblée générale des Nations unies, sur initiative de la Lituanie, de la résolution sur les « Mesures de coopération pour évaluer et faire mieux connaître les effets sur l'environnement des déchets provenant de munitions chimiques immergées en mer ». Cette résolution a contribué à établir l'OIAC, comme un lieu de coopération volontaire pour les Etats parties sur la question des armes chimiques déversées en mer.

Coopération internationale

En ce qui concerne l'organisation d’activités de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques, je me félicite de l’assistance des États parties, au moyen de contributions financières et de contributions en nature, qui permet de renforcer les capacités de l'Organisation d'empêcher toute activité interdite et d'étendre à tous les avantages de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. Cette assistance précieuse est à la base du succès de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention et représente un pilier essentiel dans les efforts de renforcement de la confiance mutuelle entre Etats parties.

Plus particulièrement, je tiens à souligner les initiatives entreprises par le Secrétariat technique, par exemple dans le cadre du Programme pour l'Afrique, offrant des initiatives ciblées et adaptées aux Etats parties concernées leur permettant de renforcer leurs capacités nationales et, partant, de s'acquitter pleinement de leurs obligations qu'ils ont contractées au titre de la Convention.

Mécanisme de vérification

Afin de soutenir, d’un côté, le désarmement chimique, et de l’autre, la prévention de la réémergence des armes chimiques dans le monde, la mise en oeuvre d'un régime de vérification efficace est nécessaire. L’adoption accrue de mesures de confiance afin de faciliter les échanges d’information entre Etats parties et d’améliorer la transparence, importe de même.

Liens avec l’industrie, le monde académique et la recherche scientifique ainsi que la société civile

Compte tenu de l’importance pour l’évolution future des substances chimiques et de leur emploi, des développements récents dans le domaine des recherches scientifiques, de la technologie et de l'industrie chimique il nous semble primordial de renforcer les liens de l’OIAC avec les partenaires stratégiques dans ces secteurs et d’asseoir le rôle de l’OIAC en tant qu’acteur central dans le domaine des substances chimiques en général.

Je souscris de même pleinement à l'importance portée par cette troisième Conférence de révision au rôle de la société civile, des universitaires, de la communauté scientifique et de l'industrie chimique dans les efforts de sensibilisation et de promotion des objectifs de la Convention.

Monsieur le Président,

Si je n’ai pas insisté sur tous les points qui me tiennent à coeur la raison en est que l’intervention au nom de l’UE inclut évidemment mon pays.

Je voudrai également souligner à cet endroit que le Luxembourg ni ne produit, ni ne fait commerce (ou pratique transit), ni ne facilite le financement d’armes ou de substances chimiques à des fins militaires. Cette posture nous confère une crédibilité accrue pour exiger le respect absolu de la Convention et de ses objectifs.

Last but not least, permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier l'Ambassadeur Baghli de l'Algérie pour ses efforts inlassables et pour sa conduite rigoureuse du groupe de travail à composition non-limitée, qui a pu élaborer un texte de base pour les travaux de la conférence. Je suis convaincu que ces travaux préparatoires de substance représentent une bonne base afin d’accomplir notre but commun : le renforcement du régime de prohibition des armes chimiques!

Je voudrais également remercier le Secrétaire Général Nations unies d’être venu en personne pour soutenir cette conférence de révision avec son message personnel.

Je tiens également à vous exprimer, Monsieur le Président, mon entière confiance pour la conduite de cette conférence importante et je souhaite à l'ensemble des délégations une bonne main, pour ces deux semaines de travaux, produisant des résultats concrets avec le consensus traditionnel.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

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