"Notre position est toujours la même: si on devait créer une TTF, cela devrait être à l'échelle mondiale. Je ne comprends vraiment pas pourquoi onze pays veulent se pénaliser par rapport à tous les autres Enfin, il n'y a encore rien de définitif."
EUROPOLITIQUE: La rumeur est insistante, à Bruxelles: le Luxembourg va lever, d'ici à la fin mars, le veto qu'il oppose à un accord politique sur la fiscalité de l'épargne. C'est vrai?
Xavier Bettel: Je ne sais pas si ce sera en mars ou en mai, mais je ne serai pas celui qui fera barrage à l'adoption de ta directive révisée sur la fiscalité de l'épargne, si les conditions sont remplies.
EUROPOLITIQUE: C'est le cas?
Xavier Bettel: L'engagement a été pris, au niveau européen, de voir dans quelle direction la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin et Monaco veulent aller avant de prendre une décision. (Ndlr: la Commission a engagé des négociations avec eux en vue d'adapter les accords sur la fiscalité de l'épargne qui les lie à l'Union aux développements envisagés de la législation communautaire. Objectif: s'assurer qu'ils appliqueront toujours des « mesures équivalentes » à celles de I'UE.)
On attend un rapport de la Commission. Si elle nous dit qu'on a ouvert des négociations avec tout le monde, qu'on a bu le thé et mangé des biscuits, que c'était très sympa, c'est clair: ce sera non. Je veux obtenir la preuve que la Commission a engagé des négociations avec la Suisse, en particulier, et qu'elles vont dans la même direction que celle suivie par l’Union.
EUROPOLITIQUE: C'est bien parti, non?
Je pense que cela va aller dans ce sens-là.
EUROPOLITIQUE: Vous n'attendrez donc pas la fin des négociations avec Berne avant de lâcher du lest?
Xavier Bettel: Je pourrais jouer sur les mots (retenus dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2013), mais je ne veux pas qu'on puisse penser que le Luxembourg cherche des excuses pour retarder les choses. On n'attendra pas le résultat définitif des négociations avec la Suisse pour bouger, si elles vont dans la bonne direction.
EUROPOLITIQUE: La direction d'une extension du champ d'application de la directive à de nouveaux produits et structures, de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales ou des deux à la fois?
Xavier Bettel: De l'extension du champ d'application seulement. L'échange automatique, c'est à l'échelle internationale qu'on en discute. Le Luxembourg s'est engagé dans cette voie, à I'OCDE.
EUROPOLITIQUE: En attendant, l'Union, qui était pionnière en la matière.
Xavier Bettel: Mais j'en airas-le-bol qu'on dise que c'est le Luxembourg qui bloque! Le 1er janvier 2015, on passera au système de l'échange automatique d'informations.
EUROPOLITIQUE: Bien sûr, mais dans un cadre très restreint: celui de la réglementation européenne sur la fiscalité de l'épargne actuellement en vigueur.
Xavier Bettel: On a fait ce qu'on pouvait. Pour le reste, on attend. Mais je suis sûr que cette année encore, de nouveaux minima seront fixés à l'échelle internationale, en matière d'échanges d'informations.
EUROPOLITIQUE: Autre dossier fiscal sensible, pour vous : celui de l'instauration, au sein d'un groupe de onze pays de la zone euro, d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Vous y êtes toujours opposé?
Xavier Bettel: Notre position est toujours la même: si on devait créer une TTF, cela devrait être à l'échelle mondiale. Je ne comprends vraiment pas pourquoi onze pays veulent se pénaliser par rapport à tous les autres Enfin, il n'y a encore rien de définitif.