Marc Spautz: "Les chômeurs frontaliers bénéficieront des mêmes droits que les résidents"

Interview: Virgule (Julien Carette, Mélodie Mouzon)

Virgule: Le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté, fin septembre, la réforme qui imposera au Luxembourg d'indemniser certains travailleurs frontaliers. Un long délai d'adaptation (sept ans) est prévu, mais le pays se prépare-t-il déjà à cette réforme?

Marc Spautz: Oui. Nous avons déjà demandé des rendez-vous auprès des autorités allemandes, belges et, forcément, françaises, le pays d'où provient la majorité de nos travailleurs frontaliers. L’objectif est de rencontrer les ministres en charge évidemment, mais aussi les organismes compétents comme France Travail ou le Bundesagentur für Arbeit. Ainsi, si cela reste encore un peu flou avec la Belgique, nous savons déjà que nous nous rendrons à Berlin les 2 et 3 novembre, puis à Paris le 16 novembre, afin d'échanger sur le sujet. L’objectif est de commencer immédiatement les discussions techniques, notamment sur les échanges d'informations et les systèmes informatiques. Nous ne pouvons pas attendre les dernières années avant l'entrée en vigueur du système.

Virgule: Quels sont les principaux points à négocier?

Marc Spautz: Aujourd'hui, le Luxembourg rembourse trois mois d'indemnisation chômage aux pays de résidence des frontaliers. Nicolas Schmit (LSAP), l'un de mes prédécesseurs, avait négocié en son temps avec son homologue français, Muriel Pénicaud, une montée en puissance progressive de cette participation financière. Avec la réforme européenne, nous passerons d'abord de trois à cinq mois de remboursement, en 2027 et pour une durée de deux ans. Avant d'évoluer progressivement vers une prise en charge de 60%, puis 80% et finalement 100% du coût du chômage des travailleurs frontaliers.

La grande question reste de savoir sur quelle base ce chômage sera calculé: selon les règles luxembourgeoises ou selon celles du pays de résidence. C'est un élément clé des négociations!

Au-delà de l'aspect financier, il faudra aussi s'accorder sur des questions très concrètes, comme les échanges d'informations entre administrations ou encore les contrôles des demandeurs d'emploi. Sur ce point, nous souhaiterions notamment que ces contrôles continuent à être effectués par les services du pays de résidence.

Et puis il y a aussi une grosse inconnue politique: nous espérons que le changement de gouvernement qui interviendra en France l'an prochain ne nous contraindra pas à reprendre à zéro les discussions.

Virgule: Un coût de 200 millions par an a été évoqué pour le Luxembourg...

Marc Spautz: Oui, c'est environ 200 millions d'euros par an, si on part sur la base du taux de chômage actuel, c'est-à-dire 6,5%. Mais ce chiffre ne couvre que les indemnités. Il faudra également prendre en compte les investissements à réaliser: nouveaux bâtiments, recrutements de personnel, développement des systèmes informatiques et accompagnement des demandeurs d'emploi. Il faudra probablement créer un nouveau département dédié aux frontaliers et, sans doute, des antennes proches des frontières. Mais il faut encore qu'on en discute avec les personnes compétentes chez nos voisins. En matière de frais de fonctionnement, on peut sans doute déjà ajouter quelque 20 millions d'euros.

Virgule: Combien de demandeurs d'emploi supplémentaires cela pourrait-il représenter pour le Luxembourg?

Marc Spautz: Aujourd'hui, nous en comptons entre 20.000 et 21.000. Avec l'intégration des frontaliers dans les statistiques luxembourgeoises, ce chiffre pourrait dépasser les 40.000, voire les 50.000 personnes à terme.

Virgule: Les chômeurs frontaliers bénéficieront-ils des mêmes droits que les résidents?

Marc Spautz: Oui. Dès lors qu'ils rempliront les conditions pour obtenir le droit au chômage luxembourgeois, ils bénéficieront des mêmes droits, y compris au niveau de certaines prestations sociales.

Cela représentera évidemment un coût supplémentaire pour le Luxembourg, notamment en matière de sécurité sociale ou d'allocations familiales. Mais il faudra aussi garder une certaine cohérence. Si le Luxembourg assume demain l'intégralité du coût du chômage des travailleurs frontaliers, il ne pourra pas être question de lui demander encore davantage de contributions sur d'autres dossiers.

Je ne pense pas ici aux financements que nous accordons déjà en matière de mobilité. Je fais plutôt référence aux demandes régulières de certains maires frontaliers, comme ceux de Metz ou de Thionville, qui souhaitent une participation financière supplémentaire du Luxembourg. À un moment donné, il faut aussi être raisonnable: on ne peut pas demander au Luxembourg de payer trois fois pour la même chose.

Virgule: Autre dossier chaud: le projet de loi sur le salaire social minimum a été approuvé le vendredi 2 octobre par le Conseil de gouvernement. Avec une hausse de 3,8% au 1er janvier prochain mais aussi un important crédit d'impôt d'un montant (d'un montant quasi similaire) dont on parle beaucoup moins. En faisant ainsi, respectez-vous vraiment l'esprit de la directive européenne que vous transposez?

Marc Spautz: Avec l'augmentation de 3,8% et le renforcement du crédit d'impôt (de 81 euros à 179 euros, n.d.l.r.), qui sera voté par la Chambre fin octobre, nous atteignons l'objectif fixé par la directive: à savoir un revenu net équivalant à 60% du salaire médian. Mais la directive en question ne se limite pas à ce salaire minimum. Elle comporte un deuxième volet tout aussi important: le développement des conventions collectives dans les entreprises dans les pays où leur couverture reste insuffisante.

Virgule: Justement, la question des conventions collectives avait fortement tendu les relations entre votre prédécesseur, Georges Mischo (CSV), et les syndicats...

Marc Spautz: Le débat portait alors sur la possibilité d'élargir au-delà des syndicats, les organismes habilités à signer des conventions collectives. Mais cette question a été tranchée il y a plus d'un an désormais. Et les syndicats représentatifs au niveau national ont conservé l'exclusivité de cette signature. Ce dossier est donc désormais derrière nous!

Aujourd'hui, notre objectif est différent. Nous cherchons à augmenter le nombre de conventions collectives au Luxembourg. Pour cela, nous réfléchissons à des solutions qui rendraient la signature de ces accords plus attractifs pour les entreprises.

Virgule: Comment comptez-vous en encourager davantage à conclure des conventions collectives?

Marc Spautz: L’idée est de leur offrir davantage de flexibilité au niveau de l'organisation du temps de travail, mais uniquement dans le cadre de conventions collectives. J'ai notamment mis sur la table plusieurs pistes de discussion: la possibilité de pouvoir organiser le travail sur quatre journées de dix heures, une plus grande souplesse dans l'organisation des pauses aussi ou, encore, une adaptation du temps de repos hebdomadaire, qui pourrait passer de 44 à 35 heures dans certains cas.

Conditionner ces possibles assouplissements à la signature d'une convention collective garantit un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés. Les entreprises obtiennent davantage de souplesse, tandis que les travailleurs bénéficient des garanties apportées par la négociation collective. C'est, à mes yeux, la bonne manière d'avancer.

Pour l'heure, les discussions avec les syndicats et les organisations patronales sont toujours en cours. Une réunion du Comité permanent pour le travail et l'emploi (CPTE) est d'ailleurs programmée fin octobre.

Virgule: Où en est le projet de temps partiel familial prévu dans l'accord de coalition?

Marc Spautz: C'est aussi un projet où nous sommes en négociations avec les partenaires sociaux. Il fait partie d'un paquet global. Avec la flexibilisation du congé de maternité, l'introduction d'un congé en cas de fausse couche tardive ou d'enfant mort-né, l'extension du congé d'aidant, etc.

Virgule: Ce paquet global, quand espérez-vous le voir aboutir?

Marc Spautz: Je veux encore trouver un accord cette année. Et je m'y engage!

Dans ce type de négociation où on retrouve différents dossiers sur la table, chacun peut obtenir des avancées sur certains points et faire un pas sur d'autres. L’important est que tout le monde accepte de faire des concessions. Chaque partie doit mettre un peu d'eau dans son vin pour parvenir à un accord équilibré. Au final, il faut que ce soit une solution win-win pour tout le monde et que chacun puisse s'y retrouver!

Virgule: Un accord sur un tel paquet avant la fin de 2026, ce serait un joli cadeau de fin d'année pour certains...

Marc Spautz: J'essaie de rattraper ce qui n'a pas été réalisé durant les deux années qui ont précédé mon entrée en fonction.

Ce paquet donnera lieu à plusieurs projets de loi qui devront ensuite être déposés rapidement pour pouvoir être adoptés avant la fin de la législature. Quant aux projets qui n'auront pas été déposés début 2027, ce sera pour la prochaine législature. Parce qu'ils n'auront pas le temps de franchir tout le parcours législatif...

Une fois tous ces dossiers derrière nous, il nous en restera encore d'autres sur lesquels travailler.

Virgule: Lesquels?

Marc Spautz: Le maintien de l'emploi, la préretraite et surtout, la lutte contre le chômage. Il faudra voir ce qu'on peut mettre en place pour relancer le marché de l'emploi.

Virgule: Avez-vous déjà des pistes à ce sujet?

Marc Spautz: Certains secteurs manquent de main-d'oeuvre mais peinent à trouver les profils dont ils ont besoin. Dans l'industrie, par exemple, cela devient de plus en plus difficile.... Il faut renforcer le "matching" entre les entreprises et les demandeurs d'emploi. Cela passe par le "reskilling" (reconversion professionnelle en français, n.d.l.r.) et l'"upskilling" (le fait d'acquérir de nouvelles compétences, n.d.l.r.). Le marché évolue rapidement. Certaines compétences recherchées aujourd'hui n'existaient pas il y a quelques années. Nous devons mieux accompagner les personnes vers ces nouveaux besoins.

Et puis, il y a aussi l'intelligence artificielle... L’une de nos priorités est maintenant de comprendre l'influence qu'a l'IA sur les différents secteurs d'emploi au Luxembourg. Nous avons lancé une étude avec le LISER sur ce sujet. Les résultats de cette étude sont attendus pour septembre 2027. Nous pourrons alors mener des actions précises, secteur par secteur, pour éviter les licenciements causés par l'IA.

Virgule: Vous évoquiez également le fait de travailler sur le maintien de l'emploi?

Marc Spautz: Oui. Aujourd'hui, de nombreuses entreprises se tournent assez rapidement vers les plans sociaux lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Pourtant, les plans de maintien offrent souvent davantage de possibilités. Parce qu'ils permettent d'anticiper les difficultés plutôt que de gérer leurs conséquences. Ils peuvent permettre de financer des formations, d'accompagner des reconversions ou encore de favoriser la mise à disposition temporaire de salariés dans d'autres entreprises en recherche de main-d'oeuvre. C'est un outil qui peut permettre de préserver de nombreux emplois.

Virgule: Autre dossier aussi sur la table: la loi sur le travail de plateforme, dont la transposition de la directive européenne est attendue pour le 2 décembre prochain. Quels sont les changements prévus? On sait qu'il y a beaucoup d'emplois précaires dans le secteur...

Marc Spautz: Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Il y a effectivement, dans ce secteur, des personnes en situation de précarité.

Et ce, en raison des pratiques menées par certaines enseignes de livraison. LITM, avec l'appui des douanes, a d'ailleurs mené récemment des contrôles à ce sujet. On attend maintenant le rapport et les résultats pour en tirer des conclusions. Mais la précarité n'est pas une généralité.

Dans le travail de plateforme, la question centrale est celle de la distinction entre les véritables et les faux indépendants. Le travail de plateforme ne concerne pas uniquement la livraison de nourriture ou les taxis. Il existe aujourd'hui des personnes qui travaillent dans ce secteur tout en conservant une réelle autonomie dans l'organisation de leur activité. Mais il existe aussi des situations où le statut d'indépendant masque en réalité une relation de subordination qui s'apparente à du salariat caché. C'est cette frontière que nous devons clarifier.

Nous sommes en train de discuter avec les syndicats et le patronat des critères pour définir ce qu'est un indépendant ou un salarié. L’objectif est de pouvoir déposer un projet de loi d'ici à la fin de l'année.

Concernant la directive, aucun pays européen ne l'a encore transposée actuellement.

Virgule: Le Luxembourg aurait dû transposer en juin dernier une autre directive, celle sur la transparence salariale. Elle a pour but de renforcer l'application du principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur...

Marc Spautz: Pour ce dossier, nous en sommes toujours aussi au stade des négociations avec les partenaires sociaux. Mais j'espère trouver un accord rapidement. D'ici la fin de l'année, là aussi. Le Luxembourg n'est pas le seul pays dans le cas. Actuellement, il n'y a que cinq pays européens qui ont transposé cette directive dans leur législation nationale.

Pour le moment, les discussions portent uniquement sur l'égalité salariale entre hommes et femmes. Or, pour moi, l'égalité, ce n'est pas uniquement cela. Cela peut être aussi entre deux personnes de même sexe qui ont le même grade.

Au Luxembourg, une partie des informations demandées par la directive figure déjà dans de nombreuses conventions collectives. Par exemple, s'il n'est pas écrit qu'un tel gagne ceci ou cela, il est indiqué que si vous appartenez à une telle catégorie, vous gagnez autant. L’une des questions est donc de savoir comment valoriser ce qui existe déjà plutôt que d'imposer de nouvelles obligations sur le plan administratif. C'est l'objet des discussions que nous avons en ce moment avec les partenaires sociaux et la Commission européenne. Parce que l'objectif de la directive est d'améliorer la transparence salariale, pas de multiplier la paperasserie.