-
Le « Baulandvertrag »
L’objectif du projet de loi dit « Baulandvertrag » est, d’une part, d’accroitre l’offre de terrains disponibles en vue d’accélérer la création de logements et, d’autre part, d’endiguer dans la mesure du possible la spéculation foncière et l’évolution malsaine des prix de logement.
-
La plateforme "Zesumme Vereinfachen": pour des services publics qui facilitent votre quotidien
Le ministère de la Digitalisation propose à chaque citoyen de participer directement à la simplification administrative des démarches et procédures de l'Etat en mettant à disposition une plateforme dédiée www.zesumme-vereinfachen.lu, dont le slogan est: "Pour des services publics qui facilitent votre quotidien".
-
Agents municipaux et sanctions administratives
La loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux a pour but d’habiliter les agents municipaux, d’une part, à faire le constat d’infractions prévues par les règlements de police générale sanctionnés par des amendes soit administratives, soit pénales et, d’autre part, à offrir un service de proximité.
-
Cartes de priorité et d’invalidité
Par la loi modifiée du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité furent créées une carte de priorité et des cartes d'invalidité qui sont délivrées par le ministre des Affaires intérieures ou par son délégué.
-
Comptabilité communale
Les entités du secteur communal utilisent un plan budgétaire conforme au plan budgétaire normalisé qui figure à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
-
Plan pour la Reprise et la Résilience
En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, cette facilité étant la pièce-maîtresse du paquet de relance de l’UE dénommé "Next Generation EU" d’un montant total de 750 milliards d’euros.
-
Paquet de mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg
Ce paquet coordonné se veut la suite de la Note interministérielle sur la lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants et regroupe les mesures et solutions identifiées lors des débats parlementaires.
-
La formation du gouvernement 2023
La formation du gouvernement 2023 9 octobre: démission du gouvernement sortant et nomination d’un formateur À l'issue des élections législatives du 8
-
Fusions de communes
Les fusions de communes constituent un moyen pour ces dernières de réaliser des objectifs bien concrets dans l’intérêt des communes et des citoyen-ne-s. Quels sont donc les avantages qu’une fusion peut apporter à une commune ?
-
Plan national d'organisation des secours
Le plan national d’organisation des secours (PNOS), défini dans la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, constitue le programme directeur qui fixe les orientations fondamentales en matière de sécurité civile. Ces orientations traduisent une ambition pour le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS).
-
Nationalité luxembourgeoise
Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité
-
Autofestival : Ce qu’il faut savoir sur les contrats
Rappel des règles régissant les différents contrats, notamment en ce qui concerne le droit de rétraction.
-
Achats en ligne en toute sérénité
Quelques conseils pour acheter en ligne en toute sérénité.
-
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" est un département du ministère de la Justice, qui assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI).
-
EU Funding
Appels à projets européens Dans ce dossier, nous informons sur les appels à projets européens relatifs aux programmes de financement européens suivis
- Première page
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- ...
- Dernière page