Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi, 10 novembre 2000, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Le ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer a informé les membres du gouvernement sur les évolutions récentes dans le cadre de la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union européenne. Ces discussions seront approfondies dans les semaines à venir, notamment en vue de la visite du président de la République française, Jacques Chirac, en sa qualité de président du Conseil européen, à Luxembourg, le 22 novembre 2000, dans le cadre de sa tournée des capitales avant le Conseil européen de Nice, les 7 et 8 décembre 2000.
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Le président du Conseil des ministres d'Espagne, José-Maria Aznar, effectuera une visite officielle à Luxembourg les 27 et 28 novembre 2000.
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Concernant la problématique de la maladie de la vache folle (BSE), qui connaît actuellement un nouveau chapitre en France, le ministre de l'Education nationale de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur a fait savoir au gouvernement que les établissement scolaires luxembourgeois ont été informés de veiller à l'origine des viandes bovines servies dans leurs cantines. Le gouvernement lance également un appel à la population de limiter ses choix lors de l'achat de viandes de bœuf aux produits d'origine luxembourgeoise. Comme la maladie de la vache folle n'a pas été constatée chez des bovins d'origine luxembourgeoise, la consommation de cette viande ne présente aucun risque.
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Concernant le différend survenu entre l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) et le gouvernement, suite à la décision du gouvernement, le 20 octobre 2000, de demander, via un projet de loi, une participation des médecins de 5% sur les actes techniques diagnostiques réalisés en milieu hospitalier en vue du financement des caisses de maladie, le gouvernement a décidé de suspendre le dépôt de ce projet de loi en vue des conclusions d'un groupe de travail composé par des représentants de l'État et de l'AMMD. L'Etat y sera représenté par des collaborateurs du ministère de la Santé, du ministère de la Sécurité sociale, du ministère des Finances et de l'Union des Caisses de Maladie. Ce groupe de travail est chargé d'analyser les revendications de l'AMMD ainsi que de faire des propositions concernant une contribution des médecins à l'assainissement financier de l'assurance maladie.
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Le ministre des Transport Henri Grethen a présenté au Conseil de gouvernement les conclusions de l'étude socio-économique relative au projet dit BTB et de l'étude d'opportunité et de faisabilité d'un raccordement ferroviaire de Kirchberg via Findel et Senningerberg. Le ministre en a fait de même cette après-midi, ensemble avec les représentants du collège échevinal de la Ville de Luxembourg, devant la Commission parlementaire des Transports. Des décisions y relatives seront prise lors d'une séance ultérieure du Conseil de gouvernement.
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Le gouvernement a adopté le projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. Ce texte dit "des pouvoirs spéciaux" est soumis annuellement au vote de la Chambre des députés et permet au gouvernement de réagir rapidement, de concert avec la Chambre des députés et le Conseil d'État, en situation de crise pour les matières financières et économiques.
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Le gouvernement a approuvé une allocation de 20 millions LUF au titre d'aide d'urgence humanitaire au bénéfice de la République fédérale yougoslave, en vue de favoriser le renouveau démocratique de la Serbie.
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Le gouvernement a adopté le règlement grand-ducal portant ajustement du RMG. Les montants y relatifs seront augmentés de 3,1%, taux correspondant à la hausse moyenne des revenus et salaires de 1997 à 1999. Les montants du revenu minimum garanti sont fixés à 6.275 LUF pour une personne seule, 9.412 LUF pour la communauté domestique, 1.795 LUF pour l'adulte supplémentaire, 571 LUF pour l'enfant (ces montants sont fixés à l'indice 100 de 1948 - nombre indice actuel: 576,43). Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
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Les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi relatif au réaménagement du carrefour formé par l'A4 (Autoroute d'Esch/Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies. Cette modification de la voirie existante deviendra nécessaire avec l'accroissement du trafic sur l'A4, l'accès au parking P&R par ce carrefour et l'ouverture prochaine du Campus Gésseknepchëen. Le projet prévoit donc un giratoire avec passage souterrain à 4 voies, un ponceau sur le Merelerbach, la réalisation de la voirie du giratoire et des routes d'approche ainsi que des travaux de déviation des réseaux. Pour des raisons de capacité, le bypass de la rue de Merl vers l'autoroute direction Esch/Alzette sera reconstruit. Le devis estimatif pour les travaux à charge de l'État s'élève à approximativement 461 millions LUF, TVA comprise, imputable sur les crédits du Fonds des Routes.
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Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a exposé ses idées quant à la création de la fonction de médiateur entre les citoyens et les administrations publiques. Cette fonction de "ombudsman" prévu dans le cadre du programme gouvernemental sur la société participative sera finalisée après consultation préalable de la CGFP (Confédération générale de la Fonction publique).
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Ont été adoptés les projets de règlements grand-ducaux concernant 1) l'assurance continuée, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension et 2) fixant les modalités d'exécution de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. Ces règlements adaptent, pour l'essentiel, les dispositions réglementaires du régime général d'assurance pension à la situation particulière de personnes relevant du régime transitoire spécial, à savoir les fonctionnaires de l'Etat entrés en service avant le 1er janvier 1999.
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Le gouvernement a discuté de l'avis du ministère de l'Economie relatif à la proposition de loi du député Alex Bodry portant création d'un fonds pour l'énergie qui vise à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'énergie renouvelable. La proposition de loi a le mérite de mettre en avant l'importance de la politique énergétique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables. Cependant, le gouvernement est venu à la conclusion que compte tenu de la politique actuellement poursuivie par le ministère de l'Environnement en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables, la création d'un fonds pour l'énergie est devenue redondante. Le Conseil de gouvernement vient d'arrêter un projet de modification de la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement qui vise notamment l'inclusion d'objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables. En outre, la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables passant par l'encouragement étatique de multiples projets souvent très modestes entrepris par des particuliers, les PME et les communes, le gouvernement estime que le recours au budget ordinaire reste suffisant dans la grande majorité des cas et qu'un tel fonds spécial pour l'énergie n'est pas l'outil le plus adapté pour subvenir à ces dépenses.
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Le Conseil de gouvernement a fixé les dates de début et de clôture des soldes d'hiver 2000/2001 et d'été 2001. Les soldes d'hiver 2000/2001 commenceront le samedi 6 janvier 2001 et seront clôturés le samedi 20 janvier 2001. Les soldes d'été dureront du 30 juin 2001 au samedi 14 juillet 2001 inclus.
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Le gouvernement en Conseil a désigné la Compagnie Fiduciaire s.à.r.l. de Luxembourg comme réviseur d'entreprise pour le Centre thermal et de Santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2000, 2001 et 2002.
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Les membres du gouvernement ont approuvé le projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisées en matière de marchés publics dans le domaine du bâtiment. Ce projet a pour objet de faciliter de façon sensible la tâche des pouvoirs adjudicateurs en ce sens qu'ils n'auront plus besoin, à l'avenir, de reproduire les textes des livres II (gros œuvre et fermeture), III (installations techniques), IV (parachèvement) et V (travaux d'infrastructures) des annexes dans le document de soumission. Il suffira de faire référence au mémorial. Par contre les dispositions du livre I (clauses contractuelles) qui souvent laissent un choix aux pouvoirs adjudicateurs doivent être reproduits dans le dossier de soumission. Cette standardisation a les avantages suivants : augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises ; simplification de la procédure administrative ; clarté et concision évitant des litiges, amélioration des relations de communication entre adjudicateur et commettant.
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Le gouvernement a discuté le rapport d'activité 1999 du Fonds de Rénovation de la Vieille Ville, y compris les comptes annuels. La mission du Fonds qui s'étend sur quatre îlots d'immeubles bien définis (A, B, C, D) du Nord de la Vieille Ville de Luxembourg vise à consolider la fonction habitat, à rétablir la mixité des fonctions et à renforcer la vocation culturelle de la Vieille Ville grâce à la restauration, la transformation, la construction ou l'adaptation d'immeubles et de leurs alentours. Devenu, peu après sa création, propriétaire des immeubles qui lui ont été cédés par l'Etat, le Fonds est aujourd'hui seul propriétaire de l'îlot A suite à l'acquisition en 1999 de l'ancienne clinique St-Joseph, et propriétaire majoritaire dans les îlots B, C et D. En 1999 les travaux du Fonds ont porté essentiellement sur l'îlot B, se concentrant sur des projets d'habitations, sur le projet Musée ainsi que sur le projet "Gëlle Klack". Dans l'îlot A le projet pour la création de logements dans les locaux de l'ancienne clinique a été affiné afin de pouvoir entamer la réalisation sitôt les locaux libérés. Dans les îlots C et D, encore occupés par les institutions judiciaires, les travaux ont concerné l'étude pour l'installation d'une centrale de cogénération, visant à alimenter les 4 îlots du Fonds, ainsi que le levé des bâtiments existants en vue de la préparation d'un concours d'architectes. Pour de plus amples détails sur les projets du Fonds de Rénovation de la Vielle Ville et notamment la localisation concrète des différents îlots, veuillez consultez le site http://www.vieilleville.lu/
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Le gouvernement a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant l'octroi d'une aide nationale pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. Il a ainsi décidé d'accorder une aide nationale au "lait scolaire" égale à 20% du prix indicatif du lait dans le but de compenser la réduction de l'aide au niveau communautaire et de maintenir le prix de cession du lait et des produits distribués aux élèves au même niveau que précédemment. Cette aide est fixée à respectivement 2,58 francs par litre de lait entier et à 0,42 franc par litre de lait demi-écrémé. L'aide proposée est censée s'appliquer à partir du 1er janvier 2001 et sera cumulée avec la subvention communautaire allouée en application du règlement (CE) no 1255/99 du Conseil des ministres de l'Agriculture du 17 mai 1999. Le service d'Economie rurale sera chargé du contrôle de cette mesure dans le but d'assurer une utilisation conforme de l'aide nationale. L'aide nationale et la subvention communautaire seront accordées aux fournisseurs du lait et des produits laitiers sur demande écrite à introduire auprès du service d'Economie rurale.
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A été adopté l'arrêté grand-ducal portant nomination des membres du Conseil de Presse. Roland KAYSER (Correio) est nommé membre effectif pour le groupe des éditeurs; Tom WAGNER (Association luxembourgeoise des journalistes) est nommé membre effectif pour le groupe des journalistes; Lucien GRETSCH (Union des journalistes Luxembourg) remplacera Marc GLESENER comme membre effectif pour le groupe des journalistes ; Paula GOMES (Correio) est nommée membre suppléant pour le groupe des éditeurs; Mélanie WEYAND (Association luxembourgeoise des journalistes) est nommée membre suppléant pour le groupe des journalistes; Jean-Paul SCHNEIDER (Union des journalistes Luxembourg) remplacera Marcel KIEFFER et Françoise MEDERNACH (Association luxembourgeoise des journalistes) remplacera Nadine ENTRINGER comme membres suppléants pour le groupe des journalistes.
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Marc Leonhard, Premier conseiller de gouvernement au ministère de l'Intérieur, a été nommé membre du Conseil d'Administration et président du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES), en remplacement de Claude Frieseisen, nommé aux fonctions de greffier adjoint de la Chambre des députés.
Communiqué par le SIP
