Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 6 juin 2003, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Aide directe de € 250.000 à l’opération militaire de l’UE en République démocratique du Congo
Produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
Comptes annuels pour l’exercice 2002 du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
Décharge du conseil d’administration du Centre national sportif et culturel
Romain Nehs, directeur-adjoint au Lycée Classique d’Echternach
Les membres du gouvernement ont discuté des travaux de la convention sur l’avenir de l’Europe qui sont entrés dans leur phase finale, le Président de la convention Valéry Giscard d’Estaing devant présenter le projet de la future constitution européenne aux chefs d‘État et de gouvernement réunis pour le Conseil européen à Salonique en Grèce les 20 et 21 juin 2003. Pour le gouvernement luxembourgeois il est important que toutes les parties impliquées - conventionnels et gouvernements pour la conférence intergouvernementale qui suivra la convention - fassent preuve de bonne volonté afin de rendre possible un consensus qui puisse permettre que l’Union européenne dispose d’une loi fondamentale de nature à la faire avancer sur le chemin de l’intégration. Une attitude dite du "tout ou rien" n’aurait en tout cas d’autre conséquence que l’échec. Dans le but de participer activement à la recherche d’un consensus, le Premier ministre et le ministres des Affaires étrangères Lydie Polfer, ont multiplié ces dernières semaines les contacts avec leurs homologues du Benelux tout comme avec les chefs de gouvernement et de la diplomatie de la France, d’Allemagne et d’Italie.
Le Conseil a approuvé une aide directe de € 250.000 à l’opération militaire de l’Union européenne en République démocratique du Congo.
Le Conseil a approuvé le projet de convention pour la création d'une structure d'hébergement avec 7 logements locatifs publics destinés à l'accueil de personnes démunies à Ettelbrück. Cette convention vise la création d’une structure d’accueil destinée à la réintégration de personnes défavorisées. L’objet du projet est de leur apporter une aide socio-thérapeutique dans un logement encadré. La Ville d’Ettelbrück fera l’acquisition de la propriété, la supervision en sera assurée par l’Office social de la Ville. L’État interviendra à hauteur de 80% du coût d’acquisition et de transformation et à hauteur de 100% du coût de l’équipement, soit un total de € 475.800.
Le gouvernement a décidé de ne pas retirer le projet de loi modifiant le chapitre V "Relations avec les prestataires de soins" du livre 1er du Code des assurances sociales comme l’ont demandé les représentants des organisations patronales et syndicales au Conseil d’administration de l’Union des Caisses de Maladie (UCM). Le gouvernement estime que le temps est venu pour que le législateur soit saisi de la question.
A été approuvé le projet de loi portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, ainsi que de l’Acte final y afférant, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001. La nouvelle série d’accords d’association, qui se place dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen – dit processus de Barcelone – a pour but de renforcer la politique méditerranéenne de l’Union européenne, de donner une nouvelle dimension aux relations avec les partenaires du bassin méditerranéen sur le plan bilatéral et régional, de faire face aux défis de la mondialisation, de libéraliser les échanges de façon progressive, d’encourager la coopération régionale et de contribuer au développement économique et social durable de cette région dans un climat de paix, de sécurité et de stabilité.
Ont été approuvés les points suivants:
Projet de règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine. Ce projet a pour objectif la transposition d’une directive communautaire du 23 juin 2000 qui détermine que l’addition, aux produits de chocolat, de matières grasses autres que le beurre de cacao est admise jusqu’à 5% au maximum, à condition toutefois que ces matières grasses soient 1) des équivalents du beurre de cacao et 2) définies selon des critères techniques et scientifiques.
Comptes annuels pour l’exercice 2002 du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. Les comptes de l’exercice 2002 du Fonds affichent un résultat de € 112.300. 21 projets ont pu bénéficier d’aides financières sélectives pour un montant total de € 3,9 millions ce qui équivaut à une hausse de 69,7% par rapport a l’année précédente.
Décharge du conseil d’administration du Centre national sportif et culturel. Pour un total de produits d’exploitation de € 5,9 millions, le Centre national sportif et culturel affiche un résultat d’exploitation de 2,09 millions avant affectation de 2,025 millions à la réserve spéciale d’investissements.
Comptes de fin d’exercice 2002 de SERVIOR. SERVIOR (nom commercial de l’établissement public "Centres, foyers et services pour personnes âgées") a clôturé l’exercice 2002 avec un chiffre d’affaires en hausse de 5,3%. Le résultat de l’exercice 2002 se chiffre à € 595.000.
Le Conseil a nommé Monsieur Romain Nehs, professeur de lettres au Lycée Classique d’Echternach, directeur-adjoint du même lycée à partir du 1er juillet 2003.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)