Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 26 septembre 2003, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Obtention par le Luxembourg du statut d’observateur près l’Organisation des États Américains (OEA)
Elaboration du Plan d’action national 2003 en faveur de l’emploi (PAN 2003)
Proposition de loi du député Laurent Mosar relative aux prénoms des enfants
Création du Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg
Le Conseil a eu des échanges de vues sur les deux grands rendez-vous internationaux de la semaine, à savoir l’Assemblée générale des Nations unies à New York et les assemblées annuelles du Fonds Monétaire internationale et de la Banque mondiale à Dubai.
Le gouvernement a eu une discussion approfondie au sujet de la conférence intergouvernementale sur la future Constitution européenne qui débutera samedi prochain, le 4 octobre 2003, à Rome.
Le gouvernement a autorisé le ministre des Affaires étrangères, Madame Lydie Polfer, d’entamer la procédure en vue de l’obtention par le Luxembourg du statut d’observateur près l’Organisation des États Américains (OEA). L’OEA est une organisation bien établie (signature de la Charte en 1948) avec siège à Washington et compte 35 pays membres. 56 pays ou organisations détiennent le statut d’observateur et jouent un rôle actif dans le cadre de cette organisation, dont les États membres de l’Union européenne. Un des principaux éléments plaidant en faveur de l’obtention du statut d’observateur pour le Luxembourg consiste dans un engagement approfondi des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des États Américains, à l’approche de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2003.
Le Conseil a analysé la situation sur le marché de l’emploi national à la lumière des derniers chiffres publiés par le comité de conjoncture. Au 31 août 2003, le nombre des personnes sans emploi enregistrées auprès des services de placement de l’Administration de l’emploi et non affectées à une mesure pour l’emploi est de 7.248 alors qu’à la fin du mois de juillet 2003, la population des demandeurs d’emploi répertoriés s’élevait à 7.282. La diminution est de 34 unités, soit -0,5%. Le taux de chômage n’a pas changé par rapport au mois de juillet 2003, il est de 3,6%. 6 entreprises ont introduit une demande de travail à horaire réduit en vue de bénéficier au mois d'octobre 2003 des dispositions de la loi du 26 mars 1998 modifiant la loi du 26 juillet 1975. Le gouvernement a noté que la société "Centralmarketing" est également contrainte d’avoir recours au chômage partiel; dans ce contexte est prévue une réunion de l’entreprise avec des membres du gouvernement.
Les membres du gouvernement ont continué leurs travaux en vue de l’élaboration du Plan d’action national 2003 en faveur de l’emploi (PAN 2003) sur base des contributions y relatives de différents ministères, administrations et services. Le ministre du travail et de l’emploi François Biltgen poursuivra les pourparlers avec les partenaires sociaux afin de dégager des options acceptables pour tous les acteurs en cause, tout en appelant à leur sens de la responsabilité devant le sujet essentiel du maintien de l’emploi.
Le Conseil de gouvernement a procédé à une discussion sur une réforme de l’Inspection du travail et des mines, à la suite de laquelle il a chargé Monsieur le ministre du Travail et de l’Emploi d’élaborer les textes définitifs. Monsieur Biltgen produira le projet de loi consacrant la réforme d’ici quelques semaines.
Le Conseil a examiné une proposition de loi du député Laurent Mosar relative aux prénoms des enfants. Le gouvernement partage l’idée du député que la législation luxembourgeoise en la matière, datant des temps de la Révolution française, doit être adaptée aux exigences du début du 21e siècle et se déclare ainsi en faveur de l’adoption de cette proposition de loi, avec une réserve au niveau de la compétence des différents ordres de juridiction: en effet, les contestations relatives au nom et au prénom font partie de l’état des personnes et relèvent par conséquent des juridictions civiles.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal portant création du Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg. Ce texte propose d’asseoir sur une base réglementaire la gestion du musée de la forteresse au site "Dräi Eechelen", en créant une nouvelle section auprès du Service des sites et monuments, responsable de l’aménagement du site. En dehors de l’accueil des visiteurs, de la gérance normale et de l’entretien du musée de la forteresse, le Centre pourra poursuivre les activités suivantes:
visites guidées en plusieurs langues,
organisation d’expositions temporaires, de colloques et de conférences,
collaboration avec l’Institut européen des itinéraires culturels en vue, notamment, d’un circuit transfrontalier des sites fortifiés,
recherches historiques ayant trait à la forteresse de Luxembourg,
collection et mise en valeur de documents historiques.
Il est par ailleurs prévu d’instituer un comité de coordination scientifique.
Ont été adoptés les points suivants:
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques. Suite au classement, par la Commission des stupéfiants de l’Office contre la drogue des Nations unies, de l’amineptine au tableau II de la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, le Luxembourg, en tant que signataire de cette convention, est obligé d’inscrire cette substance à l’annexe du règlement grand-ducal susmentionné. Cette inscription a pour conséquence que l’amineptine, un antidépresseur pour lequel un potentiel d’abus et de dépendance a été signalé, tombe sous les dispositions répressives en cas de détention, d’utilisation et de commercialisation illicites.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l’expéditionnaire technique et du cantonnier de l’Administration des eaux et forêts.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des eaux et forêts de l’Administration des eaux et forêts.
Madame Christiane Steinmetzer est désignée directrice du Service des sites et monuments nationaux. Elle assurera sa nouvelle fonction à partir du mois de mai 2004.
MM. les ambassadeurs Jean Mischo et Jean Wagner ont été admis à se retirer de leurs postes respectifs et ont été remerciés par le gouvernement pour leurs bons et loyaux services.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)