- L’actualité de la Présidence luxembourgeoise
- Organisation d'un chat dans le cadre de la campagne d'information et de sensibilisation du gouvernement relative au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Échange de vues sur la politique d’immigration et d’asile du gouvernement
- Adoption des amendements au projet de loi portant création d’un lycée-pilote
- "Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail" le 28 avril
- Les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’Administration de la gestion de l’eau
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant création d’un Centre de recherche public auprès du centre universitaire de Luxembourg
- Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission prévue à l’article 13 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes
- Approbation des comptes annuels de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (BCEE) pour l’exercice 2004
- Approbation des comptes annuels au 31.12.2004, du rapport de la direction sur les états financiers de l’exercice 2004 et du budget de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice 2005
- Lutte contre la peste porcine du sanglier
- Nominations
Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration sur l’actualité de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne.
Dans le cadre de la campagne d’information et de sensibilisation du gouvernement relative au référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, le Conseil a décidé d’organiser un chat permettant aux citoyens de poser leurs questions directement aux membres du gouvernement. En principe 4 chats d’une heure sont prévus entre le 1er et le 8 juillet 2005. Les membres du gouvernement y participant seront désignés ultérieurement.
Le Conseil a eu un long échange de vues sur la politique d’immigration et d’asile du gouvernement, notamment dans le cadre des réactions provoquées par le retour forcé d’un groupe de demandeurs d’asile déboutés en cours de semaine.
S’exprimant devant la presse, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn a tenu à clarifier la politique du gouvernement en la matière.
Jean Asselborn a d’abord informé que les demandes d’asile n’ont cessé d’augmenter depuis 2002 en passant de 1.042 unités en 2002, à 1.549 en 2003 et à 1.577 en 2004. Pour les 3 premiers mois de 2005, les autorités ont totalisé 235 demandes d’asile. Conformément aux dispositions de l’accord de coalition de juillet 2004, le gouvernement a en outre régularisé 154 personnes (38 familles) répondant à certains critères définis à l’époque, dont la présence sur le territoire national depuis juillet 2001 et la scolarité d’enfants au niveau post primaire.
Jean Asselborn a en outre insisté que le gouvernement se devait de respecter les principes de l’État de droit qui veulent qu’une décision en dernière instance d’une juridiction soit respectée et exécutée. Si le moindre doute existait quant à la sécurité des demandeurs déboutés après leur retour, les autorités auraient toujours décidé en faveur du demandeur d’asile.
Rappelant que sur 384 retours de demandeurs d’asile déboutés, 325 se sont faits de façon assistée, le Vice-Premier ministre a lancé un appel au sens de responsabilité de tout un chacun de ne pas faire croire aux demandeurs déboutés que leur séjour sur le territoire se prolongerait indéfinitivement. Le gouvernement compte d’ailleurs maintenir sa politique des retours assistés par laquelle les demandeurs d’asile déboutés bénéficient d’une prime de rapatriement qui s’élève à € 1.190 pour un adulte et € 590 pour un enfant.
Le Conseil a adopté des amendements au projet de loi portant création d’un lycée-pilote et au projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement du lycée-pilote. Il est ainsi proposé de supprimer la référence à un règlement grand-ducal pour fixer les lignes directrices du cours d’éducation aux valeurs, mais d’inscrire les grandes orientations de l’éducation aux valeurs explicitement dans la loi en ajoutant un article 3 alinéa 2 reprenant les termes afférents du programme gouvernemental, à savoir « L’éducation aux valeurs, prenant en compte aussi bien la diversité croissante des cultures et des convictions religieuses et philosophiques que la nécessité de veiller à l’intégration de ces diversités dans un climat de respect et de tolérance réciproques a pour mission de transmettre aux élèves une connaissance appropriée des grandes religions et familles de pensée au plan mondial. Elle tient spécialement compte des réalités de la société luxembourgeoise en réservant une place adéquate à la présentation authentique des divers courants de pensée religieuse et humaniste présente dans le pays ».
Une innovation importante réside dans un amendement qui modifie la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement afin d’introduire l’apprentissage de l’anglais dès les classes de septième.
Sur proposition du ministre du Travail et de l’Emploi François Biltgen, le gouvernement a décidé que le 28 avril soit reconnu "Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail".
Ont été adoptés les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’Administration de la gestion de l’eau. Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de déterminer les conditions d’admission au stage du personnel relevant du cadre prévu par la loi du 28 mai 2004 portant création de l’Administration de la gestion de l’eau et dont les carrières ne sont pas recrutées par voie d’un examen concours centralisé organisé par le ministère de la Fonction publique. Sont en outre fixés les conditions et les modalités de l’examen de fin de stage et de l’examen concours.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant création d’un Centre de recherche public auprès du centre universitaire de Luxembourg. Le Centre de recherche public Gabriel Lippman est sur le point de déménager dans ses nouveaux locaux sur la friche industrielle à Belval-Ouest. Pour en tenir compte il est inscrit dans le règlement que le Centre de recherche a son siège à Belvaux.
- Projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission prévue à l’article 13 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes. Le projet de règlement détermine le fonctionnement et la composition d’une commission spéciale appelée à aviser les demandes en obtention des aides prévues par la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre légal des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes. Sont visées les demandes d’aide prévues par un des régimes suivants : aide en faveur des petites et moyennes entreprises, aide de minimis, aide d’encouragement et de soutien des entreprises en matière de protection de l’environnement et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, aide à l’innovation, à la recherche et au développement, aide en faveur de la sécurité alimentaire.
- Approbation des comptes annuels de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État (BCEE) pour l’exercice 2004.
- Approbation des comptes annuels au 31.12.2004, du rapport de la direction sur les états financiers de l’exercice 2004 et du budget de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice 2005.
- Lutte contre la peste porcine du sanglier: prime pour sangliers abattus. Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine, le Conseil a décidé de prolonger l’octroi de la prime pour sangliers tirés d’un poids inférieur à 50 kg. La prime est fixée à € 100.
- M. Jospeh Glod est nommé à la fonction de directeur général adjoint Entreprise des Postes et Télécommunications.
- M. Paul Peckels est nommé à la fonction de membre du Comité de direction et Directeur de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.
- M. Pascal Marin est nommé à la fonction de directeur adjoint du Lycée Mathias Adam à Pétange.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)