Le Conseil de gouvernement s’est réuni mercredi, 22 mars 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
- Conseil européen
- Actualité européenne et internationale
- Comité de coordination tripartite
- Valorisation du site LDD
- Projet de règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire
- Nomination de Mme Martine Hansen à la fonction de directrice du Lycée technique agricole à Ettelbrück
- Modalités relatives à la publication par voie électronique des avis de marché à fixer par le Conseil de Gouvernement en exécution de l’article 38 (4) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics
- Nomination du réviseur aux comptes de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice 2006
- Composition du Conseil de Presse
Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers à l’ordre du jour du Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 à Bruxelles. Les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne ainsi que les ministres des Affaires étrangères discuteront notamment de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, ainsi que de la stratégie européenne en matière d’énergie.
Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Jean Asselborn sur d’autres dossiers de l’actualité européenne et internationale.
Le Premier ministre a informé le Conseil des contacts qu’il a eus dans le contexte de la préparation des prochaines réunions du comité de coordination tripartite.
Le Conseil a eu un échange de vues prolongé concernant la valorisation du site LDD de Dudelange. En vue du développement urbanistique et économique de la région, les membres du Gouvernement compétents auront une entrevue avec les bourgmestres des communes concernées. Dans le même contexte, le Conseil a discuté différentes options en vue de l’affectation des installations de la WSA.
A été adopté le projet de règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire. Le règlement grand-ducal a pour objet de transposer en droit national la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE. À l'heure actuelle, la matière est réglementée par le règlement grand-ducal du 12 février 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire. Les mesures établies par le règlement grand-ducal en question sont révisées en profondeur en tenant compte des récentes avancées scientifiques dans la connaissance des risques liés à l'influenza aviaire pour la santé des animaux et la santé publique, de l'apparition de nouveaux tests de laboratoire et de nouveaux vaccins, ainsi que des enseignements tirés des récentes manifestations de la maladie tant dans la Communauté que dans des pays tiers.
Le projet de règlement définit ainsi
- certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire et visant à renforcer le niveau de vigilance et de préparation des autorités compétentes et du monde agricole vis-à-vis des risques liés à cette maladie;
- des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire chez les volailles ou d'autres oiseaux captifs et une détection précoce de la propagation éventuelle des virus de la maladie à des mammifères;
- d'autres mesures subsidiaires visant à éviter la propagation des virus de l'influenza d'origine aviaire à d'autres espèces.
D'une façon générale, le texte distingue entre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et le virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène. Les dispositifs de lutte prévus en cas d'apparition d'un foyer d'infection sont plus ou moins développés selon le type de virus. Le projet de règlement grand-ducal fait encore une distinction, au niveau des mesures à prendre, entre exploitations où les foyers de grippe aviaire sont confirmés, exploitations où des foyers sont suspectés, exploitations contacts, zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées. Le texte couvre également des installations autres que des exploitations comme les abattoirs et les moyens de transport où le virus pourrait faire son apparition. Enfin, le texte contient un chapitre consacré à la vaccination, qui est interdite de façon générale. Dans certaines conditions, des vaccinations d'urgence ou préventives peuvent cependant être entreprises.
À noter que ce nouveau cadre juridique communautaire pour la lutte contre la grippe aviaire a en fait déjà trouvé application à l'occasion de la mise au point des récentes mesures communautaires et nationales destinées à lutter contre la propagation de la grippe aviaire.
Le Conseil a approuvé la nomination de Mme Martine Hansen à la fonction de directrice du Lycée technique agricole à Ettelbrück.
Ont été adoptés les points suivants:
- Modalités relatives à la publication par voie électronique des avis de marché à fixer par le Conseil de Gouvernement en exécution de l’article 38 (4) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics. Aux termes de l'article 38, (4) du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics, les avis concernant les soumissions publiques et les soumissions restreintes avec publication d'avis sont, parallèlement à leur annonce dans la presse, "publiés par voie électronique suivant les modalités à fixer par le Gouvernement en conseil". Il est maintenant proposé de prévoir la publication centralisée des avis en question par le biais du Portail des marchés publics luxembourgeois mis en place par le ministère des Travaux publics sous l'adresse www.marches.public.lu. Ce portail comporte d'un côté une partie informationnelle sur la législation et les bonnes pratiques en matière de marchés publics et de l'autre les avis de marché émanant des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. Les pouvoirs adjudicateurs ont en outre la possibilité de publier des documents de soumission sur le portail. La prochaine étape devrait être constituée par le traitement en ligne de l'ensemble de la procédure d'adjudication.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)