Résumé des travaux du 13 juin 2008

Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 13 juin 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

• Actualité européenne et internationale
• Projet de règlement grand-ducal soumettant à licence le commerce de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie
• Projet de loi relative aux effets légaux de certains partenariats
• Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle à Belval
• Projet de loi ayant pour objet de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire
• Projet de loi N°5825 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
• Projet de loi 5622 sur la formation professionnelle
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’octroi de l’agrément pour certains organismes de recherche
• Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’octroi de l’agrément pour les organismes de recherche
• Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée et réserve naturelle la zone forestière "Saueruecht"
• Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les employés de banque 2007-2009
• Déclaration d’obligation générale de l’annexe à l’avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment
• Déclaration d’obligation générale de deux avenants et de deux accords interprofessionnels des secteurs "transports de personnes" et "transports de marchandises"
• Rapport d’activité du Conseil supérieur pour le Développement durable
• Projet de règlement grand-ducal concernant les limitations de la vitesse dérogatoires
• Rapport annuel 2007 de l’Office du Ducroire

Le Conseil a entendu un rapport du ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration Nicolas Schmit sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.

Le Conseil a préparé la réunion du Conseil européen des Chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne qui aura lieu les 19 et 20 juin prochains à Bruxelles.

A été adopté le projet de règlement grand-ducal soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar. Le projet de règlement grand-ducal met en œuvre le règlement (CE) 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar.

Le projet prévoit s’abord l’obligation de licence pour l’importation en provenance de la Birmanie des biens des catégories suivantes : les bois ronds ; les bois d’œuvre et produits dérivés du bois ainsi que le charbon et certains métaux et pierres précieuses et semi-précieuses.

Le projet prévoit ensuite l’obligation de licence pour l’exportation vers la Birmanie des biens et technologies dans les domaines de l’exploitation forestière et de la transformation du bois, de l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, de cuivre, de plomb, de nickel et de zinc ainsi que de la transformation de pierres précieuses et semi-précieuses.

Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification

• de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats,
• du Code du travail,
• de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État et
• de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’État.

Le projet de loi a pour objet d’adapter certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats suite à l’évaluation qui a été effectuée de l’application de la loi précitée.

Les modifications qui sont apportées à la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats sont les suivants :

• au niveau du droit du travail

Le Code du Travail est modifié afin d’accorder aux salariés du secteur privé les mêmes jours de congé en cas de partenariat qu’en cas de mariage, c’est-à-dire :

• un jour de congé pour le décès d’un parent au deuxième degré du salarié, du conjoint ou du partenaire ;
• deux jours pour chaque parent en cas de mariage ou de déclaration de partenariat d’un enfant ;
• trois jours pour le décès du conjoint ou du partenaire ou d’un parent au premier degré ;
• six jours pour le mariage ou la déclaration de partenariat du salarié.

• au niveau du droit civil

Afin d’offrir davantage de sécurité juridique et de transparence aux personnes concernées et aux tiers, il est précisé que :

• le partenariat conclu valablement à l’étranger peut être inscrit au répertoire civil, à condition que les partenaires remplissent les conditions prévues pour les partenariats déclarés au Luxembourg ;
• la déclaration de partenariat est mentionnée en marge de l’acte de naissance, cela afin de donner une plus grande visibilité au partenariat enregistré et de garantir une meilleure sécurité juridique pour les partenaires et leurs enfants ainsi que pour les tiers ;
• le partenariat prend effet entre les parties à compter de la réception de la déclaration par l’officier de l’état civil et que, conformément à la situation actuelle, le partenariat n’est opposable aux tiers qu’à compter du jour où la déclaration est inscrite sur le répertoire civil ;
• la dissolution du partenariat prend effet entre les parties à la date de la réception de la déclaration de dissolution par l’officier de l’état civil et par rapport aux tiers au jour de l’inscription de la déclaration dans le répertoire civil. Afin de garantir la publicité de la mesure, la dissolution est également mentionnée en marge de l’acte de naissance.

• au niveau du statut général des fonctionnaires de l’Etat

En principe, le statut des fonctionnaires de l’État assimile les partenaires aux conjoints. Certaines dispositions devront toutefois être complétées pour tenir compte du partenariat. Il s’agit plus précisément de :

• l’obligation de notifier au ministre de la Fonction Publique l’activité professionnelle du partenaire dans les cas énumérés dans le statut pour éviter les risques de conflits d’intérêts ;
• l’extension au partenaire de la disposition qui prévoit qu’en cas de privation du traitement en raison de la détention du fonctionnaire, le Grand-Duc peut disposer en faveur de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs ;
• l’extension au partenaire de la disposition qui prévoit qu’en cas de décès du fonctionnaire le conjoint peut demander sous certaines conditions la révision d’une décision du Conseil de discipline.

A été adopté le projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle à Belval. Le projet de loi a pour objet d’autoriser le gouvernement à construire un bâtiment "laboratoires et administrations" sur la friche industrielle à Belval. Le projet s’inscrit dans le contexte de la Cité des Sciences, de la Recherche et de l’Innovation à Belval. Le site est appelé à héberger les services publics suivants :

• l’Administration de l’Environnement,
• l’Administration de la Gestion de l’Eau,
• la Commission nationale pour la Protection des Données,
• le Fonds Belval.

Le coût du projet de construction se chiffre à € 57 millions.

Le regroupement de plusieurs services publics dans un centre administratif à Esch-Belval s’inscrit dans une politique de décentralisation qui vise à décongestionner l’agglomération de la ville de Luxembourg et à renforcer les centres régionaux définis dans le programme directeur de l’aménagement du territoire et parmi lesquels l’agglomération d’Esch-sur-Alzette détient un rôle premier.

C’est notamment le regroupement sur un site des compétences environnementales, à savoir l’Administration de l’Environnement d‘une part et l’Administration de la Gestion de l’Eau d’autre part, qui devrait permettre des synergies et échanges réguliers dans l’exercice de leurs activités professionnelles respectives. Suivant la loi portant création d’une Administration de la Gestion de l’Eau, la division du laboratoire de cette dernière effectue en outre pour le compte de l’Administration de l’Environnement des travaux spéciaux qui ne sont pas couverts par les services de celle-ci.

La proximité de l‘Université du Luxembourg et des Centres de Recherche publics qui sont actifs dans les domaines de l’environnement et de la gestion de l’eau a appuyé la décision.

Le Conseil a approuvé une série d’amendements gouvernementaux au projet de loi ayant pour objet
A) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire ;
B) d’instituer une Administration des Chemins de Fer ; et
C) de modifier

a) la loi modifiée du 28 mars 1997

1. approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946,
2. approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL),
3. concernant les interventions financières et la surveillance de l’Etat à l’égard des CFL, et
4. portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire,

b) la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation et

c) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

Le projet de loi émargé a été approuvé par le Conseil de gouvernement dans sa séance du 23 novembre 2007. Il est maintenant proposé d’y apporter certains amendements suite à l’avis du Conseil d’État.

Outre un nombre important de modifications d’ordre technique, les amendements proposés visent à :

• inscrire dans le texte du projet de loi une définition des termes de «gestionnaire de l’infrastructure» et d’«entreprise ferroviaire», termes qui ont déjà été définis dans d’autres textes de loi ;
• transcrire dans le texte du projet de loi l’ensemble des missions de la future autorité de sécurité qui ont été énumérées dans le texte de la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire ;
• préciser que les frais d’inspection et de contrôle sont arrêtés par un règlement grand-ducal qui en fixe les barèmes.

Ont été adoptés des amendements gouvernementaux au projet de loi N°5825 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg. Le projet de loi émargé a été approuvé par le Conseil de gouvernement en date du 5 décembre 2007.

Outre un bon nombre d’adaptations qui relèvent de la technique législative, les auteurs du projet de loi proposent d’apporter les amendements suivants au projet de loi :

• il est précisé que le terme "étranger nouvel arrivant" vise toute personne immigrée au Luxembourg depuis moins de cinq ans.
• le contenu du contrat d’accueil et d’insertion qui sera proposé à l’étranger est précisé.
• le projet de loi tient compte de l’avis du Conseil d’État qui s’est prononcé contre l’attribution exclusive du contrôle des connaissances linguistiques au futur Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI), ce qui aurait conduit à un dédoublement avec les activités du Centre des Langues ;
• la composition du Conseil national pour étrangers est complétée par un représentant du SYVICOL, afin de permettre aux communes d’y être représentées.

Ont été adoptés des amendements gouvernementaux au projet de loi 5622 sur la formation professionnelle. La version actuelle du projet de loi sur la formation professionnelle prévoit que le chômeur indemnisé qui conclut un contrat d’apprentissage avec un employeur continue à toucher son indemnité de chômage.

Étant donné que la législation en matière d’indemnité de chômage ne permet pas l’indemnisation des personnes bénéficiant d’un contrat d’apprentissage, il est proposé d’amender le projet de loi afin de permettre au chômeur indemnisé de toucher, pendant la durée de l’apprentissage, la différence entre l’indemnité d’apprentissage et le montant de l’indemnité de chômage via le Fonds pour l’Emploi.

A été adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant:

1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation;
2. le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’État, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie.

Le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation avait notamment pour but d’introduire deux obligations :

• l’obligation pour les nouvelles constructions de respecter à partir du 1er janvier 2008 les nouvelles normes en matière de performance énergétique des bâtiments ;
• l’obligation pour les propriétaires d’immeubles existants de disposer dès le 1er septembre 2008 d’un certificat de performance énergétique lorsqu’ils entendent vendre ou louer un bâtiment d’habitation respectivement en cas de transformation substantielle des installations techniques.

Le projet a pour objet de proroger date à partir de la laquelle joue l’obligation de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de propriétaire, de locataire et dans le cas d’une transformation substantielle des installations techniques pour les bâtiments d’habitation existants. La date passera du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2009.

Ont été adoptés plusieurs projets de règlements grand-ducaux en relation avec l’organisation scolaire. Il s’agit de textes proposés en exécution de la future loi sur l’organisation de l’enseignement fondamental.

• Projet de règlement grand-ducal fixant les missions et le fonctionnement de l’équipe pédagogique et les attributions du coordinateur de cycle.

Le projet de loi sur l’organisation de l’enseignement fondamental prévoit que dans chaque école les enseignants en charge des classes d’un même cycle constituent une équipe pédagogique. L’enseignement fondamental est, en principe, composé de quatre cycles. Le premier cycle se compose de l’éducation précoce (facultative) et du préscolaire; les trois cycles suivants correspondent à l’enseignement primaire et ont chacun une durée de deux ans.

Chaque équipe pédagogique désigne en son sein un coordinateur de cycle qui a pour mission d’assurer la coordination entre les équipes pédagogiques. Ce travail en équipe constitue un des éléments clés pour la mise en œuvre de la réforme projetée au niveau de l’enseignement préscolaire et primaire. Le projet de règlement grand-ducal fixe les missions des équipes pédagogiques et en définit le fonctionnement. Chaque équipe pédagogique a notamment pour mission :

• d’organiser la répartition des élèves dans des groupes d’apprentissage de base et dans les groupes d’apprentissage temporaires de besoin ;
• de répartir les cours, les activités et les tâches d’encadrement déterminées en fonction des besoins des élèves du cycle d’apprentissage entre les membres de l’équipe ;
• d’élaborer et de mettre en œuvre des outils d’évaluation ;
• d’évaluer les performances des élèves ;
• d’élaborer avec les équipes pédagogiques des autres cycles des stratégies de prise en charge continue des élèves qui présentent une avance ou un retard ;
• d’informer les parents sur l’organisation et l’évaluation des apprentissages.

Le projet de règlement grand-ducal précise ensuite les missions du coordinateur de cycle. Les membres de chaque équipe pédagogique désignent, pour une durée de deux années scolaires (renouvelable), un coordinateur de cycle. Les quatre coordinateurs de cycle d’une école se concertent régulièrement. Le coordinateur de cycle promeut la coopération entre les membres de l’équipe pédagogique et il convoque les réunions. Il assure dès lors des tâches de coordination et représente l’équipe d’un cycle d’apprentissage auprès du comité d’école et des parents.

• Projet de règlement grand-ducal fixant les lignes directrices du plan de réussite scolaire. Chaque école est appelée à élaborer un plan de réussite scolaire qui indique :

1) les objectifs à atteindre en vue de l’amélioration de la qualité des apprentissages des élèves :

• l’analyse de la situation de départ,
• les recommandations de l’inspecteur,
• les priorités arrêtées par le ministre.

2) l’énumération des actions à engager et des moyens nécessaires pour réaliser les objectifs dans les domaines suivants :

• l’organisation des apprentissages,
• l‘encadrement des élèves,
• les activités périscolaires.

3) les indicateurs de réussite pour tenir compte des progrès réalisés par les élèves et de la qualité du travail réalisé par le personnel de l’école.

Dans le même contexte, le Conseil a finalement approuvé le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être scolarisé dans une école d’une commue autre que sa commune de résidence, ainsi que le projet de règlement grand-ducal concernant la saisie et le traitement des données nominatives des élèves permettant de rassembler dans un fichier les données personnelles des élèves ainsi que les données concernant leur progression et leur fréquentation scolaires.

A été adopté le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’octroi de l’agrément pour les organismes de recherche visés par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Le projet de règlement grand-ducal est pris en exécution du projet de loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration qui prévoit une procédure simplifiée pour l’admission de chercheurs de pays tiers. Le titre de séjour comporte pour ces chercheurs automatiquement une autorisation de travail pour mener un projet de recherche au Luxembourg.

L’organisme de recherche public ou privé qui accueille le chercheur d’un pays tiers doit avoir demandé au préalable un agrément, ce dernier étant la preuve de la fiabilité de l’organisme de recherche qui est notamment tenu de conclure une convention d’accueil avec le chercheur.

Le projet de règlement grand-ducal détermine les modalités selon lesquelles une demande d’agrément est introduite par un organisme de recherche public ou privé qui accueille un chercheur d’un pays tiers et selon lesquelles la preuve que l’organisme effectue sur le territoire luxembourgeois des travaux de recherche est fournie.

Les demandes des organismes de recherche privés (dont les start-up qui sont souvent très actives dans le domaine de la recherche) sont à remettre au ministre de l’Économie tandis que les demandes des organismes de recherche publics sont à soumettre au ministre de la Recherche.

Ont été adoptés les points suivants :

• Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée et réserve naturelle la zone forestière « Saueruecht » sise sur les territoires de la commune de Beaufort.
• Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les employés de banque 2007-2009 conclue entre l’ALEBA, d’une part et l’ABBL d’autre part.
• Déclaration d’obligation générale de l’annexe à l’avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des Entreprises luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics, d’autre part.
• Déclaration d’obligation générale de deux avenants et de deux accords interprofessionnels des secteurs «transports de personnes» et «transports de marchandises».
• Rapport d’activité du Conseil supérieur pour le Développement durable.
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
• Rapport annuel 2007 de l’Office du Ducroire.

(Communiqué par le Ministère d’État/Service information et presse du gouvernement)