Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2011 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
- Projet de loi portant approbation de la convention 185 révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer
- Projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif
- Journée de Commémoration nationale 2011
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux
- Projet de règlement grand-ducal concernant l’abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits
- Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Clervaux-Heinerscheid-Munshausen dans le cadre de travaux d’intérêt général pour la voirie dite "Transversale de Clervaux"
- Échange de terrains du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg avec le Fonds de compensation
Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation
- de la convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 19 juin 2003, et
- de la convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006.
Le projet de loi a pour objet l'approbation par la Chambre des députés de la convention 185 révisant la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail dans sa 91e session qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close le 19 juin 2003 ainsi que de la convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du travail (maritime) à sa 94e session qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006.
Les deux instruments ont essentiellement pour but d'offrir aux gens de mer une meilleure protection. Ainsi, la convention du travail maritime vise à garantir des conditions de travail et de vie décente à bord des navires d'une jauge brute de 500 tonneaux et plus et qui entreprennent des voyages internationaux ou des trajets entre ports étrangers. Elle couvre les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire, les conditions d'emploi, les conditions de logement, les loisirs, l'alimentation, la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection sociale. La convention 185 sur les pièces identité des gens de mer vise de son côté à clarifier les restrictions apportées à la circulation de l'équipage dans l'espace portuaire et l'accès aux facilités à terre.
A été approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d’équipement sportif.
Le projet de règlement grand-ducal vise à déterminer une deuxième liste d'équipements sportifs à subventionner dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif défini par la loi du 19 décembre 2008 autorisant le gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif et portant sur la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Une première liste d'équipements sportifs à financer dans le cadre du neuvième programme quinquennal d'équipement sportif a été définie par un règlement grand-ducal du 6 juillet 2009.
La nouvelle liste comprend 12 installations qui seront subventionnées: 2 centres sportifs, 5 halls multisports, 3 halls des sports,1 centre de football et une piscine couverte. Par ailleurs la liste des terrains multisports inscrits sur la première liste d’équipements à subventionner est complétée par 17 autres communes et syndicats intercommunaux qui se verront dotés de mini stades.
Le neuvième programme quinquennal d'équipement sportif porte sur un volume global de 90 millions d’euros. Les projets prévus par l'avant-projet de règlement grand-ducal seront subventionnés à hauteur de € 42,2 millions, ce qui portera les engagements de l'État pour le neuvième programme quinquennal d'équipement sportif à € 86,7 millions. € 3,3 millions seront tenus en réserve en vue de l'établissement d'une troisième liste et pour faire face à d'éventuelles majorations de devis estimatifs.
Le Conseil a décidé de fixer la date de la Journée de Commémoration nationale de cette année au 2 octobre 2011.
Ont été adoptés les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.
- Projet de règlement grand-ducal concernant l’abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de cette exploitation, la fabrication de produits à base de viande et la mise sur le marché de ces viandes et de ces produits.
- Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Clervaux-Heinerscheid-Munshausen dans le cadre de travaux d’intérêt général pour la voirie dite "Transversale de Clervaux".
- Échange de terrains du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg avec le Fonds de compensation.
Communiqué par le ministère d’État / SIP