Réunion du comité de coordination Tripartite

Le 17 novembre 2003 eut lieu la réunion du Comité de coordination tripartite qui est composé du gouvernement, des représentants du patronat et des responsables des syndicats représentatifs sur le plan national.

A l’ordre du jour figuraient l’adoption du Plan d’action national en faveur de l’emploi (PAN), des discussions sur le plan d’occupation du sol "aéroport et environs" ainsi que la question du financement de l’assurance-maladie.

A l’issue de la réunion, le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker a pu annoncer que les interlocuteurs avaient trouvé des accords de principe dans ces trois domaines importants.

Tout d'abord le Comité de coordination tripartite a marqué son accord avec les mesures élaborées par le ministre du Travail et de l’Emploi François Biltgen dans le cadre du Plan d’action national en faveur de l’emploi 2003, qui sera transmis aux instances communautaires. Certaines pistes nouvelles proposées par le ministre ont été débattues et seront examinées en détail au sein du Comité permanent de l’emploi.

Par ailleurs, après un bref exposé par le ministre des Transports Henri Grethen au sujet du plan d’occupation du sol "aéroport et environs", les syndicats, le patronat ainsi que le gouvernement ont confirmé qu'il est éminent, pour tout pays, de disposer d'un aéroport international y compris une zone de frêt. Ils se sont par ailleurs accordés sur l'importance des activités aéroportuaires et de la plus-value économique qu'elles génèrent. Il en résulte qu'aux yeux des partenaires sociaux, il est primordial que le plan d'occupation du sol en question puisse être adopté, constatant que la procédure de consultation étant désormais clôturée. Le ministre des Transports a mis en exergue qu'un certain nombre d’aspects seront clarifiés dans le cadre de la procédure commodo-incommodo concernant l'aéroport du Findel.

En ce qui concerne la question du financement de l’assurance-maladie, Jean-Claude Juncker s’est référé à une jurisprudence datant de 1996, quand une partie des indemnités d'invalidité au travail avait été prise en charge par les caisses de maladie plutôt que par les caisses de pension, sur la période de 1997 à 2003. Il a ainsi annoncé que le déficit prévisionnel de la caisse de maladie pour 2004 serait couvert par un retour de ces fonds des caisses de pensions vers les caisses de maladie. "Il n’y aura pas de hausse des cotisations pour 2004, ni une baisse des prestations à charge des assurés et on ne puisera pas non plus dans le budget de l’Etat", a déclaré Jean-Claude Juncker à cet égard. Face au climat de morosité économique actuel, voilà les trois prémisses de départ sur lesquelles les partenaires sociaux se sont appuyés en recherchant des solutions au déficit de l'assurance maladie.

Outre la mesure ponctuelle énoncée, des éléments de nature structurelle pour permettre une amélioration durable de la situation financière tendue en matière de dépenses sociales ont également été discutés. Ils seront approfondis sur le plan technique en cours de semaine, avant que le Comité de coordination tripartite ne se rencontre à nouveau le 24 novembre 2003.