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Signature de la convention relative à la mise en place d'une centrale de mobilité
Le 20 novembre 2003, le ministre des Transports Henri Grethen a signé, ensemble avec le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et le directeur général des CFL, une convention relative à la mise en place d'une centrale de mobilité.
Henri Grethen, Paul Helminger et Alex Kremer lors de la signature
L'idée d'installer une centrale de mobilité était déjà prévue dans la déclaration gouvernementale du 12 août 1999. Elle a été reprise et détaillée dans le projet de loi sur les transports publics, déposé le 6 mai 2003 à la Chambre des députés.
Conformément au plan d'action proposé dans le cadre de la stratégie "mobilitéit.lu" et entamé dès janvier 2002, la réorganisation prévue des transports publics doit tenir compte du modal split de 25% en faveur des transports publics qu'il s'agit d'atteindre vers 2020. Parmi les idées-clés à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs figure la réalisation d'une centrale de mobilité chargée des fonctions communication et marketing en matière de transports publics.
Selon les vues du gouvernement, il s'avère utile de mettre dès à présent sur pied la centrale de mobilité, sans attendre le vote du projet de loi sur les transports publics et la création de l'établissement public RGTP dans lequel la centrale de mobilité est censée être intégrée.
Dans ces conditions, l'avenant à la convention du 25 février 1978 entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la Société nationale des CFL en matière de gestion technique et comptable des services des transports routiers réguliers de personnes rémunérées, signé le 13 décembre 2002, prévoit que les CFL prêtent leur concours technique, administratif, financier et logistique pour assurer un fonctionnement provisoire de la centrale de mobilité, en attendant la mise en place du cadre légal formel précité.
Parallèlement la Ville de Luxembourg a été d'accord pour s'associer à cette institution.
Il est procédé par voie de contrat de coopération entre la Ville de Luxembourg, les CFL et le ministère des Transports, à l'instar des errements retenus pour lancer la cellule "Modèle de Trafic" qui est aujourd'hui gérée et exploitée en commun par la Ville de Luxembourg, le ministère des Travaux publics et le ministère des Transports.
Le fonctionnement de la centrale de mobilité a un caractère essentiellement provisoire, parce que le projet de loi sur les transports publics déposé le 6 mai 2003 à la Chambre des députés retient que l'établissement public qui y est prévu est appelé à reprendre non seulement la planification des transports publics revenant aujourd'hui au ministère des Transports, ainsi que la gestion technique, financière et administrative de ces transports publics, tâche partagée par le ministère des Transports et les CFL, mais est censé également assurer les fonctions de centrale de mobilité.
Le gouvernement en conseil a marqué son accord de principe pour mettre au point cette formule de coopération et de lancer le projet de constitution d’une centrale de mobilité.
Il est convenu d’associer à cette coopération, à un stade ultérieur, le Centre de contrôle du trafic (CITA).
Les missions relatives au lancement et au fonctionnement de la centrale de mobilité consistent:
à créer et à gérer les fonctions "information" et "conseil" relatives aux différents réseaux de transports publics en place et incluant les services nationaux, communaux et transfrontaliers régionaux (à l’exclusion du service voyageurs international dont les CFL restent en charge),
à assurer la vente des titres de transports et des horaires du transport public ainsi que la diffusion de matériel d’information en matière de transports publics,
à développer les autres missions qui lui seront confiées conformément aux orientations retenues dans l’exposé des motifs joint au projet de loi sur les transports publics.
Par le biais de la convention, il s'agit de mettre en place, en attendant l’entrée en vigueur du projet de loi sur les transports publics, les structures de fonctionnement d’une centrale de mobilité, exigeant:
l'engagement de personnel. Le personnel de la centrale de mobilité se compose:
d’agents détachés des CFL,
de fonctionnaires/employés détachés du ministère des Transports,
d’agents détachés de la Ville,
d’employés à recruter en commun accord des parties;
la location de locaux. La centrale de mobilité comporte un service guichet, un central téléphonique et un site Internet ainsi que des bureaux administratifs; elle est installée dans les locaux mis à disposition par la Ville et situés dans l’aire commerçante aménagée au sous-sol de la gare routière "Aldringen"; les locaux seront réaménagés aux frais de la Ville de Luxembourg; le loyer annuel s’élève à un euro;
l'équipement. Le mobilier de bureau, les raccordements nécessaires en matière de communication téléphonique et électronique, le site Internet à installer ainsi que l’ensemble des autres équipements nécessaires au fonctionnement de la centrale de mobilité sont à charge des crédits de l’Etat.
La gestion de la centrale de mobilité est placée sous l’autorité d’un conseil de gérance composé de six membres dont deux sont délégués par le ministre des Transports, deux par la Ville et deux par les CFL. Ce conseil de gérance a pour mission:
de pourvoir à la mise en place et au fonctionnement de la centrale de mobilité,
de déterminer le programme de travail et la priorité des projets,
de surveiller la gestion journalière,
d’établir les budgets et comptes de gestion et de veiller en général à une exécution conforme des missions qui sont confiées à la centrale de mobilité.
Il est prévu que la centrale de mobilité ouvre ses portes au courant du premier semestre de l’année 2004.
Dès l’entrée en vigueur de la loi en projet, il est en effet prévu d'intégrer les missions et les structures de la centrale de mobilité dans l’établissement public faisant fonction d’autorité organisatrice, dont les missions seront les suivantes:
sur le plan stratégique: plate-forme de planification pour développer et coordonner une offre cohérente des transports publics adaptée au rythme de l'évolution des besoins ainsi que pour définir les structures tarifaires et pour mettre au point des produits nouveaux;
sur le plan de la gestion: mission de gestion et d'évaluation des données relatives aux transports publics (données structurelles, évaluation des besoins, comptage des voyageurs, …), suivi des demandes de services nouveaux et des plaintes, contrôle de la qualité, comptabilisation des recettes et facturation;
sur le plan de la communication: fonction d'information et de conseil pour la clientèle en matière d'offre et de tarification (guichet d'accueil, central téléphonique, Internet) et fonction de communication (marketing, publicité).
A ce moment, les signataires de la présente convention se concerteront en vue de définir leurs rôles respectifs aux termes de la nouvelle loi.