Amendements gouvernementaux au projet de budget 2004

Le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden, accompagné du directeur de l’Inspection générale des finances Jeannot Waringo, a présenté le 16 novembre 2003 les amendements du gouvernement au projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004.

En somme, le projet amendé est marqué par une grande retenue au niveau des dépenses et le respect de la provision pour amendements prévue au projet initial. Les recettes supplémentaires s’élèvent à 83 millions d’euros et le déficit de 84 millions d’euros est financé par les réserves budgétaires. Le projet ne prévoit pas de recettes provenant de l’émission d’emprunts nouveaux. Enfin, le projet respecte largement les critères du pacte de stabilité.

Lors de la conférence de presse, Luc Frieden a d’abord rappelé les points essentiels du projet de budget initial tels que présentés le 31 juillet 2003. Ce projet prévoyait un déficit de 87 millions d’euros et comportait du côté des recettes un emprunt de 80 millions d’euros afin de financer les dépenses en capital du budget.

Le ministre du Trésor et du Budget a également rappelé que, dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement, le gouvernement poursuivait le but de financer, par le biais du budget de l’Etat et les réserves budgétaires, les importantes dépenses d’investissement.

Amendements au projet de budget

Concernant le budget des dépenses, le projet de budget 2004 prévoyait déjà une provision pour amendements de 12 millions d’euros, expliqua le ministre du Trésor et du Budget. "Dans le cadre des discussions relatives aux amendements budgétaires, le gouvernement poursuivit le but de ne pas dépasser ce montant. Et nous avons atteint cet objectif", annonça le ministre. En effet, le montant total des dépenses pour amendements s’élève à 11 millions et est donc inférieur à la provision globale de 12 millions d’euros, dit Luc Frieden.

"Nous n’avons pas détérioré notre résultat parce que nous poursuivons une politique de retenue au niveau des dépenses pour l’année prochaine", conclut le ministre à ce sujet.

Du côté des recettes, le gouvernement a analysé l’évolution de certains impôts en 2003, qui évoluent, aux dires du ministre Frieden, suivant les prévisions du gouvernement. Toutefois, "certaines catégories d’impôts évoluent moins vite, d’autres plus vite que prévu", nota Luc Frieden. A la lumière des prévisions de recettes à encaisser au courant de 2003, le gouvernement a donc adapté les prévisions de recettes pour certaines catégories d’impôts dans le projet de budget 2004:

• impôt sur le revenu des collectivités: -50 millions d’euros.

• taxe d’abonnement: -25 millions.

D’autres catégories d’impôt évoluent plus vite que prévu et ont été revues à la hausse:

• impôt retenu sur les traitements et salaires: +20 millions d’euros.

• impôt sur la fortune: +20 millions.

• recettes communes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise: +30 millions d’euros.

• TVA: +80 millions d’euros.

Concernant la croissance de la TVA, Luc Frieden a précisé que "la consommation reste relativement élevée au Luxembourg". De plus, l’implantation au Luxembourg de certains acteurs actifs dans le commerce électronique a un effet positif et a permis de revoir à la hausse la prévision des recettes de cet impôt dans le budget 2004.

Le projet de budget amendé prévoit des recettes supplémentaires de 83 millions d’euros par rapport au projet de budget initial, annonça alors le ministre du Trésor et du Budget.

Sur ce constat, "le gouvernement a décidé de renoncer à l’emprunt de 80 millions d’euros inscrit au projet de budget présenté en juillet 2003", dit le ministre Frieden. Le gouvernement ne recourt donc pas à un emprunt pour couvrir les dépenses en capital du budget. Les emprunts pour le compte du Fonds des routes et du Fonds du rail demeurent inchangés. L’endettement de l’Etat est donc moindre, conclut Luc Frieden, et, pour la sixième année consécutive, le gouvernement n’a pas besoin de recourir à un emprunt.

(en millions d'euros)

Concernant le projet de budget amendé, Luc Frieden a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une évaluation précise et réaliste des prévisions de recettes pour 2004, basée sur les derniers chiffres pour les recettes à encaisser en 2003.

Prenant en compte les recettes supplémentaires, le nouveau projet de budget amendé prévoit finalement un déficit de 84 millions d’euros (contre 87 millions d’euros initialement). Toutefois, a insisté le ministre Luc Frieden, ce budget ne prévoit plus de recettes provenant de l’émission d’emprunts nouveaux et est en accord avec la provision pour amendement prévu dans le projet initial.

"Nous avons à faire à une amélioration du budget de l’Etat, mais la situation reste difficile", dit Luc Frieden. Le déficit de 84 millions d’euros est financé à travers la réserve budgétaire, qui s’éleva en début d’année à 560 millions d’euros. "La réserve budgétaire restera plus élevé qu’elle ne l’était en début de la période législative", ajouta le ministre.

Lors de la conférence de presse, le ministre du Trésor et du Budget a aussi précisé que le déficit budgétaire s’élèverait à 1,8% du PIB, si l’on prenait en compte les critères du pacte de stabilité et de croissance. La limite accordée par le pacte étant de 3%. D’après les prévisions, le déficit s’élèvera en 2005 à 2,3% et en 2006 à 1,5% du PIB. Toutefois, a ajouté Luc Frieden, si le calcul de ce déficit prenait bien en compte toutes les dépenses réalisées au cours d’une année, donc y compris les dépenses financées par les fonds d’investissement, il ferait néanmoins abstraction du côté des recettes des éventuels emprunts et réserves budgétaires.

Autres amendements

Lors de la conférence de presse, le ministre Luc Frieden a présenté encore d’autres amendements au projet de budget 2004. Ainsi le gouvernement a décidé de reconduire en 2004 le financement de l’éducation précoce dans les communes à hauteur de 50%.

Ensuite, la taxe d’abonnement pour les fonds monétaires institutionnels est réduite à 0%, afin de rendre plus attractif la place financière du Luxembourg.

Finalement, la décision récente du Comité de coordination tripartite concernant le transfert de fonds des caisses de pension vers les caisses de maladie sera également intégrée dans le projet de budget amendé.