Présentation et signature d'une convention pluriannuelle avec le CRP-Santé

Le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, ainsi que Frank Gansen, président du conseil d’administration du Centre de recherche public de la santé, et André Kerschen, secrétaire du conseil d’administration, ont signé une convention pluriannuelle entre l’institution et l’État, le 14 avril 2008.

Cette convention s’inscrit dans l’approche des "contrats de performance" préconisée par l’OCDE dans le cadre des recommandations émises suite à son analyse du système national de la recherche et de l’innovation. Ces contrats de performance visent à renforcer les capacités de gouvernance des établissements de recherche par la mise en place d’un mécanisme de pilotage axé sur les résultats.

Les contrats de performance sont des contrats pluriannuels, en l’occurrence trois ans, couvrant les années 2008-2009-2010, entre l’État et le centre de recherche. Les centres de recherche s’engagent à l’atteinte d’un nombre d’objectifs concrétisés par des indicateurs et de résultats d’output en contrepartie de la dotation financière de l’État, mettant ainsi en relation les dépenses de R&D avec les résultats escomptés sur les plans scientifique, économique et social. Ces résultats escomptés peuvent être catégorisés de la façon suivante:

• Résultats d’ordre financier: à côté de la dotation de l’État, le centre s’engage à avoir des recettes par le biais des contrats de recherche (recherche contractuelle) ainsi que des recettes issues de programmes de recherche à caractère compétitif (financement compétitif) comme p.ex. les programmes pluriannuels du FNR ou le PCRD.
• Résultats d’output, comme p.ex. des publications scientifiques, un certain nombre de doctorants ainsi que de thèses accomplies, des spin-offs, des brevets, etc.
• Objectifs d’ordre structurel, comme la mise en place d’un système de calcul des coûts complets, la mise en œuvre du code de conduite et de la charte du chercheur CE, accord de partenariat avec Luxinnovation, etc.

Les contrats de performance pluriannuelle sont l’expression d’une manifestation de confiance mutuelle et garantissent aux deux parties plus de prévisibilité ainsi que la possibilité de planification moins incertaine.

En fonction de leur orientation stratégique et de leurs objectifs pour la période considérée le type et le niveau des indicateurs varient de centre à centre.

Pour la période visée, la dotation globale de l’État au CRP-Santé s’élèvera à 50,8 millions d’euros, sur un budget global de 60,8 millions d’euros du CRP. Le CRP-Santé s’est engagé de son côté à réaliser de la recherche sur contrats (17% du budget) ainsi que de la recherche dite compétitive, mise en œuvre dans le contexte de projets développés dans un cadre compétitif comportant des procédures d’évaluation et de sélection scientifique et technologique, notamment les programmes du FNR ou le programme-cadre de recherche communautaire (17% du budget).

Pendant la période visée, le CRP visera la soutenance de 18 thèses accomplies par le biais de travaux réalisés au centre et engagera sur les trois ans 25 nouveaux doctorants. Le contrat comporte en outre comme objectifs la réalisation de plus 215 publications scientifiques tout en veillant à faire insérer ces articles dans des journaux à haut standard ("facteur d’impact" élevé), d’au moins 10 articles en matière de santé publique dans des revues internationales à comité de lecture, un audit en vue de l’obtention d’une certification ISO relative à la gestion et la sécurité de l’information, l’atteinte de standards internationaux en médecine translationelle et santé publique.